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reglement assurance chomage
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Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comQu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr
PertinenceL'essentiel sur l'Assurance chômage
Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?
Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017
Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...
Date: 2019-02-12 11:57:43
Site : http://www.pragmatis-avocats.frThèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance chômage — Wikipédia
PertinenceAlgérie[ modifier | modifier le code ]
La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...
Date: 2019-02-08 21:56:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
Pertinenceassurance chomage canada mon dossier
assurance chomage canada mon dossier
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site : https://www.wechwech.info
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...
Pertinence0800 946 951 Tarif appel local
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage
L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 | Unedic.fr
PertinenceDe nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019.
Après un déficit estimé à 3,6 Mds d'EUR en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2,0 Mds d'EUR en 2018 puis de 0,6 Md d'EUR en 2019. Sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes, et...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
Dette de l'assurance chômage : quel est le problème ...
Pertinencedans chômage , emploi , protection sociale
par Bruno Coquet, Chercheur affilié à l'OFCE, & IZA
La dette de l'assurance chômage atteint 25,8 MdEUR à la fin de 2015. Sous la pression d'un chômage élevé, elle va continuer de s'accroître jusqu'à dépasser 35 MdEUR en 2018 (Unedic, 2015b), un niveau inédit qui représentera près de 1,5% du PIB et 100% des recettes annuelles de...
Site : https://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...
PertinenceDes mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.
Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage
Cas général
Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...
Site : https://www.groupsfrance.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
PertinenceAffiliation au régime d'assurance chômage
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site : https://www.unedic.org
L'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019 ...
PertinenceDe nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019. Enfin les comptes sortiraient du rouge !
Un déficit en baisse au fil des ans
Après un déficit estimé à 3,6 milliards d'euros en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2 milliards en 2018 puis de 0,6...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com
PertinenceNouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...
Date: 2019-02-12 11:56:44
Site : https://www.juritravail.comLa Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
PertinenceA quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage
Convention assurance chômage : quelles sont les règles
PertinencePour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-11 11:00:58
Site : https://www.journaldunet.frNouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
PertinenceLa nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage
Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences
Publié le 26 juin 2018
| Mise à jour le 27 juin 2018
1 complément
Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...
Site : https://expansive.info
Assurance chômage des seniors, peu de problèmes, beaucoup ...
Pertinencedans Ofce - le Blog , protection sociale
par Bruno Coquet (IZA et OFCE)
Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde.
Jusqu'au...
Site : https://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...
PertinenceRéglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?
L'auteur de l'article : mamzelleb
Voir l'article original
Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...
Date: 2019-02-12 12:02:19
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
Pertinence5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frL'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
PertinenceAccueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en ...
PertinenceÀ compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s'adapter aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et pour renforcer l'équité de l'indemnisation entre les demandeurs d'emploi.
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes
PertinenceDette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?
Virginie Pradel / Fiscaliste, membre de l'Institut Fiscal Vauban
Le 26/01 à 06:55
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Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?
LE CERCLE/HUMEUR - Le gouvernement, qui veut réformer l'assurance-chômage, oublie de régler la question de la dette abyssale de l'Unédic.
Les négociations relatives à...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / cout de l'assurance chomage en france
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
PertinenceVous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Site : http://www.guidedelemployeur.ch
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Intermittent du spectacle — Wikipédia
PertinenceCréation de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-11 02:30:29
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors ...
PertinenceLa nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...
PertinenceMardi 10 juillet 2018 à 16:53
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement
En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...
Date: 2019-02-12 11:54:08
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage
Unédic - Ministère du Travail
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Convention assurance chômage 2017 - Paybee
PertinenceConvention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur l'assurance chômage
À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...
Site : https://www.paybee.fr
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
PertinenceQue prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?
Introduction
En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...
Site : https://www.net-iris.fr
Loi « avenir professionnel » : les principales mesures
PertinenceTour d'horizon des principaux points :
-------------------
Assurance-chômage
-------------------
Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».
La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Assurance chômage des travailleurs indépendants ...
PertinenceCode postal du siège social
A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :
Les mandataires sociaux, PDG, DG
Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales
Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...
Site : https://www.assurance-tns.net
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...
Pertinence» Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Le 03/03/2010 à 16h05
J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...
Pertinence� 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .
§ 2 - En application de l'...
Divergences sur les déficits de l'assurance chômage ...
PertinenceLes partenaires sociaux, qui ont lancé vendredi les négociations sur de nouvelles règles de l'assurance chômage et du financement de l'Unedic, divergent sur le traitement du déficit de cet organisme qui gère l'indemnisation de trois chômeurs sur cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard Tous droits réservés
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont lancé...
Site : https://www.capital.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage
Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation
PertinenceOrganisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.
Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...
Date: 2017-03-29 22:00:02
Site : https://www.latribune.frUnédic — Wikipédia
PertinenceHistoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du ...
PertinenceArrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés
NOR: ETSD1712977A
Version consolidée au 12 février 2019
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;
Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et le règlement général annexé ;
Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
Pertinence- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site : http://infosdroits.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euSuisse: Moins d'argent pour les caisses de chômage ...
PertinenceMoins d'argent pour les caisses de chômage
SuisseLa Confédération a décidé de réduire sa contribution aux caisses d'assurance-chômage, qui devraient réaliser moins de bénéfices.
Parmi les plus touchés par le nouveau règlement, la caisse de chômage du syndicat Unia-
Image: Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de...
Site : https://www.24heures.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse assurance chomage / reglement de l assurance chomage
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frChômage et licenciement économique | Licenciement Economique
Pertinence1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Chômage et licenciement économique
Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...
Site : http://licenciementeconomique.com
Assurance chômage : le texte arrive au Sénat avec une ...
PertinenceNouvelle donne sur l'assurance chômage après le discours de Macron
Mais depuis hier, la donne a changé sur les contrats courts. Car l'exécutif compte maintenant revoir plus en profondeur les règles. C'est ce qu'a annoncé Emmanuel Macron dans son discours devant le Congrès. « Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage afin que (...) nous puissions...
Date: 2019-02-12 12:08:48
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage