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assurance accident non professionnel employeur
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Chomage et résiliation LAMAL ? - Résolue
PertinenceJe suis résidente en France et travaille en Suisse, donc soumise au statut de « Frontalier ».
Je viens d'être licenciée de mon employeur Suisse pour fin octobre 2017.
-Étant assurée actuellement en maladie à LAMAL et ayant exercé mon droit d'option, quand dois-je aviser mon assureur maladie en suisse que j'ai été licenciée et que je vais passer à la sécurité sociale. Avant la fin de mon contrat au 31 octobre 2017 ou après la...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident non professionnel employeur / assurance accident non professionnelle suisse / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance maladie securite sociale
Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
PertinenceAssurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
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Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnel obligatoire / assurance accident non professionnel employeur / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance accident non professionnelle suisse
Couverture Accident - Comparatif Caisse Maladie Et Bien ...
PertinenceAssurance de base avec couverture accident
L'assurance maladie obligatoire ( assurance de base ) avec couverture accident prend en charge le coût des soins en cas de maladie et d'accident. L'assuré a droit aux soins et au séjour, en division commune, de l'hôpital le plus proche. Tout comme en cas de maladie, l'assuré devra payer une participation aux frais pour ces prestations. Si un...
Site : https://fr.comparis.ch
Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Assurance professionnelle infirmier et infirmière ...
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Que vous exerciez votre métier comme salarié ou comme profession libérale, vous devez souscrire les bons contrats d'assurance. En souscrivant les garanties adaptées, vous arriverez à vous assurer une couverture en cas de problème. Comme tant d'autres, vous êtes exposés à des risques liés à la pratique de votre activité...
SWICA - Questions fréquemment posées
PertinenceQuestions fréquemment posées à SWICA
Comment modifier ma franchise annuelle?
Vous pouvez modifier votre franchise pour le début d'une année civile en nous préavisant au plus tard à la date suivante:
Si vous souhaitez abaisser (réduire) la franchise: le 30 novembre
Si vous souhaitez relever la franchise: le 31 décembre
Attention: l'avis d'abaissement de la franchise doit nous être...
Site : https://www.swica.ch
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
PertinenceLa cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site : https://www.wuro.fr
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
PertinenceUne question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
Site : https://www.hiscox.fr
L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch
PertinenceL'assurance maladie en Suisse
En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :
L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.
L'assurance santé dite...
Site : https://expatneuchatel.ch
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceEn cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Resilier une assurance Matmut - Conseils pour bien ...
PertinenceQuestions / Réponses
Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?
Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...
Site : https://www.resilier.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frcourtier d'assurances - Metiers Québec
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.orgAssurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance civile professionnelle medicale
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2019-02-12 11:30:11
Site : http://www.inrs.frTableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
PertinenceLes maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-02-12 11:41:42
Site : http://www.inrs.frLa Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceTél. 06 32 61 86 73 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Site : http://www.adevimap.net
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site : http://www.service-cct.ch
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceQuelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site : ffa-assurance.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgTrophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les partenaires ...
PertinenceElles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...
Site : https://cadredesante.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
PertinenceDans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site : https://www.jurifiable.com
Outplacement - emploi.belgique.be
PertinenceEntrée en vigueur
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance accident non professionnel employeur / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / remplir demande d'assurance chomage / fin de contrat assurance vie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comLes règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
économiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.orgDroit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
mathématicien - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site : http://www.metiers-quebec.orgGMF, M.A.C.S.F., MNH - reseau-chu.org
PertinenceLa GMF est proche de la Fonction Publique Hospitalière, notamment grâce à ses partenariats avec la MNH et la SHAM.
La GMF propose aux soignants une « Assurance Personnelle des Infirmiers et Aides Soignants et autres professions paramédicales ou à caractère social » qui vient en complément de la couverture de leur établissement. Le contrat comprend 5 garanties indissociables en cas de...
Site : http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance accident non professionnel employeur / contrat d'assurance vie collectif et individuel / assurance maladie complementaire sante
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
La situation des stagiaires au regard des accidents du ...
PertinenceLa situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...
Site : urssaf.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdLes charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site : lesclesdelabanque.com
Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics
PertinenceCapitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Site : https://www.services-publics.info
LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...
PertinenceCHAPITRE I : BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES
Article 30 :
La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.
Article 31 :
Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...
Date: 2006-10-21 18:48:04
Site : http://toefrank.netThèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
