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droits a l assurance chomage
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Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...
PertinenceA l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos assurances vies, quel est le risque de ce type de placement...
Site : http://www.independancefinanciere.fr
Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
PertinenceDate d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-04 16:33:09
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comLes assistantes maternelles toujours mobilisées contre la ...
PertinenceLes assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de (...)
Multi-emplois
Les assistantes maternelles toujours mobilisées contre la réforme de l'assurance chômage
lundi 4 février 2019
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Les assistantes maternelles ont manifesté le samedi 2 février dans une trentaine de villes, notamment à Paris, contre la réforme de...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comFO décide de signer la nouvelle convention d'assurance ...
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Le Bureau Confédéral a décidé à l'« unanimité » de signer la nouvelle
convention d'assurance chômage.
Cet accord permet de mieux sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d'emploi les plus précaires et de renforcer leurs formations dans un objectif de retour rapide à un emploi durable et de qualité, c'est-à-dire le CDI.
Les grands axes de ce dispositif validés par notre organisation sont :
Les nouveaux paramètres de calcul du salaire journalier de référence (SJR) vont favorablement impacter 45 000 personnes en créant de nouveaux droits ou entrées...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / bureau d assurance chomage
Canada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca
PertinenceSaisir un terme de recherche OU un organisme OU un sujet *
Saisir un code postal OU une adresse OU une communauté *
Mémoriser le lieu
Canada. Assurance-emploi
À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles pourront recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement * les parents pourront...
Site : https://www.211toronto.ca
Thèmes liés : declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / offre d'emploi assurance maladie 35 / assurance maladie offre d emploi / demande de prestation d assurance chomage / prestations maladie assurance emploi
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Assurance chômage: Qui sont les gagnants et les perdants ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur pour trois ans.
Elle ne prévoit pas de changement pour les allocataires actuels.
Les cadres en sortent gagnants.
Il y en a qui vont mieux s'en sortir que d'autres. La convention d' assurance chômage , dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceToutefois chaque auto-entrepreneur devrait souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger de tous les dommages responsables qui pourraient résulter de son activité et ainsi couvrir l'ensemble des dégâts matériel et immatériel.
Quel est le coût moyen d'une assurance auto-entrepreneur ?
Pour répondre efficacement à cette question, il est préférable que vous déposiez une...
Mouvement Action Chômage
PertinenceFoire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.comDirigeants : quelle assurance chômage choisir
PertinenceEn tant que dirigeant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance chômage privée. De cette manière, vous continuez de percevoir un salaire et pouvez penser à votre avenir dans de meilleures conditions.
Le contrat garantie chômage des dirigeants a été conçu pour répondre à vos besoin avec le respect de vos valeurs en toute indépendance, sans aucun lien avec une association ou...
Site : https://www.skynet-ec.com
Nouveautés 2017 : convention d'assurance chômage
PertinenceNouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage
Contribution patronale
Une nouvelle contribution patronale de 0,05 % est instaurée à compter du 1er octobre 2017, et ce jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi, à partir de cette date là, le taux global des cotisations sera donc de 6,45 %, c'est-à-dire 2,40 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part patronale (auparavant 4%).
En ce qui concerne les intermittents du...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Descripteur : ASSURANCE CHOMAGE | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : ASSURANCE CHOMAGE
Descripteur : ...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage prive
Assurance incendie - Belfius
PertinenceBelfius Home & Family de même que votre propriétaire ou votre locataire ? En contractant chacun une assurance Belfius Home & Family, vous bénéficiez tous deux d'une réduction de 20 % sur votre prime Bâtiment ou Responsabilité locative.
Garanties de l'assurance incendie
Couvertures de base étendues
L'assurance incendie vous protège en cas d'incendie, tempête, dégâts des eaux, bris de...
Date: 2019-02-12 09:18:51
Site : https://www.belfius.beLes aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
L’assurance maladie privée – Quitter la Sécurité Sociale ...
Pertinence0 commentaire
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent Suisse ou choisir une assurance privée. Et bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une assurance privée ! Et ils n'ont pas tort, car une assurance privée a de nombreux avantages.
Aujourd'hui, seuls les frontaliers peuvent en bénéficier [1]...
Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr
L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
PertinenceQui sommes nous ?
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...
Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / assurance chomage chef entreprise
AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der Kommunikationsbranche
PertinenceAu sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site : http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / demande d assurance chomage
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der ...
PertinenceAu sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site : http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / demande d assurance chomage
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...
Pertinencepersonne morale de droit privé ;
entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;
société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.
Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :
les personnes morales de droit public ;
les syndicats de copropriété ;
les particuliers employeurs.
Salariés couverts
Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :
détachés à l'étranger et les expatriés ;
étrangers en situation régulière ;
en congé maternité ou parental ;
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.caLa démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
Planet Labor - Le site de référence RH & RSE
Pertinence08 février 2019 Dernières dépêches
UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus...
