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convention de l assurance chomage
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Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.caTVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Formalités - Contrat d'apprentissage - Le contrat d ...
Pertinence61% SMIC (2)
78% SMIC (2)
* Attention : le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord contractuel ou conventionnel (Convention Collective), on parle dans ce cas de SMC (Salaire Minimum Conventionnel)
Valeur - Montant du SMIC brut horaire
Qui peut être maître d'apprentissage ?
Le chef d'entreprise, un salarié ou un non-salarié exerçant une fonction dans l'entreprise (conjoint,...
Site : http://www.loiret.cci.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
Pertinence» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / convention d assurance chomage / assurance chomage salaire de reference / reglement du regime d assurance chomage
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage
Abandon de poste pour un salarié : quelles en sont les ...
PertinenceProcessus du licenciement suite à un abandon de poste
Après que le salarié ait quitté son poste brusquement, l'employeur laisse en général passer un ou deux jours pour vérifier s'il ne reçoit pas une lettre du salarié lui notifiant un arrêt maladie , puis encore quelques jours pour s'assurer de la réalité de l'abandon de poste.
Une fois ce délai passé, l'employeur enverra une ou...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance chomage abandon de poste / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceSi la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.
Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site : https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : taux d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / contrat d'apprentissage et assurance chomage / contribution assurance chomage / convention de l assurance chomage
Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...
PertinenceLe régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...
Date: 2019-02-05 22:21:03
Site : http://blog.durandandco.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime general d assurance chomage
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
Assurance-groupe — Wikipédia
PertinenceModalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2019-02-08 21:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance
La déclaration préalable à l'embauche
PertinenceLes obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17 mise à jour02.01.19
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / etablissement d'assurance contre l'incendie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d ...
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage
L'Unedic publie 14 fiches techniques détaillant les nouvelles règles issues de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 ( voir notre info d'avril ). Elles concernent les dates d'entrée en vigueur, le nouveau mode de calcul du droit à l'ARE, les conditions de détermination et de paiement de cette allocation, la durée d'indemnisation, les nouveaux droits des seniors et les dispositifs de droits rechargeables et de cumul de l'ARE avec une rémunération...
A noter les points suivants :
les périodes...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement unedic assurance chomage / reglement general assurance chomage 2017 / allocations d assurance chomage
Bulletin de paie d’un mandataire social LégiSocial ...
PertinenceNous vous proposons aujourd'hui le bulletin de paie commenté d'un mandataire social, ne justifiant d'aucun contrat de travail au sein de l'entreprise.
Modèle de bulletin de paie d'un mandataire social
Présentation du contexte Données concernant l'entrepriseNous prenons l'exemple d'une entreprise répondant aux conditions suivantes : Effectif : 25 salariés ; Taux AT/MP :...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation assurance chomage mandataire social / participation regime assurance chomage mandataire social / assurance chomage mandataire social / cotisation assurance deces cadre 2016 / taux cotisation assurance deces
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.org9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
Droits et obligations en cas de chômage - www.ch.ch
PertinenceDroits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
Liens vers les médias sociaux
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Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / indemnite assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de resiliation d un contrat d assurance / assurance chomage travailleur independant
Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com
PertinenceLes stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Organisation de coopération et de développement ...
PertinenceL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d' études économiques , dont les pays membres -- des pays développés pour la plupart -- ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché . Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative [1] .
L'OCDE a succédé à l' Organisation...
Date: 2019-02-09 23:17:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / convention de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Créer une SASU : quels sont les avantages - Le coin des ...
PertinenceLa SASU facilite la transmission de l'entreprise
Présentation de la SASU
Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d'entreprise peut opter pour la création d'une SASU au lieu de créer une EURL , une entreprise individuelle ou une EIRL, qui constituent les autres alternatives possibles.
Nous ne pouvons pas préciser qu'un statut juridique soit systématiquement plus adapté qu'un...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
PertinenceLa rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2019-02-12 11:12:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'assurance emploi / formulaire d'assurance emploi maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
PertinenceCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris....
Site : https://quebec.immigrer.eu
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
PertinenceEn raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Démission | Unedic.fr
PertinenceToute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance emploi en direct / renseignement d assurance emploi en direct / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les ...
Pertinence» CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les indemnités chômage à la fin du CDD ?
CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les indemnités chômage à la fin du CDD ?
Le 12/01/2011 à 17h06
Faisant partie d'un plan social, j'ai reçu ma lettre de licenciement début décembre 2010 et me suis inscrit à un congé de reclassement proposé par mon ancien...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage annexe 9 / reglement general de l'assurance chomage
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceTITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen
Article 3 - Déploiement d'un conseil en...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Travail au noir - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Définition du travail au noir
Le travail au noir ou économie souterraine ou travail dissimulé sont des termes semblables pour qualifier des activités répréhensibles à plusieurs niveaux.
L'évolution de l'ampleur du phénomène du travail au noir est de fait difficile à déterminer. Divers indicateurs permettent néanmoins de l'estimer aux alentours de 9,8% du...
Date: 2019-02-12 12:58:19
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse d'assurance emploi
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...
PertinenceÉvolution du prix d'achat du point de retraite
Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.
En savoir +Réduire
Calcul du nombre de points Agirc-Arrco
Pour déterminer le...
Site : agirc-arrco.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
Pauvreté — Wikipédia
PertinenceLa pauvreté au Moyen Âge[ modifier | modifier le code ]
La société médiévale occidentale est une unité fondée sur la domination du christianisme et sur le programme universaliste de l'Église qui engendrent toute une variété d'attitudes, de comportements envers la pauvreté, tous argumentés à partir de la même source : l' Écriture Sainte [24] . Englobant une grande partie...
Date: 2019-02-08 21:53:43
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