Abandon de poste chomage - Cabinet Desrumaux
PertinenceTout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Avocat bordeaux / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Beaucoup de salariés souhaitent connaître leurs droits au chômage s'il décide de quitter leur poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail .
Quelles sont les conditions...
Site : http://www.avocat-desrumaux.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Informations sur le chômage - ccem.ca
PertinenceLa loi de l'assurance-emploi étant la deuxième loi la plus compliquée après celle de l'impôt, il peut s'avérer difficile pour la majeure partie des chômeurs et chômeuses de s'y retrouver. C'est pourquoi nous avons compilé les renseignements qui nous ont été le plus demandés par notre service de consultation téléphonique.
Ce condensé n'est pas la loi et ne peut être tenu comme exhaustif, il faut toujours se référer aux articles de la loi et demander directement conseil à...
Site : http://www.ccem.ca
Thèmes liés : demande de prestation d assurance chomage / demande de prestations d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage
Rupture conventionnelle et assurance perte d’emploi
PertinenceGarantie Perte d'emploi pour un pret immobilier
Rupture conventionnelle et assurance perte d'emploi
2 décembre 2014
Comment bénéficier d'une assurance perte d'emploi en cas de rupture conventionnelle ?
Lorsqu'une assurance emprunteur est souscrite, celle-ci fait l'objet d'un contrat conclu entre 2 parties, à savoir l'assureur d'une part et l 'emprunteur d'autre part.
Les principales garanties d'une assurance de prêt, qui sont définies dans le dit contrat sont : la garantie décès, l'incapacité de travail et l'invalidité permanente. La garantie perte d'emploi est...
Site : https://www.assurance-chomage-pas-cher.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / allocations d assurance chomage / emploi assurance chomage
rupture conventionnelle assurance pret perte d'emploi
PertinenceLa rupture conventionnelle est exclue de l'assurance chomage
VN:F [1.9.22_1171]
please wait...
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L'octroi d'un pret immobilier est généralement conditionné par la souscription d'un contrat d'assurance perte d'emploi. Cette garantie couvre le risque d'absence de revenus causée par la perte d'un emploi.
Assurance perte d'emploi : la rupture conventionnelle n'est pas prise en charge
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 8 novembre 2011 rappelle qu'une rupture de travail conventionnelle n'est pas considérée comme un licenciement puisqu'elle est n'est pas imposée au salarié. La garantie perte d'emploi...
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage pret immobilier rupture conventionnelle / contrat assurance chomage pret immobilier / prendre une assurance chomage en cours de pret / assurance chomage pret immobilier
Est-ce que j'ai droit à l'assurance chômage en cas de ...
PertinenceAssurance Chomage en cas de démission
Seules les personnes qui perdent leur emploi de façon involontaire sont en droit de percevoir des allocations chômage : licenciement, rupture anticipée à l'initiative de l'employeur ou fin de Contrat à Durée Déterminée, rupture conventionnelle de Contrat à Durée Indéterminée, rupture de contrat qui résulte d'une cause énoncée dans l'article...
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droits a l assurance chomage / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
CDD, intermittent, CDDU, assurance chômage au régime ...
PertinenceCDI, CDD, CDDU, beaucoup d'acronyme pour catégoriser tout simplement différentes temporalités au sein d'un contrat de travail. Comment embaucher un salarié en fonction du besoin de votre entreprise ? C'est la question à laquelle nous avons voulu répondre dans cet article.
1. Le Contrat de Travail : CDD ou CDI ?
La question du contrat de travail est la première question qu'un employeur...
Site : https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances
PertinenceUne assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage
De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.
Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part de Pôle Emploi. Mais peu de chefs d'entreprise sont couverts par cet organisme.
C'est peut-être votre cas. Perdre votre travail...
Date: 2018-02-10 18:09:32
Site : http://blog-mutuelles.comThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / assurance chomage dirigeant april
Histoire de la sécurité sociale-Caisses d’assurance chômage
PertinenceInstitutions cantonales ou locales et institutions privées
Caisses d'assurance chômage
Les premières caisses de chômage sont essentiellement l'oeuvre des organisations syndicales naissantes. La loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 leur accorde des subventions qui assurent leur survie économique, ainsi que le développement de caisses publiques et paritaires. L'introduction de...
Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage lausanne / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / droits a l assurance chomage
Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...
PertinenceAssurance crédit maison: Décès invalidité, chômage
Assurance décès invalidité
Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).
Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...
Site : http://www.ideesmaison.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com
PertinenceLa déclaration d'assurance chômage
Mis à jour le 18/02/2014
Vous venez de perdre votre emploi ou vous vous savez que bientôt vous serez au chômage. Pour vivre « au mieux » cette période difficile il est essentiel d'éviter au maximum les tracasseries administratives. Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : remplir ma declaration d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage en ligne / declaration d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage
Assurance VIE du dirigeant | MMC
PertinenceLes dirigeants d'entreprise, associés et mandataires sociaux ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit aux versements des indemnités Pôle Emploi. Afin de se garantir en cas de perte d'emploi, il est donc nécessaire de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.
Une assurance chômage dirigeant consiste à créer un capital qui permet à l'assuré de...
Site : https://www.monmeilleurcourtier.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant entreprise
Aide au retour à l'emploi (ARE) -Allocations d'assurance ...
PertinenceAllocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © K.-U. Häßler - Fotolia.com
Depuis le 1er juillet 2018, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d'emploi a été revalorisée de 0,70 %. Cette décision fait suite au conseil...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / allocation assurance chomage / emploi assurance chomage / montant assurance chomage 2018 / assurance chomage salaire de reference
Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI
PertinencePeut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?
Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.
Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :
Si vous êtes...
Site : http://vente-a-domicile.promety.net
Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...
PertinenceIndex » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014
Assurance chômage : l'accord pour 2014
Publié dans la thématique : Actualité - Date de dernière mise à jour du contenu : 21 juin 2018
Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage nombre d'heures
Chômage — Wikipédia
PertinenceFormes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]
La science économique [54] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :
Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...
Date: 2019-02-11 11:13:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...
PertinenceTravailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?
Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage
Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / reforme de l'assurance chomage 2017 / droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Fin de l'assurance chômage en 2019 | Tout pour l"emploi
PertinenceIl insiste en affirmant que « Les règles de l'assurance chômage ont pu involontairement encourager le développement de la précarité. » Leur suppression résoudrait sans doute le problème du manque d'emplois en France en 2018. Dans son esprit, il apparait, sauf erreur, que ce n'est pas les entreprises qui créent des emplois mais leur personnel potentiel. La faute repose sur les épaules...
Site : http://toutpourlemploi.fr
Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
MADP Direct
PertinenceMADP Assurances lance son produit Perte d'Emploi du Dirigeant & Indépendant
MADP Assurances lance une nouvelle offre d'assurance Perte d'Emploi entièrement digitalisée pour les dirigeants d'entreprises et les indépendants. Ce produit permet aux dirigeants d'entreprises de pouvoir concevoir une couverture sur-mesure pour assurer ces derniers en cas de perte d'emploi consécutif à une...
Site : https://www.madpdirect.fr
Thèmes liés : offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance chomage dirigeant d'entreprise / offre emploi direct assurance / cotisation d assurance chomage
Bonnes nouvelles pour les prestataires d'assurance-emploi ...
PertinencePour ce faire, ils devront communiquer au 1 800 808-6352 dans les 30 jours suivant la fin de leur période de prestations. Cela est une très bonne nouvelle pour tous les prestataires d'assurance-emploi du Bas-Saint-Laurent.
De plus, depuis juillet 2016, la règle des 910 heures pour les nouveaux arrivants est abolie. Ce qui veut dire que dorénavant tous les prestataires pourront se qualifier avec le même nombre d'heures exigé dans leur région selon le taux de chômage en vigueur. Pour le Bas-Saint-Laurent, le nombre d'heures exigé actuellement est de 595 heures. Pour ce qui est des 2 semaines...
Site : http://cimt.teleinterrives.com
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / taux d assurance chomage / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage
Garantie chômage des dirigeants | APRIL - Pro
PertinenceDétails de l'offre
Garantie chômage des dirigeants Couverture du revenu en cas de chômage
L'assurance chômage du Pôle emploi est exclusivement réservée aux salariés titulaires d'un contrat de travail. En tant qu'indépendant, vous souhaitez couvrir vos revenus en cas de périodes d'inactivité et ainsi, protéger votre famille et votre patrimoine.
Un contrat pour qui ?
Date: 2019-02-12 11:47:36
Site : https://pro.april.frThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant april / assurance chomage dirigeant salarie / contrat assurance chomage dirigeant / questionnaire assurance chomage mandataire social
Heure assurable et période de référence - ccem.ca
PertinenceLes heures assurables sont des heures travaillées dans le cadre d'un emploi assurable. Dans la plupart des cas, un emploi assurable se définit par une relation « employeur-employé »,
c'est-à-dire que vous ne décidez pas des heures, ni du salaire de votre emploi, vous payez des cotisations d'assurance-emploi,de R.R.Q., etc. Un travailleur autonome, par exemple, n'occupe généralement pas un emploi assurable. Il existe deux catégories de chômeurs. Pour déterminer votre catégorie, il faut regarder votre période de référence (PR) ET la période qui précède votre période de référence (PPR).
Site : http://www.ccem.ca
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / assurance chomage 910 heures / assurance chomage heures / taux d assurance chomage / emploi assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCanada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca
PertinenceSaisir un terme de recherche OU un organisme OU un sujet *
Saisir un code postal OU une adresse OU une communauté *
Mémoriser le lieu
Canada. Assurance-emploi
À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles pourront recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement * les parents pourront...
