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caisse d'assurance chomage de mayotte
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
CAISSE D'ASSURANCE CHÔMAGE DE MAYOTTE (CACM)
PertinenceCAISSE D'ASSURANCE CHÔMAGE DE MAYOTTE (CACM)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/03/2010)
Objet : collecter auprès de toutes les structures relevant du droit privé, les cotisations patronales et salariales nécessaires à la rémunération des chômeurs licenciés économiques, de procéder à toutes et recherches dans le domaine de l’emploi,...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse d'assurance emploi / cotisation d assurance chomage
CAISSE D'ASSURANCE CHOMÂGE DE MAYOTTE ( C.A.C.M ) - Mamoudzou
PertinenceCAISSE D'ASSURANCE CHOMÂGE DE MAYOTTE ( C.A.C.M )
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/12/2005)
Objet : collecter auprès de toutes les structures relevant du droit privé les cotisations patronales et salariales nécessaires à la rémunération des chômeurs licenciés économiques procéder à toutes études et recherches dans le domaine de l'emploi, assurer les liaisons nécessaires avec les services publics et avec les organismes dont l'activité concerne l'emploi et de leur apporter en tant que de besoin...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse d'assurance emploi / cotisation d assurance chomage
Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l ...
PertinenceLa mise en place en janvier 2006 de la Caisse d'Assurance Chômage de Mayotte (CACM) est un nouveau pas vers la norme métropolitaine des prestations sociales. Alors qu'auparavant aucun salarié ne pouvait bénéficier d'un soutien financier en cas de perte d'emploi, à compter du 1er août 2006 la CACM assure le paiement des allocations chômage aux :
salariés privés de leur emploi suite à un licenciement économique...
Date: 2019-02-12 13:01:28
Site : http://www.mayotte.gouv.frThèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / allocations d assurance chomage / caisse d'assurance emploi
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinenceIndemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance chômage en France — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.m.wikipedia.orgVous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
PertinenceI. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2019-01-04 10:42:09
Site : https://www.cleiss.frArrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...
Pertinence� 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .
§ 2 - En application de l'...
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
PertinenceLes prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?
Quels sont les critères d'application des prélèvements ?
Retrouvez les...
Date: 2019-02-11 13:58:38
Site : https://humanis.comRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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