Articles pour le thème »
regime d'assurance chomage
331 articles
Voir également 44 Vidéos pour ce thème
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
PertinenceIntroduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2019-02-12 12:15:45
Site : http://www.conseil-patrimonial.comAssurance chômage du dirigeant : quelle protection
PertinenceNormalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.
Notes: 5 (3 votes)
Donnez une note à cet article :
Your rating: Aucun(e)
- Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant salarie
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euDroit aux allocations chômage en cas de démission : ce que ...
PertinenceLe droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour28.11.18
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI
PertinencePeut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?
Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.
Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :
Si vous êtes...
Site : http://vente-a-domicile.promety.net
Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euInvalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-02-08 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDéclaration Préalable à l'embauche en ligne ...
PertinenceEn cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations
Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est directement retransmit au site officiel de l'URSSAF qui, afin de vous éviter des formalités inutiles, les transmettrons à ces partenaires (CPAM, Pôle Emploi,...
Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / declaration d'assurance chomage en ligne / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / declaration d assurance chomage
Assurance chômage: les vraies raisons du déficit
Pertinence07/03/2017, 14:49
| 819 mots
L'assurance chômage verse chaque année 10% de la collecte des cotisations, soit environ 3,2 milliards d'euros, à Pôle emploi. Sans ce versement, l'Unedic serait quasi à l'équilibre... C'est l'un des sujets que devraient aborder les organisations patronales et syndicales lors de la nouvelle négociation sur l'assurance chômage. (Crédits : © Regis...
Date: 2017-03-07 21:00:03
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
CFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...
PertinenceLa couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.
Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle est proposée à...
Site : http://www.avantage-chomage.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beRéforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
PertinenceDate d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-04 16:33:09
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com» Assurance emploi (chômage) - Destination Québec
PertinenceÉtape 3 : Je m'installe au Québec
» Assurance emploi (chômage)
L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.
Conditions à remplir
avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;
avoir perdu son emploi sans en être responsable ;
ne pas avoir...
Site : http://destinationquebec.akova.ca
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
PertinenceChoisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-02-12 08:29:46
Site : https://www.choisir.comHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Foire aux questions | GSC - GSC | l'assurance perte d ...
PertinenceVous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois anniversaire de l'affiliation) puis chaque...
Date: 2019-02-12 06:47:55
Site : http://www.gsc.asso.frPoints de retraite complémentaire : comment les obtenir ...
PertinenceÉvolution du prix d'achat du point de retraite
Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.
En savoir +Réduire
Calcul du nombre de points Agirc-Arrco
Pour déterminer le...
Site : agirc-arrco.fr
Calcul de la réduction générales des cotisations
PertinenceCalcul de la régularisation
Régularisation annuelle
La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.
La régularisation annuelle...
Date: 2019-01-14 08:17:21
Site : https://www.declaration.urssaf.frThèmes liés : regime general d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / societe d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019
PertinenceSalariés : 7 changements au 1er janvier 2019
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-12-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
shutterstock
Si l'année 2018 a été marquée par une actualité sociale riche, 2019 ne sera pas en reste non plus ! Compte personnel de formation, apprentissage et formation,...
Date: 2019-02-12 12:01:39
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : champ d application du regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...
PertinenceAccord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Cas de démissions considérées comme légitimes
Chapitre 1er -
Est réputée légitime, la démission :
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
D'où vient le déficit de l'Assurance chômage ?
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / deficit assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Chômage : Comment le gouvernement a durci son discours ...
Pertinence» Chômage: les droits rechargeables, ça change quoi?
Valls en première ligne sur le sujet
Avant lui, le Premier ministre avait déjà ouvert la brèche lors de sa visite à Londres au début du mois. La question de l'assurance-chômage "doit être reposée" tant sur le plan du montant de l'indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques, cités par Le Monde...
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
Pertinence» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Création de l'assurance chômage (FranceArchives)
PertinenceAuteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse
Accord du 31 décembre 1958
La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...
Site : https://francearchives.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Assurance Crédit Immobilier - Assurance Pret Immobilier
PertinenceExternalisez votre assurance de prêt !
Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).
Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt auprès...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.comArt. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgCalculer la réduction Fillon 2018 – Bulletins de Paie 2019
PertinenceCalculer la réduction Fillon 2018
Published date
La réduction Fillon pour l'année 2018 : Comment se calcule et le calcul automatique :
La réduction Fillon 2018 est appelée réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires : Réduction Fillon
Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette...
Site : https://bulletinspaie.com
Thèmes liés : assurance chomage 2018 calcul / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
Réforme de l'assurance chômage : ça avance ! | SVP
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : ça avance !
30 janvier 2018
À mi-parcours du calendrier de négociation de l'assurance chômage (3ème séance sur 6), le patronat a présenté le 25 janvier 2018 un avant-projet d'accord national interprofessionnel relatif à la réforme de l'assurance chômage, suscitant l'opposition des syndicats sur certains points.
Les partenaires sociaux devront parvenir...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage calendrier / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
PertinenceLe statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...
Pertinencepersonne morale de droit privé ;
entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;
société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.
Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :
les personnes morales de droit public ;
les syndicats de copropriété ;
les particuliers employeurs.
Salariés couverts
Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :
détachés à l'étranger et les expatriés ;
étrangers en situation régulière ;
en congé maternité ou parental ;
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netMéthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
Pertinence» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / convention d assurance chomage / assurance chomage salaire de reference / reglement du regime d assurance chomage
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
J’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...
PertinenceLes périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.
Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation d assurance chomage / duree assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie cotisation duree
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / allocations d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...
PertinenceEn principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage
