Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

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Date: 2019-02-08 21:56:41
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N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 11

PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L'AGGRAVATION DES RISQUES 29

I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 30

II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 34

A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE 34

1. Des observations multiples mais convergentes 34

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Contre les spoliations immobilières, on n'a pas tout...

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