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assurance maladie des non salaries
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Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...
PertinenceLes travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS
Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
2ème modification des cotisations salariales assurance ...
PertinenceUn taux de cotisation salariale d'assurance maladie majoré est alors appliqué ;
Et une exonération au titre des contributions CSG et CRDS au titre du non-assujettissement de ces salariés (en toute logique, car par définition les contributions CSG et CRDS ne concernent que les salariés domiciliés fiscalement en France).
1ère modification du taux au 1er janvier 2018 ¶
Suite à la...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / taux assurance maladie 2018
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle
PertinenceAssurance maladie obligatoire
C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".
Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.
Assurance maladie obligatoire pour les salariés
Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.
L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...
Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
PertinenceLe choix de mon assurance maladie
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site : urssaf.fr
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
PertinencePlusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?
Les principaux régimes de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :
L'assurance maladie volontaire - nos-services.com
PertinenceL'assurance maladie volontaire
L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / assurance maladie volontaire france / assurance maladie accident a l'etranger
L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français
PertinenceL'assurance maladie (Krankenversicherung)
Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.
Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...
Site : http://centre-francais.de
Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...
PertinenceAssurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements
L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...
Site : https://hintigo.fr
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
PertinenceRégime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
PertinenceCréez votre espace en ligne sur urssaf.fr
Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...
Site : https://mon.urssaf.fr
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : https://a-s-f.fr
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Assurance maladie : Financement, caisse primaire...
PertinenceAssurance maladie
La chirurgie esthétique est-elle prise en charge par l'assurance maladie ?
Lorsque l'on songe, pour une raison ou pour une autre, à avoir recours à la chirurgie esthétique, on est en droit de se poser la question de la prise en charge ou non par l'assurance maladie. Et le verdict est...
En savoir plus
Qu'entend on par « Maladies infectieuses » ?
Les maladies...
Réseau de proximité | L'Assurance Maladie
PertinenceUn réseau de proximité
27 novembre 2018
Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.
Bloc(s) de contenus:
Découvrez le domaine d'intervention...
Date: 2019-02-12 11:12:13
Site : https://assurance-maladie.ameli.frMutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...
PertinenceMutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales
Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés
La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...
Site : https://www.mutuelle.com
Notre histoire | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Date: 2019-02-12 07:28:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.frCotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
PertinenceLa cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site : https://www.wuro.fr
Taux de cotisation sociale des TNS
PertinenceLa cotisation Urssaf d'allocations familiales
Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.
3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale
0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...
Date: 2019-02-04 16:52:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comCaisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
PertinenceCaisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site : http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgJe crée mon activité - Urssaf.fr
PertinenceEn tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.
Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.
C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Site : urssaf.fr
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgLa réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
PertinenceLe numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2019-02-12 11:30:43
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.frL'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch
PertinenceL'assurance maladie en Suisse
En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :
L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.
L'assurance santé dite...
Site : https://expatneuchatel.ch
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceAvant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-02-12 13:16:21
Site : http://securite-sociale.frAssurance pour étranger en France - acs-ami.com
PertinenceEn effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.
Cas du travailleur expatrié
Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...
Site : https://www.acs-ami.com
Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceMutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie
Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.
Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les travailleurs non-salariés en ce qui concerne leur assurance maladie.
Récemment,...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / choix organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Site : http://lorraine-internationale.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceTél. 06 32 61 86 73 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Site : http://www.adevimap.net
Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des méthodes et des procédures et travail définiesCapacité d'adaptation...
Site : https://www.njobs.fr
La situation des stagiaires au regard des accidents du ...
PertinenceLa situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...
Site : urssaf.fr
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
PertinenceLe travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie.
TNS : à statut particulier, régime particulier
La définition...
Date: 2019-02-11 15:05:39
Site : https://humanis.comThèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / organisme assurance maladie travailleur independant
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2019-02-10 18:17:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / comment avoir droit a l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
L’assurance maladie privée | Contrepoints
PertinenceL'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site : https://www.contrepoints.org
Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur
PertinenceAssurance de prêt Crédit du Nord
L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées
Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frLa sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frTravailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...
PertinenceLes travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.
C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.
Les différences avec le statut de salarié
Le TNS n'a aucun lien de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
PertinenceDans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site : https://www.jurifiable.com
Stagiaire en formation professionnelle | Caisse de ...
PertinenceVous optez pour une formation professionnelle dans un établissement technique ou dans un centre de formation.
En qualité de stagiaire en formation professionnelle, vous êtes affilié(e) au régime des salariés et vous bénéficiez des prestations selon certaines conditions.
Répartition des stagiaires en formation professionnelle
Vous êtes stagiaire des centres de formation...
Date: 2019-02-12 10:43:27
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
