Articles pour le thème »
reglement de l assurance chomage
242 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Les assistantes maternelles toujours mobilisées contre la ...
PertinenceLes assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de (...)
Multi-emplois
Les assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de l'assurance chômage
lundi 4 février 2019
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Les assistantes maternelles ont manifesté le samedi 2 février dans une trentaine de villes, notamment à Paris, contre la réforme de...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni
PertinenceNHS Écosse .
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...
Date: 2019-01-04 10:39:03
Site : https://www.cleiss.frRéforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
PertinenceDate d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-04 16:33:09
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comLes aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...
PertinenceChapitre 1 - Section 9
1.2.0 Établissement d'une période de prestations
Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.
1.2.1 Période de référence
La période de référence correspond à la plus...
Site : https://www.canada.ca
Allocation chômage et auto-entrepreneur
Pertinence. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Demande En Ligne Chomage | Online Application
PertinenceConseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne : Faites toujours votre demande d'assurance-emploi aussitôt que vous arrêtez de travailler.. Faire ma demande de prestations > Services en ligne > RQAP: Pour faire, en ligne, votre demande de prestations d’assurance parentale, vous devrez d’abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR, .......
Date: 2019-02-08 03:52:53
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.comThèmes liés : remplir demande d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande assurance chomage en ligne / demande d assurance chomage / demande assurance emploi en ligne
Assurance-chômage des intermittents : 1 milliard de ...
PertinenceSelon un rapport remis au gouvernement jeudi, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle afficherait près d'un milliard d'euros de déficit.
Le déficit cumulé des annexes VIII et X de l'Unedic, qui régissent l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, atteignait 952 millions d'euros fin 2004, selon le rapport remis jeudi au gouvernement et rendu public vendredi 21...
Site : https://www.actuchomage.org
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgRPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com
PertinenceLa déclaration d'assurance chômage
Mis à jour le 18/02/2014
Vous venez de perdre votre emploi ou vous vous savez que bientôt vous serez au chômage. Pour vivre « au mieux » cette période difficile il est essentiel d'éviter au maximum les tracasseries administratives. Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : remplir ma declaration d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage en ligne / declaration d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage
Assurance chômage: Qui sont les gagnants et les perdants ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur pour trois ans.
Elle ne prévoit pas de changement pour les allocataires actuels.
Les cadres en sortent gagnants.
Il y en a qui vont mieux s'en sortir que d'autres. La convention d' assurance chômage , dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage
Démission légitime - Droit au chômage après une démission
PertinenceAttestation Pôle emploi
Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.
En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...
Date: 2019-02-11 12:50:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Abandon de poste pour un salarié : quelles en sont les ...
PertinenceProcessus du licenciement suite à un abandon de poste
Après que le salarié ait quitté son poste brusquement, l'employeur laisse en général passer un ou deux jours pour vérifier s'il ne reçoit pas une lettre du salarié lui notifiant un arrêt maladie , puis encore quelques jours pour s'assurer de la réalité de l'abandon de poste.
Une fois ce délai passé, l'employeur enverra une ou...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance chomage abandon de poste / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
PertinenceAdresses de résiliation
La loi Hamon, ce qui a changé pour la résiliation d'assurance 2 roues
Depuis le 1er janvier 2015 les assurés peuvent résilier leur contrat d'assurance à tout moment après seulement une année de souscription. Cette possibilité rend en effet beaucoup plus faciles la comparaison et le choix des offres les plus compétitives. Il n'est donc plus obligatoire comme par...
Site : https://www.resilier.fr
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der Kommunikationsbranche
PertinenceAu sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site : http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / demande d assurance chomage
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der ...
PertinenceAu sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site : http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / demande d assurance chomage
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euBonnes nouvelles pour les prestataires d'assurance-emploi ...
PertinencePour ce faire, ils devront communiquer au 1 800 808-6352 dans les 30 jours suivant la fin de leur période de prestations. Cela est une très bonne nouvelle pour tous les prestataires d'assurance-emploi du Bas-Saint-Laurent.
De plus, depuis juillet 2016, la règle des 910 heures pour les nouveaux arrivants est abolie. Ce qui veut dire que dorénavant tous les prestataires pourront se qualifier avec le même nombre d'heures exigé dans leur région selon le taux de chômage en vigueur. Pour le Bas-Saint-Laurent, le nombre d'heures exigé actuellement est de 595 heures. Pour ce qui est des 2 semaines...
