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convention de l assurance chomage
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Les taux - Urssaf.fr
PertinenceLes cotisations sont calculées en appliquant des taux selon les tranches de rémunération et répartis entre employeurs et salariés.
Ces taux sont fixés par...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur
Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du ...
PertinenceArrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés
NOR: ETSD1712977A
Version consolidée au 12 février 2019
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;
Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et le règlement général annexé ;
Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
PertinenceA quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage
Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017
PertinenceConvention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?
Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.
Morgane De Abrantes
Ce qui va changer en 2017
Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / convention de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017
Assurance chômage -Convention chômage : ce qui va changer ...
PertinenceConvention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © D-Plume - Fotolia.com
La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
PertinenceLes employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime de l assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public
Couverture Accident - Comparatif Caisse Maladie Et Bien ...
PertinenceAssurance de base avec couverture accident
L'assurance maladie obligatoire ( assurance de base ) avec couverture accident prend en charge le coût des soins en cas de maladie et d'accident. L'assuré a droit aux soins et au séjour, en division commune, de l'hôpital le plus proche. Tout comme en cas de maladie, l'assuré devra payer une participation aux frais pour ces prestations. Si un...
Site : https://fr.comparis.ch
FAQ - Les assurances credit - Cetelem Distribution
PertinenceLexique crédit
Principales questions clients sur l'assurance
Mon client a fait un achat à crédit dans mon magasin, il est en arrêt maladie (ou chômage), il me demande la prise en charge. Que dois-je faire ?
Le client doit prendre contact avec son Centre de Relation Client. Celui-ci s'occupera de la prise en charge par l'assurance.
Mon client ne voit pas l'intérêt de payer plus...
Site : http://distribution.cetelem.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / convention de l assurance chomage / assurance deces risque aggrave sante / contrat d assurance en cas de deces / credit cetelem assurance chomage
L'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019 ...
PertinenceDe nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019. Enfin les comptes sortiraient du rouge !
Un déficit en baisse au fil des ans
Après un déficit estimé à 3,6 milliards d'euros en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2 milliards en 2018 puis de 0,6...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Toucher le chômage après une démission, c'est possible ...
PertinenceToucher le chômage après une démission, c'est possible
En attendant l'éventuelle réforme de l'assurance chômage, les salariés démissionnaires peuvent percevoir des allocations dans certains cas.
12/12/2017 à 12:44
| Le Point.fr
L'Unédic peut verser des allocations aux démissionnaires inscrits à Pôle emploi, selon les cas. © AFP/ PHILIPPE HUGUEN
Profitez de votre...
Date: 2019-02-12 11:43:00
Site : https://www.lepoint.frThèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
La durée de l'allocation chômage - Expert comptable à Paris
PertinenceLa durée de l'allocation chômage
Mis à jour le 18/02/2014
L'allocation chômage s'adresse aux salariés et aux agents de la fonction publique qui viennent de perdre leur emploi. Ces derniers peuvent en bénéficier s'ils ont travaillé pendant au moins 4 mois. L'allocation chômage relève de l'assurance chômage. Quelle est la durée minimum de l'allocation chômage ? Quelle est la durée...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / duree droit assurance chomage / allocation assurance chomage
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...
PertinenceConvention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Alain Wacquier -...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage
21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017
Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...
Date: 2019-02-12 11:57:43
Site : http://www.pragmatis-avocats.frThèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
PertinenceAccueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Unédic - Ministère du Travail
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
PertinenceLa nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage
Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors ...
PertinenceLa nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...
Pertinence0800 946 951 Tarif appel local
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
Pertinenceassurance chomage canada mon dossier
assurance chomage canada mon dossier
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site : https://www.wechwech.info
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
Pertinence5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
CFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 | Unedic.fr
PertinenceDe nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019.
Après un déficit estimé à 3,6 Mds d'EUR en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2,0 Mds d'EUR en 2018 puis de 0,6 Md d'EUR en 2019. Sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes, et...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...
PertinenceMardi 10 juillet 2018 à 16:53
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement
En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...
Date: 2019-02-12 11:54:08
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage
Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...
PertinenceIndex » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014
Assurance chômage : l'accord pour 2014
Publié dans la thématique : Actualité - Date de dernière mise à jour du contenu : 21 juin 2018
Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage nombre d'heures
Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en ...
PertinenceÀ compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s'adapter aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et pour renforcer l'équité de l'indemnisation entre les demandeurs d'emploi.
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
Assurance chômage: les vraies raisons du déficit
Pertinence07/03/2017, 14:49
| 819 mots
L'assurance chômage verse chaque année 10% de la collecte des cotisations, soit environ 3,2 milliards d'euros, à Pôle emploi. Sans ce versement, l'Unedic serait quasi à l'équilibre... C'est l'un des sujets que devraient aborder les organisations patronales et syndicales lors de la nouvelle négociation sur l'assurance chômage. (Crédits : © Regis...
