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convention collective assurance maladie
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Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
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Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-09-2018
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Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette...
Date: 2019-02-12 11:20:29
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-02-08 22:00:12
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-02-08 22:00:12
Site : https://fr.wikipedia.orgCaisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...
Site : https://wikimonde.com
courtier d'assurances - Metiers Québec
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.orgMaladie, maternité, paternité, invalidité, décès en ...
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Organismes de versement :
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :
les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole
et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Assurance maladie
Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...
Date: 2019-01-29 14:29:26
Site : https://www.cleiss.fréconomiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.orgFoire aux questions - Centre de services partagés du Québec
PertinenceProcureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frMission générale | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre mission générale
14 mai 2018
Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est...
Date: 2019-02-12 06:45:13
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frDroit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Site Unocam
PertinenceLe Mot du Président
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) [1] représente, à travers ses membres, tous les opérateurs en assurance maladie complémentaire : les mutuelles, les entreprises d'assurances, les institutions de prévoyance et le Régime local d'Alsace-Moselle.
©FNMF / N. MERGUI
De gouvernance et de modèle économique divers, les...
Site : http://www.unocam.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
mathématicien - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site : http://www.metiers-quebec.orgLoi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frSenegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgPortail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
PertinenceL'Actu en Video
Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos
La Sécu à Djibouti : une histoire et des enjeux
Le système de la sécurité sociale à Djibouti a vu le jour à Djibouti en 1958. Depuis ce datte beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et ce programme d'entraide collective et obligatoire qu'est la sécu a connu un...
Date: 2019-02-12 11:37:04
Site : http://www.cnss.djDispositions de la loi de financement de la sécurité ...
PertinenceDispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social
18 janvier 2018
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...
Site : http://www.seban-associes.avocat.fr
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site : http://www.service-cct.ch
Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
PertinenceLa cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...
Site : https://www.wuro.fr
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2019-02-12 10:20:05
Site : http://www.unsaf.orgCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
PertinenceCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris....
Site : https://quebec.immigrer.eu
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site : ffa-assurance.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Prestations d’assurance salaire pendant un congé de maladie
PertinencePrestations d'assurance salaire pendant un congé de maladie
plhContenuPrincipal
Voici comment vous devez déclarer les prestations d'assurance salaire dans votre Déclaration des salaires:
Prestations d'assurance salaire versées par un tiers (p. ex.: un assureur): Vous n'avez pas à déclarer ces prestations;
Prestations d'assurance salaire que vous versez durant les 105 premiers jours...
Date: 2019-02-12 11:52:43
Site : https://www.csst.qc.caThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / devis d assurance en ligne / devis d'assurance / devis d assurance
Gestionnaires Conseil Assurance Maladie - Albertville et ...
PertinenceEntreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale
Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute 4 Gestionnaires Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare IJ). Postes basés à Albertville et/ou St Jean de Maurienne.
Le Gestionnaire Conseil :
Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières),...
Site : https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / gestionnaire conseil assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frDroit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...
PertinenceLors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...
Site : https://onelaw.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
PertinenceArrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Date: 2019-02-12 07:58:57
Site : http://www.cps.pfAssurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceRattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Agence régionale de santé — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgL'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceEn cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
