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reglement de l assurance chomage
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Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...
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Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage
Assurance chômage — Wikipédia
PertinenceAlgérie[ modifier | modifier le code ]
La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...
Date: 2019-02-08 21:56:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du ...
PertinenceArrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés
NOR: ETSD1712977A
Version consolidée au 12 février 2019
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;
Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et le règlement général annexé ;
Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Qu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr
PertinenceL'essentiel sur l'Assurance chômage
Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?
Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
L'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019 ...
PertinenceDe nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019. Enfin les comptes sortiraient du rouge !
Un déficit en baisse au fil des ans
Après un déficit estimé à 3,6 milliards d'euros en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2 milliards en 2018 puis de 0,6...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
La durée de l'allocation chômage - Expert comptable à Paris
PertinenceLa durée de l'allocation chômage
Mis à jour le 18/02/2014
L'allocation chômage s'adresse aux salariés et aux agents de la fonction publique qui viennent de perdre leur emploi. Ces derniers peuvent en bénéficier s'ils ont travaillé pendant au moins 4 mois. L'allocation chômage relève de l'assurance chômage. Quelle est la durée minimum de l'allocation chômage ? Quelle est la durée...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / duree droit assurance chomage / allocation assurance chomage
Protection crédit & Assurance médicale voyage | TD Canada ...
PertinenceCarrières Publicités et personnalisation Index du site
L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD) est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'Assurance annulation et interruption de voyage est offerte par TD, Compagnie d'assurance-vie (pour les causes médicales...
Site : https://www.td.com
La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
PertinenceA quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage
Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes
PertinenceDette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?
Virginie Pradel / Fiscaliste, membre de l'Institut Fiscal Vauban
Le 26/01 à 06:55
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Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?
LE CERCLE/HUMEUR - Le gouvernement, qui veut réformer l'assurance-chômage, oublie de régler la question de la dette abyssale de l'Unédic.
Les négociations relatives à...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / cout de l'assurance chomage en france
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
PertinenceAccueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Dette de l'assurance chômage : quel est le problème ...
Pertinencedans chômage , emploi , protection sociale
par Bruno Coquet, Chercheur affilié à l'OFCE, & IZA
La dette de l'assurance chômage atteint 25,8 MdEUR à la fin de 2015. Sous la pression d'un chômage élevé, elle va continuer de s'accroître jusqu'à dépasser 35 MdEUR en 2018 (Unedic, 2015b), un niveau inédit qui représentera près de 1,5% du PIB et 100% des recettes annuelles de...
Site : https://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017
Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...
Date: 2019-02-12 11:57:43
Site : http://www.pragmatis-avocats.frThèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Unédic - Ministère du Travail
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Assurance chômage des travailleurs indépendants ...
PertinenceCode postal du siège social
A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :
Les mandataires sociaux, PDG, DG
Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales
Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...
Site : https://www.assurance-tns.net
Assurance chômage des seniors, peu de problèmes, beaucoup ...
Pertinencedans Ofce - le Blog , protection sociale
par Bruno Coquet (IZA et OFCE)
Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde.
Jusqu'au...
Site : https://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors ...
PertinenceLa nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en ...
PertinenceÀ compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s'adapter aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et pour renforcer l'équité de l'indemnisation entre les demandeurs d'emploi.
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
Pertinence5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
Pertinenceassurance chomage canada mon dossier
assurance chomage canada mon dossier
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site : https://www.wechwech.info
L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 | Unedic.fr
PertinenceDe nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019.
Après un déficit estimé à 3,6 Mds d'EUR en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2,0 Mds d'EUR en 2018 puis de 0,6 Md d'EUR en 2019. Sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes, et...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
CFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
Loi « avenir professionnel » : les principales mesures
PertinenceTour d'horizon des principaux points :
-------------------
Assurance-chômage
-------------------
Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».
La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...
PertinenceMardi 10 juillet 2018 à 16:53
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement
En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...
