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reforme assurance chomage independant
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Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...
PertinenceTravailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?
Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage
Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / reforme de l'assurance chomage 2017 / droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes
PertinenceDette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?
Virginie Pradel / Fiscaliste, membre de l'Institut Fiscal Vauban
Le 26/01 à 06:55
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Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?
LE CERCLE/HUMEUR - Le gouvernement, qui veut réformer l'assurance-chômage, oublie de régler la question de la dette abyssale de l'Unédic.
Les négociations relatives à...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / cout de l'assurance chomage en france
Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants
Pertinenceexploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;
conjoint collaborateur.
Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :
gérant égalitaire ou majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL);
associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;
associé ou gérant associé d'une société en nom...
Site : evoportail.fr
Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs ...
PertinenceOuverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants
C. Cadoret, L.Caussat, E.Robert (IGAS) avec la participation de S.Baubry -
P-M.Carraud, J-M.Charpin, C.Durrieu et C.Freppel (IGF)
L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants s'inscrit dans le projet de réforme globale de l'assurance chômage. Elle vise à prendre en compte les mutations du marché du travail et à :
offrir aux travailleurs...
Date: 2019-02-12 11:49:28
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / reforme assurance chomage independant / assurance chomage independant
Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences
Publié le 26 juin 2018
| Mise à jour le 27 juin 2018
1 complément
Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...
Site : https://expansive.info
Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com
PertinenceNouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...
Date: 2019-02-12 11:56:44
Site : https://www.juritravail.comHistoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
PertinenceFamille, maternité, paternité
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme ...
PertinenceVendredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé les grandes lignes de son projet de loi «avenir professionnel» qui sera présenté en conseil des ministres le 27 avril.
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme se précise
Il s'appelle «projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel», compte 67 articles et ambitionne de réformer, à la...
Date: 2019-02-12 11:57:55
Site : https://www.liberation.frThèmes liés : reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
Histoire de la sécurité sociale-Chômage
PertinenceFamille, maternité, paternité
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frIndemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
PertinenceQue prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?
Introduction
En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...
Site : https://www.net-iris.fr
Réforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...
PertinenceUn Article de Stéphanie Ruchaud
La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.
En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...
Site : http://www.gabrielle-marionneau.com
Loi « avenir professionnel » : les principales mesures
PertinenceTour d'horizon des principaux points :
-------------------
Assurance-chômage
-------------------
Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».
La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
CFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
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La réforme de l'assurance chômage beaucoup plus chère que prévue
PertinenceEntre 8 et 14 milliards d'euros, rien que la première année, c'est ce que pourrait couter la réforme de l'assurance chômage promise par Emmanuel Macron. Soit beaucoup plus qu'estimé pendant sa campagne. Le chiffre a été révélé par les Echos et proviendrait d'un document de travail du Ministère...
Site : https://www.youtube.com
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Unédic — Wikipédia
PertinenceHistoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance chômage : des premières pistes sur l ...
PertinenceAssurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...
PertinenceCombattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?
Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?
politicoboy Commentaires 6 commentaires
Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...
Site : http://www.politicoboy.fr
Reclassement des salariés et Assurance chômage
PertinenceReclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs).
Ce dossier présente les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frRéforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
PertinenceDate d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-04 16:33:09
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comRéforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre ...
PertinenceNous contacter S'abonner Télécharger gratuitement
L'assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d'ordre financier, à savoir un déficit annuel de l'ordre de 3 milliards d'euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l'adéquation du système...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage / fonds d assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euChômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Assurance chômage : le texte arrive au Sénat avec une ...
PertinenceNouvelle donne sur l'assurance chômage après le discours de Macron
Mais depuis hier, la donne a changé sur les contrats courts. Car l'exécutif compte maintenant revoir plus en profondeur les règles. C'est ce qu'a annoncé Emmanuel Macron dans son discours devant le Congrès. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (...) nous puissions...
Date: 2019-02-12 12:08:48
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage
Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...
PertinenceFin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : https://www.juritravail.comLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...
PertinenceLors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...
Site : https://onelaw.fr
Pôle emploi — Wikipédia
Pertinence1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct
Démission légitime - Droit au chômage après une démission
PertinenceAttestation Pôle emploi
Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.
En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...
Date: 2019-02-11 12:50:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme ...
PertinenceLes partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage
Les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 doit encore être signé par les partenaires sociaux, qui demandent au gouvernement des garanties sur le respect de...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frÉtat-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
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