Articles pour le thème  »

creation de l'assurance chomage en france


78 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 1

    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    45%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Assurance chômage — Wikipédia

    Pertinence
    63%

    Algérie[ modifier | modifier le code ]

    La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

  • 0

    Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...

    Pertinence
    58%

    Imposition des titres et des primes d'assurance

    Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.

    Liens vers les médias sociaux

    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Imposition de la possession de titres

    Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...

    Lire la suite

    Site : https://www.ch.ch

  • 0

    Assurance chômage des travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    57%

    Code postal du siège social

    A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?

    L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :

    Les mandataires sociaux, PDG, DG

    Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales

    Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-tns.net

  • 0

    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...

    Pertinence
    55%

    Mardi 10 juillet 2018 à 16:53

    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement

    En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:54:08
    Site : https://www.publicsenat.fr

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage

  • 0

    Assurance emprunteur GMF - assurance crédit immobilier

    Pertinence
    54%

    Une comparaison indépendante des meilleures assurances

    Des simulations simples et rapides

    Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil

    La recherche du meilleur tarif

    Une expertise gratuite et sans engagement

    Assurance emprunteur GMF - Prêtilia obtient le label d'excellence 2015 des Dossiers de l'Épargne!

    La GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fondée en 1934 par...

    Lire la suite

    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

  • 0

    Assurance chômage en France - forces-humaines.com

    Pertinence
    51%

    En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

    Catégories :

    Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

    Page(s) en rapport avec ce...

    Lire la suite

    Site : http://www.forces-humaines.com

  • 0

    La fraude à l’assurance » Assurances.info

    Pertinence
    51%

    Accueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance

    La fraude à l'assurance

    La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurances.info

    Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / cout de l'assurance chomage en france / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / droit a l'assurance maladie ouvert

  • 0

    Divergences sur les déficits de l'assurance chômage ...

    Pertinence
    51%

    Les partenaires sociaux, qui ont lancé vendredi les négociations sur de nouvelles règles de l'assurance chômage et du financement de l'Unedic, divergent sur le traitement du déficit de cet organisme qui gère l'indemnisation de trois chômeurs sur cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard Tous droits réservés

    par Emmanuel Jarry

    PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont lancé...

    Lire la suite

    Site : https://www.capital.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage

  • 0

    Le Groupe - CNP Assurances

    Pertinence
    51%

    Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 4e assureur au Brésil.

    Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

    Mieux connaître CNP...

    Lire la suite

    Site : cnp.fr

  • 0

    Création de l'assurance chômage (FranceArchives)

    Pertinence
    50%

    Auteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse

    Accord du 31 décembre 1958

    La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...

    Lire la suite

    Site : https://francearchives.fr

    Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

  • 0

    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    50%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

  • 0

    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    50%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

  • 0

    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Le calcul des allocations chomage ARE en France

    Pertinence
    49%

    Le calcul des allocations chomage ARE en France

    Mis à jour le 12/03/2018

    Les indemnités chômage, appelées Allocations de retour à l'Emploi (ARE), sont gérées par Pôle Emploi. Pôle Emploi calcule le salaire brut global sur la période de référence, c'est-à-dire sur les 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail payé. Il divise ensuite cette somme globale par le nombre de...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / declaration d assurance emploi en direct

  • 0

    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

    Pertinence
    49%

    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

  • 0

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

    Pertinence
    48%

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.politicoboy.fr

  • 0

    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    48%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme ...

    Pertinence
    48%

    Vendredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé les grandes lignes de son projet de loi «avenir professionnel» qui sera présenté en conseil des ministres le 27 avril.

    Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme se précise

    Il s'appelle «projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel», compte 67 articles et ambitionne de réformer, à la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:57:55
    Site : https://www.liberation.fr

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019

  • 0

    Chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

    En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:59:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france

  • 0

    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    48%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

    Lire la suite

    Site : https://www.net-iris.fr

  • 0

    Réformes Hartz — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

    Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

     (mars 2015)

    . Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.

    Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

    Pertinence
    46%

    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    46%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

  • 0

    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    46%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

    Lire la suite

    Site : https://onelaw.fr

  • 0

    Démission : les conditions en 2018 pour prétendre au droit ...

    Pertinence
    45%

    cse-guide 19 février 2018 0 Commentaires

    Une démission ? Volontaire , involontaire ?  Notre dossier pour vous aider à en savoir davantage sur votre droit au chômage

    Démission : dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au droit au chômage ?

    Droit au chômage et ARE : L'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou assurance chômage est une contribution financière, en...

    Lire la suite

    Site : https://www.cse-guide.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle

  • 0

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...

    Pertinence
    44%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

    Pertinence
    43%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    42%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Économie sociale — Wikipédia

    Pertinence
    41%

     (août 2016)

    Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

    Analyse néoclassique des associations

    Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-10 22:43:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage

  • 0

    Pôle emploi — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    1er octobre 2011

    , il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

    Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

    pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 16:31:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct

  • 0

    Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...

    Pertinence
    40%

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    publié le19.11.15

    Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

    La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

    leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

    qu'ils sont indemnisés au titre de...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    40%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Epargne et placement financier - Boursedescredits

    Pertinence
    39%

    Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

    L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

    Lire la suite

    Site : https://www.boursedescredits.com

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    39%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    ACCRE - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

    Pertinence
    38%

      Personnes éligibles à l'exonération Accre

    Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

    Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

    Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

    Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / l'assurance temporaire deces / regime de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / prestations d assurance emploi en direct

  • 0

    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    38%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

1 - 50 de 78 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1