Date: 2019-02-12 11:54:08
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage
Fin de l'assurance chômage en 2019 | Tout pour l"emploi
PertinenceIl insiste en affirmant que « Les règles de l'assurance chômage ont pu involontairement encourager le développement de la précarité. » Leur suppression résoudrait sans doute le problème du manque d'emplois en France en 2018. Dans son esprit, il apparait, sauf erreur, que ce n'est pas les entreprises qui créent des emplois mais leur personnel potentiel. La faute repose sur les épaules...
Site : http://toutpourlemploi.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
PertinenceVous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Site : http://www.guidedelemployeur.ch
Unédic — Wikipédia
PertinenceHistoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention assurance chômage : quelles sont les règles
PertinencePour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-11 11:00:58
Site : https://www.journaldunet.frTout savoir sur l’indemnisation chômage après 60 ans - Hintigo
PertinenceTout savoir sur l'indemnisation chômage après 60 ans
L'indemnisation chômage après 60 ans fait l'objet de lois spécifiques.
Ida Macondo
L'indemnisation chômage change après 60 ans.
L'indemnisation chômage pour les plus de 60 ans fait l'objet de règles spécifiques, notamment à l'approche de la retraite.
À l'approche de la retraite, mieux vaut-il arrêter de travailler ou...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...
Pertinence» Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Le 03/03/2010 à 16h05
J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
PertinenceLa nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage
Assurance chômage : le texte arrive au Sénat avec une ...
PertinenceNouvelle donne sur l'assurance chômage après le discours de Macron
Mais depuis hier, la donne a changé sur les contrats courts. Car l'exécutif compte maintenant revoir plus en profondeur les règles. C'est ce qu'a annoncé Emmanuel Macron dans son discours devant le Congrès. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (...) nous puissions...
Date: 2019-02-12 12:08:48
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage
Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com
PertinenceNouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...
Date: 2019-02-12 11:56:44
Site : https://www.juritravail.comCotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...
PertinenceDes mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.
Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage
Cas général
Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...
Site : https://www.groupsfrance.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Divergences sur les déficits de l'assurance chômage ...
PertinenceLes partenaires sociaux, qui ont lancé vendredi les négociations sur de nouvelles règles de l'assurance chômage et du financement de l'Unedic, divergent sur le traitement du déficit de cet organisme qui gère l'indemnisation de trois chômeurs sur cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard Tous droits réservés
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont lancé...
Site : https://www.capital.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage
Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...
PertinenceRéglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?
L'auteur de l'article : mamzelleb
Voir l'article original
Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...
Date: 2019-02-12 12:02:19
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
PertinenceTout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances...
Assurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...
PertinenceTexte de votre message
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L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage
Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...
PertinenceDans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.
Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
PertinencePerte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comNouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...
PertinenceIndex » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014
Assurance chômage : l'accord pour 2014
Publié dans la thématique : Actualité - Date de dernière mise à jour du contenu : 21 juin 2018
Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage nombre d'heures
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
151 356 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com
PertinenceUne assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site : http://www.actuassur.com
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
Assurance-chômage des mandataires sociaux: les zones d ...
PertinenceNombreux sont les salariés qui, après leur nomination en qualité de mandataire social (1), voient, pendant toute la durée de leur mandat, leur contrat de travail suspendu lorsque ce dernier implique une activité non distincte de celle relevant dudit mandat. Cette suspension du contrat de travail, expressément prévue par les parties ou, faute de dispositions en ce sens, découlant de...
Site : https://www.lesechos.fr
Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre...
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
PertinenceAffiliation au régime d'assurance chômage
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site : https://www.unedic.org
Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation
PertinenceOrganisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.
Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...
Date: 2017-03-29 22:00:02
Site : https://www.latribune.fr2 mois pour contester le caractère indu des allocations d ...
PertinenceAu JO du 26 novembre 2016, est publié un décret fixant le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées, peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi.
La présente actualité vous en dit plus, en vous proposant notamment un rappel des faits qui conduisent à...
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Réforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...
PertinenceUn Article de Stéphanie Ruchaud
La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.
En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...
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