Date: 2017-03-07 21:00:03
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
Loi « avenir professionnel » : les principales mesures
PertinenceTour d'horizon des principaux points :
-------------------
Assurance-chômage
-------------------
Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».
La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Unédic — Wikipédia
PertinenceHistoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance Maladie : fonctionnement, financement ...
PertinenceAssurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements
L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...
Site : https://hintigo.fr
Convention assurance chômage : quelles sont les règles
PertinencePour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-11 11:00:58
Site : https://www.journaldunet.frLes cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3 ...
PertinenceDes taux particuliers pour Mayotte ¶
La présente circulaire nous rappelle qu'un taux des contributions spécifique s'applique sur Mayotte, fixé par la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Circulaire UNEDIC n°2016?18 du 24 mai 2016
Ce taux est le suivant :
3,80 % à partir du 1er juillet 2017, réparti à raison de 2,45 % à la charge des...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com
PertinenceNouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...
Date: 2019-02-12 11:56:44
Site : https://www.juritravail.comTout savoir sur l’indemnisation chômage après 60 ans - Hintigo
PertinenceTout savoir sur l'indemnisation chômage après 60 ans
L'indemnisation chômage après 60 ans fait l'objet de lois spécifiques.
Ida Macondo
L'indemnisation chômage change après 60 ans.
L'indemnisation chômage pour les plus de 60 ans fait l'objet de règles spécifiques, notamment à l'approche de la retraite.
À l'approche de la retraite, mieux vaut-il arrêter de travailler ou...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...
PertinenceRéglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?
L'auteur de l'article : mamzelleb
Voir l'article original
Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...
Date: 2019-02-12 12:02:19
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Assurance pret obligatoire lors de la mise en place d'un ...
PertinenceEst ce que l'assurance de pret immobilier est obligatoire ?
Vous êtes ici : Accueil > Assurance obligatoire
L'assurance de pret immobilier est elle obligatoire ?
Les organismes de prêt, les banques obligent l'emprunteur à s'assurer contre le décès, parfois l'arrêt de travail et l'invalidité lors d'un crédit immobilier. Si légalement l'assurance de prêt n'est pas obligatoire, un...
Site : http://www.adppc.fr
Nouveautés 2017 : convention d'assurance chômage
PertinenceNouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage
Contribution patronale
Une nouvelle contribution patronale de 0,05 % est instaurée à compter du 1er octobre 2017, et ce jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi, à partir de cette date là, le taux global des cotisations sera donc de 6,45 %, c'est-à-dire 2,40 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part patronale (auparavant 4%).
En ce qui concerne les intermittents du...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
151 356 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr
PertinenceVous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre l'employeur et le salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Il doit obligatoirement s'agir...
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
PertinenceEn France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Page(s) en rapport avec ce...
Site : http://www.forces-humaines.com
Assurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...
PertinenceTexte de votre message
Veuillez laisser ce champ vide :
L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage
Rupture conventionnelle et congé parental - question de ...
PertinenceRupture conventionnelle et congé parental
Licenciement et rupture conventionnelle
en congé parental depuis le 1 janvier 2011 et en CDI,j'envisage une rupture conventionnelle.J'aimerais trouver un nouvel emploi pour septembre si possible.Aurais-je le droit de refuser les indemnités de rupture(mon employeur sera alors d'accord pour la rupture)?Aurai-je toujours le droit à mes allocations de la...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
PertinenceAffiliation au régime d'assurance chômage
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site : https://www.unedic.org
Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation
PertinenceOrganisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.
Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...
Date: 2017-03-29 22:00:02
Site : https://www.latribune.frexpose - legislation.cnav.fr
PertinenceCirculaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 , fiche 33
Régime général
Les périodes de chômage sont validées par le régime général, si l'intéressé a la qualité d'assuré social à ce régime avant la période à valider.
Lettre Cnav du 07/06/1991 § 1
Convention d'assurance chômage franco-suisse : les travailleurs frontaliers, les Suisses ou les Français qui résident en France peuvent bénéficier des prestations de chômage françaises suite à une activité en Suisse. Ces périodes de...
Site : https://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime de l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime assurance chomage
Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...
PertinenceChangements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017
La nouvelle convention assurance chômage datée du 14 avril 2017 apporte de nombreux changements à partir du 1er octobre suivant. Parmi ces changements se trouvent l'augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de l'exonération pour l'embauche d'un...
Site : https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / taux d assurance chomage / convention assurance chomage / contribution assurance chomage
2 mois pour contester le caractère indu des allocations d ...
PertinenceAu JO du 26 novembre 2016, est publié un décret fixant le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées, peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi.
La présente actualité vous en dit plus, en vous proposant notamment un rappel des faits qui conduisent à...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique
Pertinence1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Chômage et licenciement économique
Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...
Site : http://licenciementeconomique.com
Reclassement des salariés et Assurance chômage
PertinenceReclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs).
Ce dossier présente les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Convention assurance chômage 2017 - Paybee
PertinenceConvention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur l'assurance chômage
À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...
Site : https://www.paybee.fr