Site : http://www.planetlabor.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / droits a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Chômage et politique : paroles, paroles... - Libération
Pertinence12 novembre 2013 à 12:07
La France compte plus de 3 millions de chômeurs. Photo Philippe Huguen. AFP
La solution au chômage viendra-t-elle du politique ? Rien n'est moins sûr. Depuis 1958, malgré les grands discours, les Français assistent à l'impuissance des gouvernements.
Chômage et politique : paroles, paroles...
> Venez débattre de l'emploi les 20 et 21 novembre au Forum Eco...
Date: 2019-02-12 12:05:09
Site : https://www.liberation.frThèmes liés : droits a l assurance chomage / discours politique assurance chomage / emploi assurance chomage / bureau d assurance chomage / fonds d assurance chomage
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / droits a l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
PertinenceCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris....
Site : https://quebec.immigrer.eu
Démission | Unedic.fr
PertinenceToute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance emploi en direct / renseignement d assurance emploi en direct / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Informations sur le chômage - ccem.ca
PertinenceLa loi de l'assurance-emploi étant la deuxième loi la plus compliquée après celle de l'impôt, il peut s'avérer difficile pour la majeure partie des chômeurs et chômeuses de s'y retrouver. C'est pourquoi nous avons compilé les renseignements qui nous ont été le plus demandés par notre service de consultation téléphonique.
Ce condensé n'est pas la loi et ne peut être tenu comme exhaustif, il faut toujours se référer aux articles de la loi et demander directement conseil à...
Site : http://www.ccem.ca
Thèmes liés : demande de prestation d assurance chomage / demande de prestations d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
La réforme de l'assurance chômage beaucoup plus chère que prévue
PertinenceEntre 8 et 14 milliards d'euros, rien que la première année, c'est ce que pourrait couter la réforme de l'assurance chômage promise par Emmanuel Macron. Soit beaucoup plus qu'estimé pendant sa campagne. Le chiffre a été révélé par les Echos et proviendrait d'un document de travail du Ministère...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reforme assurance chomage independant / droits a l assurance chomage / reforme assurance chomage
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle ...
PertinenceComment obtenir une rupture conventionnelle individuelle ?
Publié le 26/11/2012 (mis à jour le 27/04/2018)
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle individuelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / demande d assurance chomage / duree droit assurance chomage
Contrats courts et chômage: le vrai, le faux - L'Express L ...
PertinenceSeules 830 000 cumulent allocations et revenus, dont 280 000 dans le cadre de contrats courts.
Les contrats courts coûtent cher à l'assurance chômage
Faux. Voyons d'abord la façon dont le système de cumul allocation et revenu d'activité fonctionne. L'Unédic en fournit une illustration chiffrée : "un [chômeur] percevant 1500 euros brut de salaire mensuel avant son inscription à Pôle emploi bénéficie d'une allocation mensuelle de 950 euros par mois. S'il reprend une activité rémunérée d'une...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / contrats courts assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2019-02-08 21:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgAbandon de poste pour un salarié : quelles en sont les ...
PertinenceProcessus du licenciement suite à un abandon de poste
Après que le salarié ait quitté son poste brusquement, l'employeur laisse en général passer un ou deux jours pour vérifier s'il ne reçoit pas une lettre du salarié lui notifiant un arrêt maladie , puis encore quelques jours pour s'assurer de la réalité de l'abandon de poste.
Une fois ce délai passé, l'employeur enverra une ou...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance chomage abandon de poste / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.orgAllocation de solidarité spécifique — Wikipédia
PertinenceStatistiques[ modifier | modifier le code ]
On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.
En janvier 1997 , le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003 [1] . Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires...
Date: 2019-02-08 21:57:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droits a l assurance chomage / fonds d assurance chomage / caisse de l'assurance emploi / creation de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
PertinenceQu'est ce qu'un contrat Madelin?
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie
Pro Mente Sana: Publications
PertinenceDirectives anticipées - Prévoir une incapacité de discernement, rédiger des directives anticipées
Shirin Hatam
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site : http://www.promentesana.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits a l assurance chomage
Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...
PertinenceVous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :
titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,
titulaire ou en mesure de...
Site : assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Attestation assedic pour un apprenti - compta-online.com
PertinenceJe dois remplir une attestation Assédic pour un apprenti de 2ème année.
Je précise que c'est une rupture d'un commun accord.
Sachant qu'un apprenti ne cotise pas pour l'assurance chômage, dans la rubrique 7.1 de l'attestation, colonne rémunération brute j'y ai inscris sa rémunération nette. Est-ce exacte?
Enfin, j'ai adhéré au CETPE pour nos fiches de salaires et pour l'indemnité...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / cotisation d assurance chomage
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Les cotisations chômage vont concerner… les salariés âgés ...
PertinenceTélécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Le projet d'ANI du 22 mars 2014, document de 11 pages, contient de très nombreuses dispositions réformant l'actuel régime d'indemnisation du chômage.
L'article 8 du projet d'ANI du 22 mars 2014 aborde le cas particulier des salariés âgés de 65 ans et plus, pour lesquels un régime d'exonération au titre des cotisations chômage actuellement...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.net
