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convention d assurance chomage
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Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Pôle emploi — Wikipédia
Pertinence1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct
Assurance-groupe — Wikipédia
PertinenceModalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2019-02-08 21:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
PertinenceLe statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
151 356 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3 ...
PertinenceDes taux particuliers pour Mayotte ¶
La présente circulaire nous rappelle qu'un taux des contributions spécifique s'applique sur Mayotte, fixé par la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Circulaire UNEDIC n°2016?18 du 24 mai 2016
Ce taux est le suivant :
3,80 % à partir du 1er juillet 2017, réparti à raison de 2,45 % à la charge des...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgRupture conventionnelle et congé parental - question de ...
PertinenceRupture conventionnelle et congé parental
Licenciement et rupture conventionnelle
en congé parental depuis le 1 janvier 2011 et en CDI,j'envisage une rupture conventionnelle.J'aimerais trouver un nouvel emploi pour septembre si possible.Aurais-je le droit de refuser les indemnités de rupture(mon employeur sera alors d'accord pour la rupture)?Aurai-je toujours le droit à mes allocations de la...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage
CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les ...
Pertinence» CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les indemnités chômage à la fin du CDD ?
CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les indemnités chômage à la fin du CDD ?
Le 12/01/2011 à 17h06
Faisant partie d'un plan social, j'ai reçu ma lettre de licenciement début décembre 2010 et me suis inscrit à un congé de reclassement proposé par mon ancien...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage annexe 9 / reglement general de l'assurance chomage
Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com
PertinenceLes stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...
PertinenceAccord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Cas de démissions considérées comme légitimes
Chapitre 1er -
Est réputée légitime, la démission :
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...
Pertinence0800 946 951 Tarif appel local
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
Création de l'assurance chômage (FranceArchives)
PertinenceAuteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse
Accord du 31 décembre 1958
La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...
Site : https://francearchives.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Salaire — Wikipédia
PertinenceLe salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2019-02-08 21:53:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / cotisation d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / contrat collectif d assurance sur la vie / comparatif contrat d'assurance vie
Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ? - Hintigo
PertinenceArrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?
Connaître les conséquences d'un arrêt maladie sur son salaire et comprendre le calcul des indemnités journalières pour mieux gérer son budget domestique.
Morgane De Abrantes
Suspension du contrat et perte de salaire
L'arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n'est pas sans conséquence sur le...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / assurance chomage maladie salaire / contrat d assurance maladie
La fin du contrat à durée déterminée (CDD) - Urssaf.fr
PertinenceLa fin du contrat à durée déterminée (CDD)
Le recours au CDD
La conclusion d'un contrat à durée déterminée ( CDD ) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et cesse de plein droit à l'échéance du terme.
Quel que soit le motif pour lequel il est...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance chomage / convention d assurance chomage / contrat professionnalisation assurance chomage / contrat saisonnier et majoration assurance chomage / formation professionnelle assurance entreprise
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comPoints de retraite complémentaire : comment les obtenir ...
PertinenceÉvolution du prix d'achat du point de retraite
Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.
En savoir +Réduire
Calcul du nombre de points Agirc-Arrco
Pour déterminer le...
Site : agirc-arrco.fr
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
PertinenceEn raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette mensuelle (en euros)
Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)
Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)
Contribution patronale au dialogue...
Site : https://bulletinspaie.com
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) - professionnels ...
PertinenceEntreposage et stockage de la viande
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / convention d assurance chomage / bureau d assurance chomage / demande d assurance chomage / fonds d assurance chomage
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgArticles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Droits et obligations en cas de chômage - www.ch.ch
PertinenceDroits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / indemnite assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de resiliation d un contrat d assurance / assurance chomage travailleur independant
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site : https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : taux d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / contrat d'apprentissage et assurance chomage / contribution assurance chomage / convention de l assurance chomage
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Travail au noir - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Définition du travail au noir
Le travail au noir ou économie souterraine ou travail dissimulé sont des termes semblables pour qualifier des activités répréhensibles à plusieurs niveaux.
