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assurance chomage travailleur independant
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Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...
PertinenceLes travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS
Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs ...
PertinenceOuverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants
C. Cadoret, L.Caussat, E.Robert (IGAS) avec la participation de S.Baubry -
P-M.Carraud, J-M.Charpin, C.Durrieu et C.Freppel (IGF)
L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants s'inscrit dans le projet de réforme globale de l'assurance chômage. Elle vise à prendre en compte les mutations du marché du travail et à :
offrir aux travailleurs...
Date: 2019-02-12 11:49:28
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / reforme assurance chomage independant / assurance chomage independant
Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...
PertinenceTravailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?
Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage
Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / reforme de l'assurance chomage 2017 / droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
PertinenceToute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale...
Site : https://economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / caisse assurance sociale independant belgique / assurance sociale independant belgique / cotisation assurance chomage mandataire social / caisse d'assurance chomage
Assurance chômage des travailleurs indépendants ...
PertinenceCode postal du siège social
A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :
Les mandataires sociaux, PDG, DG
Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales
Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...
Site : https://www.assurance-tns.net
Assurance chômage prêt immobilier : comparez
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur tarif
Une expertise gratuite et sans engagement
Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?
L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...
Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants
Pertinenceexploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;
conjoint collaborateur.
Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :
gérant égalitaire ou majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL);
associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;
associé ou gérant associé d'une société en nom...
Site : evoportail.fr
Assurance chômage prêt immobilier, les informations
PertinenceAssurance chômage prêt immobilier
L'assurance chômage prêt immobilier est facultative mais peut s'avérer très utile si vous passez par une période de chômage pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. De nombreuses banques l'imposent d'ailleurs à leurs clients pour être assurées de récupérer l'argent prêté. La garantie chômage peut donc être...
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
PertinenceUn travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences
Publié le 26 juin 2018
| Mise à jour le 27 juin 2018
1 complément
Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...
Site : https://expansive.info
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frLe statut de mandataire social : Questions et réponses ...
PertinenceEn ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...
Site : https://www.movinmotion.com
Convention assurance chômage 2017 - Paybee
PertinenceConvention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur l'assurance chômage
À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...
Site : https://www.paybee.fr
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
PertinenceVous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Site : http://www.guidedelemployeur.ch
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
PertinenceQue prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?
Introduction
En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...
Site : https://www.net-iris.fr
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
PertinenceLes dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : participation regime assurance chomage mandataire social / cotisation assurance chomage mandataire social / droits a l assurance chomage / assurance chomage mandataire social / reglement general de l'assurance chomage
L'assurance chômage du dirigeant - ECL DIRECT
PertinenceCréation d'entreprise et expertise comptable en ligne
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(5 notes)45 |
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Reclassement des salariés et Assurance chômage
PertinenceReclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs).
Ce dossier présente les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
PertinenceChangements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
Par Maëlle Ganne , Juriste rédacteur web - Modifié le 12-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018. Ses...
Date: 2019-02-12 11:55:31
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / creation de l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / droit assurance chomage demission
Les mesures concernant le régime de l'assurance chômage ...
PertinenceLes mesures concernant le régime de l'assurance chômage selon la loi Avenir professionnel
RH FORMATION
Publié le 01 janvier 2019
- Dernière mise à jour le 01 janvier 2019
La loi aménage plusieurs dispositions concernant l'assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d'emploi et...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Réforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...
PertinenceUn Article de Stéphanie Ruchaud
La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.
En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...
Site : http://www.gabrielle-marionneau.com
Assurance chômage : le texte arrive au Sénat avec une ...
PertinenceNouvelle donne sur l'assurance chômage après le discours de Macron
Mais depuis hier, la donne a changé sur les contrats courts. Car l'exécutif compte maintenant revoir plus en profondeur les règles. C'est ce qu'a annoncé Emmanuel Macron dans son discours devant le Congrès. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (...) nous puissions...
Date: 2019-02-12 12:08:48
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frCFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...
PertinenceCombattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?
Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?
politicoboy Commentaires 6 commentaires
Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...
Site : http://www.politicoboy.fr
Droit au chômage pour travailleur indépendant?
PertinenceLe 09/02/2011 à 10h43
Kafkaien ! Après des années en agences de communication à cotiser comme salariée, je me suis installée en indépendante (affiliée à la Maison des Artistes). Le travail étant Je m'inscris à Pôle emploi, remplis des tas de papier, assite à une réunion d'information, et ai un entretien avec une conseillère... qui me dit que je n'ai droit à rien, si ce n'est à chercher par moi-même avec la valisette de formations, stages (CV, lettre de motivation, préparation aux entretiens, j'ai donné!). Courrier de confirmation : En application du régelemnt de l'assurence chômage, vous deviez vous inscrire comme dema,ndeur...
Date: 2019-02-12 11:56:01
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : cotisation assurance chomage privee / assurance chomage travailleur independant / cotisation d assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage independant
Droits et obligations en cas de chômage - www.ch.ch
PertinenceDroits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / indemnite assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de resiliation d un contrat d assurance / assurance chomage travailleur independant
Réforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre ...
PertinenceNous contacter S'abonner Télécharger gratuitement
L'assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d'ordre financier, à savoir un déficit annuel de l'ordre de 3 milliards d'euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l'adéquation du système...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage / fonds d assurance chomage
Garantie chômage des dirigeants | APRIL - Pro
PertinenceDétails de l'offre
Garantie chômage des dirigeants Couverture du revenu en cas de chômage
L'assurance chômage du Pôle emploi est exclusivement réservée aux salariés titulaires d'un contrat de travail. En tant qu'indépendant, vous souhaitez couvrir vos revenus en cas de périodes d'inactivité et ainsi, protéger votre famille et votre patrimoine.
Un contrat pour qui ?
Date: 2019-02-12 11:47:36
Site : https://pro.april.frThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant april / assurance chomage dirigeant salarie / contrat assurance chomage dirigeant / questionnaire assurance chomage mandataire social
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euChômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation
PertinenceOrganisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.
Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...
Date: 2017-03-29 22:00:02
Site : https://www.latribune.frLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
151 356 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2019-02-12 12:06:16
Site : http://www.atelierdroitssociaux.beThèmes liés : allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / assurance maladie securite sociale / reglement general de l'assurance chomage
Mons - Wallonie Picarde | Solidaris
PertinenceMaternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site : http://www.solidaris.be
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit a l'assurance maladie ouvert / ouverture de droit a l'assurance maladie / allocations d assurance chomage / caisse d'assurance maladie regime general
Créer une SASU : quels sont les avantages - Le coin des ...
PertinenceLa SASU facilite la transmission de l'entreprise
Présentation de la SASU
Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d'entreprise peut opter pour la création d'une SASU au lieu de créer une EURL , une entreprise individuelle ou une EIRL, qui constituent les autres alternatives possibles.
Nous ne pouvons pas préciser qu'un statut juridique soit systématiquement plus adapté qu'un...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frVendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frPrésentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frSalariés : 7 changements au 1er janvier 2019
PertinenceSalariés : 7 changements au 1er janvier 2019
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-12-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
shutterstock
Si l'année 2018 a été marquée par une actualité sociale riche, 2019 ne sera pas en reste non plus ! Compte personnel de formation, apprentissage et formation,...
Date: 2019-02-12 12:01:39
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgPôle emploi — Wikipédia
Pertinence1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct
