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assurance maladie des independant


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    Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

    Pertinence
    52%

    Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

    Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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    AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle

    Pertinence
    60%

    Assurance maladie obligatoire

    C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".

    Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.

    Assurance maladie obligatoire pour les salariés

    Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.

    L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    59%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    Site : urssaf.fr

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    Votre CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    58%

    Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis à un régime d'assurance maladie spécifique. Salariés du secteur privé ou du secteur public, indépendants, exploitants agricoles disposent d'un régime d'assurance maladie qui leur est propre. Petit tour des principaux régimes de cotisation obligatoires.

    La CNAM, caisse...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

    Pertinence
    58%

    L'assurance maladie volontaire

    L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

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    Site : http://www.nos-services.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / assurance maladie volontaire france / assurance maladie accident a l'etranger

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    Assurance maladie pour les étudiants en Allemagne ...

    Pertinence
    57%

    Les étudiants en Allemagne ne peuvent souscrire à l'assurance maladie privée que dans des cas exceptionnels.

    ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE

    Selon la loi, tous les étudiants inscrits dans les universités publiques, les facultés publiques et les hautes écoles spécialisées allemands ainsi que ceux qui suivent une formation pratique (comme stipulé dans le règlement d'études pour un diplôme)...

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    Site : https://www.mygermanexpert.com

    Thèmes liés : cours d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / cours sur l'assurance maladie / formulaire assurance maladie pour l'etranger

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    Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

    Pertinence
    56%

    Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ? 

    Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

    L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

    Pertinence
    55%

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements

    L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Le système de l’assurance maladie en Allemagne

    Pertinence
    54%

    Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant

    66,33 euros*

    16,55 euros**

    82,88 euros*

    *Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.

    **Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...

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    Site : https://www.krankenkassenzentrale.de

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant

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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    54%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
    52%

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

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    Date: 2019-02-08 22:00:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

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    Date: 2019-02-08 22:00:12
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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    51%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Caisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    51%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    49%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

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    Site : https://mon.urssaf.fr

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    L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch

    Pertinence
    49%

    L'assurance maladie en Suisse

      En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :     

    L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.

    L'assurance santé dite...

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    Site : https://expatneuchatel.ch

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Organisation Modifier

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:15
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2019-02-08 21:56:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale

    Pertinence
    48%

    Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

    Le rôle de l'UNCAM est de :

     Conduire la politique conventionnelle.

     Définir le champ des...

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    Date: 2019-02-12 11:53:37
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Mutuel Assurance – Caisse maladie – Assurance de base et ...

    Pertinence
    47%

    Le taux de solvabilité indique le rapport entre les réserves disponibles et le niveau minimum.

    comparis.ch affiche les chiffres publiés par l'OFSP. comparis.ch décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données. Mise à jour : 24.09.2018

    Mutuel Assurance : bon à savoir

    Mutuel Assurance Maladie SA est rattachée au Groupe Mutuel.

    La caisse maladie fribourgeoise Mutuel Assurance entre au sein du Groupe Mutuel en 1997. Début 2011, Mutuel...

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    Site : https://fr.comparis.ch

    Thèmes liés : mutuelle assurance maladie / prestations assurance maladie de base / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / taux d assurance maladie

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    47%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    45%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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    Site : https://www.contrepoints.org

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).

    Définir le...

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    Date: 2019-02-08 21:59:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    45%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Assurance pour étranger en France - acs-ami.com

    Pertinence
    44%

    En effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.

    Cas du travailleur expatrié

    Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...

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    Site : https://www.acs-ami.com

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    Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...

    Pertinence
    44%

    Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé

    Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Protection crédit & Assurance médicale voyage | TD Canada ...

    Pertinence
    44%

    Carrières Publicités et personnalisation Index du site

    L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD) est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'Assurance annulation et interruption de voyage est offerte par TD, Compagnie d'assurance-vie (pour les causes médicales...

    Lire la suite

    Site : https://www.td.com

  • 0

    Carte Vitale, carte européenne d'assurance maladie ...

    Pertinence
    44%

    Comment utiliser la carte Vitale et les démarches à accomplir pour obtenir une carte d'assurance maladie européenne afin d'être remboursé dans un autre pays de l'Union européenne.

    La carte Vitale permet à son titulaire d'attester de son affiliation et de ses droits à l'Assurance maladie. En revanche, il ne s'agit pas d'une carte de paiement. Concrètement, l'assuré fait toujours l'avance...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    43%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    42%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assurance maladie: voyage à l’étranger - moneyland.ch

    Pertinence
    42%

    Quels sont les frais de médecin et d'hôpitaux que les caisses maladie suisses prennent en charge en cas d'urgence à l'étranger? Vue d'ensemble de toutes les informations importantes.

    Avant un séjour à l'étranger, il vaut la peine de clarifier la situation en matière d'assurance personnelle. Que vous voyagiez dans le cadre de vacances balnéaires pendant l'été, que vous fassiez un voyage...

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    Site : https://www.moneyland.ch

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / caisse d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    42%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France

    Pertinence
    42%

    L'assurance maladie obligatoire en France

    Organisation

    Elle est constituée de trois principaux régimes :

    Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.

    Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    L’assurance maladie privée – Quitter la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    42%

    0 commentaire

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent Suisse ou choisir une assurance privée. Et bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une assurance privée ! Et ils n'ont pas tort, car une assurance privée a de nombreux avantages.

    Aujourd'hui, seuls les frontaliers peuvent en bénéficier [1]...

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    Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    41%

    Droits des pensionnés en matière de soins de santé

    Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:10:16
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants

    Pertinence
    41%

    Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

    Une transformation jusque 2020

    Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 

    Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-01 20:25:57
    Site : http://dcalin.fr

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    RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

    Pertinence
    41%

    Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

    Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

    Lire la suite

    Site : myae.fr

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    Je crée mon activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

    Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

    C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

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    Site : urssaf.fr

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    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

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    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Par cedric99, le 15 sept. 2010

    après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

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    faible - moyen - fort

    Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

    Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

    Encart promotionnel indépendant des marques.

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    Numéro CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

    Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...

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    Site : http://www.detax.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

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    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : https://www.youscribe.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...

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    L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

    Comment obtenir une attestation carte vitale ?

    L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement, mais également le nombre d'enfants rattaché.

    Si vous avez...

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    Site : https://www.aide-sociale.fr

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