L'évolution de l'ampleur du phénomène du travail au noir est de fait difficile à déterminer. Divers indicateurs permettent néanmoins de l'estimer aux alentours de 9,8% du...
Date: 2019-02-12 12:58:19
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse d'assurance emploi
Abandon de poste pour un salarié : quelles en sont les ...
PertinenceProcessus du licenciement suite à un abandon de poste
Après que le salarié ait quitté son poste brusquement, l'employeur laisse en général passer un ou deux jours pour vérifier s'il ne reçoit pas une lettre du salarié lui notifiant un arrêt maladie , puis encore quelques jours pour s'assurer de la réalité de l'abandon de poste.
Une fois ce délai passé, l'employeur enverra une ou...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance chomage abandon de poste / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Les assistantes maternelles toujours mobilisées contre la ...
PertinenceLes assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de (...)
Multi-emplois
Les assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de l'assurance chômage
lundi 4 février 2019
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Les assistantes maternelles ont manifesté le samedi 2 février dans une trentaine de villes, notamment à Paris, contre la réforme de...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Le contrat de professionnalisation - opcaim.com
PertinenceLe contrat de professionnalisation vous permet de réaliser un recrutement adapté aux besoins en compétences et en qualifications de votre entreprise. Il favorise l'intégration d'un jeune ou d'un demandeur d'emploi grâce à un contrat conciliant formation et travail en alternance.
d'acquérir prioritairement un CQPM ou un CQPI,
d'obtenir un diplôme ou un titre à finalité...
Site : http://www.opcaim.com
Thèmes liés : contrat professionnalisation assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage
127 millions d'euros, le chômage des militaires en ...
PertinenceSource : ministère de la défense
La reconversion dans les 3 fonctions publiques s'appuie sur les 5 dispositifs suivants :
Au titre des procédures de droit commun :
le concours (L. 4139-1 du code de la défense) qui est la voie d'accès commune aux 3 fonctions publiques : 3,32% des reclassements dans la fonction publique.
le détachement/intégration (L. 4138-8 du code de la défense)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pertinencecette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant
Action de formation préalable au recrutement (Pôle emploi)
PertinenceL'employeur doit justifier d'une offre d'emploi soit :
- en CDD de 6 mois à moins de 12 mois ;
- dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 à moins de 12 mois ;
- sous contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l'action de formation préalable au recrutement et si elles se déroulent durant au moins six mois au cours...
Date: 2019-02-12 10:40:03
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d assurance chomage
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
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exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoFAQ - Les assurances credit - Cetelem Distribution
PertinenceLexique crédit
Principales questions clients sur l'assurance
Mon client a fait un achat à crédit dans mon magasin, il est en arrêt maladie (ou chômage), il me demande la prise en charge. Que dois-je faire ?
Le client doit prendre contact avec son Centre de Relation Client. Celui-ci s'occupera de la prise en charge par l'assurance.
Mon client ne voit pas l'intérêt de payer plus...
Site : http://distribution.cetelem.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / convention de l assurance chomage / assurance deces risque aggrave sante / contrat d assurance en cas de deces / credit cetelem assurance chomage
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Formalités - Contrat d'apprentissage - Le contrat d ...
Pertinence61% SMIC (2)
78% SMIC (2)
* Attention : le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord contractuel ou conventionnel (Convention Collective), on parle dans ce cas de SMC (Salaire Minimum Conventionnel)
Valeur - Montant du SMIC brut horaire
Qui peut être maître d'apprentissage ?
Le chef d'entreprise, un salarié ou un non-salarié exerçant une fonction dans l'entreprise (conjoint,...
Site : http://www.loiret.cci.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...
PertinenceLe régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...
Date: 2019-02-05 22:21:03
Site : http://blog.durandandco.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime general d assurance chomage
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