Site : http://cimt.teleinterrives.com
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / taux d assurance chomage / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage
Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...
PertinenceAccord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Cas de démissions considérées comme légitimes
Chapitre 1er -
Est réputée légitime, la démission :
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.caDémission | Unedic.fr
PertinenceToute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance emploi en direct / renseignement d assurance emploi en direct / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Rupture conventionnelle - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceLa rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi
PertinenceEn pratique
Employeur d'intermittents du spectacle
Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / contribution assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / cotisation d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Planet Labor - Le site de référence RH & RSE
Pertinence08 février 2019 Dernières dépêches
UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus...
Site : http://www.planetlabor.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / droits a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Pertinence# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
Économie sociale — Wikipédia
Pertinence(août 2016)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...
PertinenceCHSS n° 4 / décembre 2018
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019
Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.
Changements en 2019
Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...
Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch
La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / droits a l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime intermittent au menu de la renégociation d ...
PertinenceLes organisations de salariés et d'employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.
Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
PertinenceEn savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse de l'assurance emploi / contrat d'apprentissage et assurance chomage / caisse d'assurance emploi / reglement de l assurance chomage / declaration d assurance emploi en direct
À salaire minimum, chômage maximum | Contrepoints
PertinencePar Jean-Yves Naudet.
Un article de l' Aleps .
En cette fin d'année, retour en force du salaire minimum : en France, le traditionnel débat sur « le coup de pouce » donné au SMIC refait surface. En Allemagne, qui n'avait pas de salaire minimum étatique, Angela Merkel a dû céder du terrain, car la création d'un salaire minimum a été la condition posée par les sociaux-démocrates pour...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : assurance chomage salaire minimum / demande d assurance chomage / cout de l'assurance chomage en france / creation de l'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise
Résiliation d'assurance auto suite à un impayé - Assur-Resilie
Pertinencemon assureur ma assurer a une autre assurance sans mon accord.
SAUVAL 2018-09-14 20:08:14
Au cours de l année., deux échéances n ont pas été honorées. Apres avoir ete résilié il nous a fallu régler le restant dut de l année. Ensuite notre société nous a diriger vers une filiale à eux pour un montant de 1200 euros l année. Que nous n avons pas accepté.
Jemedi 2018-09-14 20:01:32
Site : https://www.assur-resilie.fr
Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
PertinenceOuverture du droit au chômage suite à une démission
Le droit au chômage sera effectif après la démission de l'employé dès le moment où la démarche repose sur une situation de reconversion professionnelle répondant aux conditions définies par décret du Conseil d'Etat. (Consultez notre page sur les modèles de lettre de démission )
Le salarié démissionnaire devra d'une part...
Site : https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / ouverture droit assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / droit assurance chomage rupture conventionnelle
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 25 août 2018 à 21:52 , par Claude (CFDT Retraités)
L'estimation indicative les prend en compte et fait des prévisions pour l'avenir.
# ^ Le 31 août 2018 à 17:43 , par Serge
Merci pour votre réponse
# 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 août 2018 à 11:00 , par Anssi
merci pour toutes les informations publiées et tout le travail...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : assurance chomage et retraite complementaire / regime general d assurance chomage / assurance chomage salaire annuel / assurance chomage base de calcul / calcul de l'assurance chomage
Bulletin de paie d’un mandataire social LégiSocial ...
PertinenceNous vous proposons aujourd'hui le bulletin de paie commenté d'un mandataire social, ne justifiant d'aucun contrat de travail au sein de l'entreprise.
Modèle de bulletin de paie d'un mandataire social
Présentation du contexte Données concernant l'entrepriseNous prenons l'exemple d'une entreprise répondant aux conditions suivantes : Effectif : 25 salariés ; Taux AT/MP :...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation assurance chomage mandataire social / participation regime assurance chomage mandataire social / assurance chomage mandataire social / cotisation assurance deces cadre 2016 / taux cotisation assurance deces
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T10:07:29.000+02:00
REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde
La finalité de la période d'observation, d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois, est de procéder à un bilan économique, social et environnemental de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise
Employeurs - Office cantonal des assurances sociales Genève
PertinenceAllocation de maternité cantonale (AMat)
Frais d'administration : dégressifs selon la masse salariale.
AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de...
Site : https://www.ocas.ch
Thèmes liés : assurance chomage attestation de l'employeur geneve / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance suisse / assurance accident non professionnel obligatoire / droits a l assurance chomage
