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duree assurance chomage maladie
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Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comAllocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...
PertinenceAssurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements
L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...
Site : https://hintigo.fr
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...
PertinenceLa couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.
Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle est proposée à...
Site : http://www.avantage-chomage.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgVous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
PertinenceI. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2019-01-04 10:42:09
Site : https://www.cleiss.fr19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frLes prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frComparer les tarifs et devis d’assurance voyage sur ...
Pertinencerapatriement.
Économiser en souscrivant une assurance soins médicaux d'urgence pour voyages multiples
Ceux et celles qui font plus d'un voyage par année, ont intérêt à souscrire une assurance frais médicaux d'urgence pour voyages multiples. Ce type d'assurance demeure le moyen le plus économique d'être protéger en tout temps et de gagner du temps au moment des préparatifs. De...
Site : https://www.kanetix.ca
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
PertinenceProtection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCalculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
PertinenceEn ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...
Site : https://www.movinmotion.com
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frJ’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...
PertinenceLes périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.
Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation d assurance chomage / duree assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie cotisation duree
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frAssurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Quels trimestres sont retenus dans le calcul de la ...
PertinenceComptabilisation des périodes d'assurance
Quelles sont les périodes d'assurance retenues ?
Les périodes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite de base se mesurent en trimestres . Le risque pour l'assuré est d'oublier de comptabiliser une période comptant pour sa retraite. Avant de remplir leur dossier de demande de liquidation, les particuliers doivent recenser :
Site : https://www.previssima.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime d assurance chomage / caisse de retraite d'assurance maladie
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
PertinenceLa durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
PertinenceComment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site : https://news-assurances.com
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceCarte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Poster mis à jour January 2019
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...
Site : https://trucslondres.com
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgDégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comVII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCaisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
PertinenceDans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site : https://www.jurifiable.com
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
PertinenceIII. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime de l assurance chomage
