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nouvelle reforme de l'assurance chomage
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Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
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exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Chômage : Comment le gouvernement a durci son discours ...
Pertinence» Chômage: les droits rechargeables, ça change quoi?
Valls en première ligne sur le sujet
Avant lui, le Premier ministre avait déjà ouvert la brèche lors de sa visite à Londres au début du mois. La question de l'assurance-chômage "doit être reposée" tant sur le plan du montant de l'indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques, cités par Le Monde...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.caContrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euJ’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...
PertinenceLes périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.
Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation d assurance chomage / duree assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie cotisation duree
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
PertinenceRéforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...
Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / cotisation d assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Planet Labor - Le site de référence RH & RSE
Pertinence08 février 2019 Dernières dépêches
UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus...
Site : http://www.planetlabor.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / droits a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / allocations d assurance chomage / fond d assurance formation du travail temporaire / cours d'assurance maladie
SPARTACUS
PertinenceLes gilets jaunes comme produit social d'un réformisme à rebours
1-Introduction
Alors que nous entrons dans l' année 2019, que le mouvement des gilets jaunes est venu occuper pendant plus de deux mois la scène médiatique, que chaque manifestant se transformait en journaliste en temps réel avec son smarphone, doublant ainsi les journalistes et la télé mensonge.
La question du rôle...
Site : http://spartacus1918.canalblog.com
Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / histoire de l'assurance chomage en france / cout de l'assurance chomage en france / nouvelle reforme de l'assurance chomage / devis d'assurance automobile
Moins d’attente pour les prestataires d’assurance-emploi ...
PertinenceDepuis le 1er janvier, les prestataires de l'assurance-emploi doivent attendre une semaine (au lieu de deux) avant de commencer à percevoir leurs prestations. La mesure est bien accueillie par les chômeurs.
La réduction du délai de carence, qui est le temps d'attente entre la perte d'un emploi et le versement d'une première prestation d'assurance-emploi, était réclamée depuis longtemps...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Présentation de l’avant-projet de loi sur la formation ...
PertinencePar Valérie Delabarre - Le 11 avril 2018 - Source : Droit de la formation
Présentation de l'avant-projet de loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage
Muriel Pénicaud a présenté vendredi 27 avril 2018 le Projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel »
Télécharger le projet de loi présenté au conseil des ministres (pdf)
Vendredi 6...
Site : https://reforme.centre-inffo.fr
Thèmes liés : projet de loi formation assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
France: les grandes lignes de la réforme de la formation ...
PertinencePublié le 05-03-2018
Modifié le 05-03-2018 à 18:49
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 28 juin 2017 (photo d'illustration).
REUTERS/Charles Platiau
La réforme de la formation professionnelle en France, reprise en main par le gouvernement après un accord entre partenaires sociaux trouvé insuffisant, a été présentée lundi 5 mars par la...
Site : http://www.rfi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance entreprise / reforme de l'assurance chomage 2017
Assurance-emploi : 5 semaines de prestations de plus pour ...
PertinenceOttawa lance un projet pilote visant à offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Dans le milieu de la défense des droits des chômeurs, cette mesure est perçue comme cosmétique.
Un texte de Brigitte Dubé, avec les renseignements de Catherine Poisson et de Louis Garneau
Les régions du Québec qui profiteront de cette mesure sont :...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : gouvernement du canada prestation assurance emploi / prestations maladie assurance emploi / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / formation professionnelle assurance emploi
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceLa contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...
Date: 2019-02-08 21:56:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Atlantes
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Fil d'actualité
8 février 2019
Peut-on faire du covoiturage sur Blablacar avec un véhicule de fonction ?
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction. Sans l'accord de son (...)
6 février 2019
Site : https://www.atlantes.fr
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / reforme de l'assurance chomage 2018
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgMenaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...
PertinenceAccueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière
Menaces sur la gériatrie hospitalière
lundi 29 octobre 2007 par Michel
GENERALITES
La double problématique de la gériatrie :
La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.
Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...
Date: 2019-02-12 13:06:42
Site : http://www.michel.cavey-lemoine.netN° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 11
PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L'AGGRAVATION DES RISQUES 29
I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 30
II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 34
A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE 34
1. Des observations multiples mais convergentes 34
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / reglement general d'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017
Chronologie de l'histoire du Québec (1931 à 1959) — Wikipédia
Pertinence1937 - Fondation de la Fédération provinciale du travail du Québec (FPTQ).
1938 - Le Parlement fédéral adopte la Loi nationale sur l'Habitation qui sera refondue en 1944. La Société Centrale d'Hypothèques et de logement est créée en 1946 comme organisme responsable de l'administration de cette loi.
1938 - Fondation de l'École des sciences sociales à l'Université Laval. Annoncé le 31...
Date: 2019-02-08 21:53:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : histoire de l'assurance chomage en france / societe d assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / devis d'assurance habitation
