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choix assurance maladie travailleur non salarie


58 articles

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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    24%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    65%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    Site : urssaf.fr

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    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    59%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

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    Site : https://mon.urssaf.fr

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    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...

    Pertinence
    59%

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS

    Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

    Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    54%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    54%

    Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie

    Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.

    Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les travailleurs non-salariés en ce qui concerne leur assurance maladie.

    Récemment,...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / choix organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie

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    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Pertinence
    53%

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Par cedric99, le 15 sept. 2010

    après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    51%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2019-02-12 05:00:23
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

    Pertinence
    51%

    La couverture santé en France

    La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

    L'assurance maladie obligatoire (AMO)

    Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    48%

    La Sécurité sociale des fonctionnaires

    Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17

    L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.

    Faites le bon choix pour votre...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    47%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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    Site : https://www.contrepoints.org

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    47%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    46%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    L’assurance maladie privée – Quitter la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    45%

    0 commentaire

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent Suisse ou choisir une assurance privée. Et bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une assurance privée ! Et ils n'ont pas tort, car une assurance privée a de nombreux avantages.

    Aujourd'hui, seuls les frontaliers peuvent en bénéficier [1]...

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    Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr

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    Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

    Pertinence
    45%

    Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

    Dans un autre pays

    La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    44%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

  • 0

    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

    Pertinence
    44%

    Un code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres

    Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli

    A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

    du régime des travailleurs...

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    Date: 2018-09-18 10:18:58
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    43%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    41%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2019-02-08 21:57:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    40%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

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    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    39%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    38%

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

    Détails CCT

    Convention collective de travail Extension du champ d'application

    01.01.2017 - 31.10.2018

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

    01.05.2016 - 31.12.2016

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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    Site : http://www.service-cct.ch

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    37%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

    Pertinence
    33%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles

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    Vous pouvez à tout...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    32%

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

    Dispositions générales

    Article R. 112-1

    La famille est une des...

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    Date: 2018-11-01 20:26:02
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

    Plaque en mémoire...

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    Date: 2019-02-08 22:07:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    31%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    30%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

  • 0

    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    29%

    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    28%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

    Pertinence
    27%

    CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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    Date: 2019-02-03 14:26:31
    Site : http://www.fbls.net

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    27%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / allocations d assurance chomage / fond d assurance formation du travail temporaire / cours d'assurance maladie

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

    Pertinence
    27%

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

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    mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

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    Des services sur tout le territoire français

    Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

    Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

    Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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    Site : http://www.mutuelle-sante.net

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

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    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

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    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco

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    Dossier Contrat de Travail

    Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle

    La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.

    Le projet de loi...

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    Site : http://www.usm.mc

    Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

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    il y a 3 ans

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    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...

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    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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