Site : https://www.211toronto.ca
Thèmes liés : declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / offre d'emploi assurance maladie 35 / assurance maladie offre d emploi / demande de prestation d assurance chomage / prestations maladie assurance emploi
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
PertinenceL'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.comGuide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...
PertinenceChapitre 1 - Section 9
1.2.0 Établissement d'une période de prestations
Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.
1.2.1 Période de référence
La période de référence correspond à la plus...
Site : https://www.canada.ca
Toucher le chômage après une démission, c'est possible ...
PertinenceToucher le chômage après une démission, c'est possible
En attendant l'éventuelle réforme de l'assurance chômage, les salariés démissionnaires peuvent percevoir des allocations dans certains cas.
12/12/2017 à 12:44
| Le Point.fr
L'Unédic peut verser des allocations aux démissionnaires inscrits à Pôle emploi, selon les cas. © AFP/ PHILIPPE HUGUEN
Profitez de votre...
Date: 2019-02-12 11:43:00
Site : https://www.lepoint.frThèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019
Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)
Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017
Site : https://www.gereso.com
Chômage - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Présentation
L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).
Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocation assurance chomage
Divergences sur les déficits de l'assurance chômage ...
PertinenceLes partenaires sociaux, qui ont lancé vendredi les négociations sur de nouvelles règles de l'assurance chômage et du financement de l'Unedic, divergent sur le traitement du déficit de cet organisme qui gère l'indemnisation de trois chômeurs sur cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard Tous droits réservés
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont lancé...
Site : https://www.capital.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage
Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...
PertinenceDans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.
Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...
PertinenceFin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : https://www.juritravail.comLoi « avenir professionnel » : les principales mesures
PertinenceTour d'horizon des principaux points :
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Assurance-chômage
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Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».
La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Réforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...
PertinenceUn Article de Stéphanie Ruchaud
La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.
En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...
Site : http://www.gabrielle-marionneau.com
Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle
PertinenceDans le cadre d'un prêt immobilier, l'emprunteur souscrit une assurance de prêt qui couvre en premier lieu le décès et l'invalidité. L'option perte d'emploi peut s'y ajouter pour offrir une plus grande couverture. Elle permet la prise en charge des mensualités en cas de chômage. Cette assurance facultative est très réglementée et généralement réservée aux salariés en CDI...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier en cas de rupture conventionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance chomage pret immobilier rupture conventionnelle / compagnie d'assurance pret immobilier / droit assurance chomage rupture conventionnelle
TROIS QUESTIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI D ...
PertinenceUn mandataire social peut-il être pris en charge par POLE EMPLOI ?
Par principe, un mandataire ne verse pas de cotisations d'assurance chômage au titre du régime général et ne peut donc pas prétendre à une prise en charge par POLE EMPLOI.
En revanche, lorsqu'un mandataire social cumule son mandat social avec un contrat de travail, une prise en charge, au titre de son contrat de travail,...
Site : https://www.petrel-associes.com
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / questionnaire assurance chomage mandataire social
2 mois pour contester le caractère indu des allocations d ...
PertinenceAu JO du 26 novembre 2016, est publié un décret fixant le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées, peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi.
La présente actualité vous en dit plus, en vous proposant notamment un rappel des faits qui conduisent à...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance chômage -Convention chômage : ce qui va changer ...
PertinenceConvention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © D-Plume - Fotolia.com
La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
PertinenceI. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2019-01-04 10:42:09
Site : https://www.cleiss.frDémission légitime - Droit au chômage après une démission
PertinenceAttestation Pôle emploi
Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.
En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...
Date: 2019-02-11 12:50:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
151 356 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Démission : les conditions en 2018 pour prétendre au droit ...
Pertinencecse-guide 19 février 2018 0 Commentaires
Une démission ? Volontaire , involontaire ? Notre dossier pour vous aider à en savoir davantage sur votre droit au chômage
Démission : dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au droit au chômage ?
Droit au chômage et ARE : L'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou assurance chômage est une contribution financière, en...
Site : https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
Réformes Hartz — Wikipédia
PertinenceContexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-02-08 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
PertinenceL'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site : https://proassurances.com
Réforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre ...
PertinenceNous contacter S'abonner Télécharger gratuitement
L'assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d'ordre financier, à savoir un déficit annuel de l'ordre de 3 milliards d'euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l'adéquation du système...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage / fonds d assurance chomage
Assurance-emploi : 5 semaines de prestations de plus pour ...
PertinenceOttawa lance un projet pilote visant à offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Dans le milieu de la défense des droits des chômeurs, cette mesure est perçue comme cosmétique.
Un texte de Brigitte Dubé, avec les renseignements de Catherine Poisson et de Louis Garneau
Les régions du Québec qui profiteront de cette mesure sont :...
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
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