Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comEn savoir plus sur l’attestation assurance chomage ...
PertinenceEn savoir plus sur l'attestation assurance chomage
Petit article utile sur l'attestation assurance chomage. En effet, sans ce document vous ne pourrez pas faire valoir vos droits auprès de Pôle Emploi. Alors, pour mieux connaître vos droits et savoir quels documents vous devez fournir à Pôle Emploi en cas de chômage, voici un article dédié à l'attestation assurance...
Site : https://www.assurancechomage.org
Thèmes liés : assurance chomage attestation employeur / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage / declaration d assurance chomage / droit assurance chomage
Assurance chômage — Wikipédia
PertinenceAlgérie[ modifier | modifier le code ]
La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...
Date: 2019-02-08 21:56:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
attestation assurance chomage | Assurancechomage.org
PertinencePetit article utile sur l'attestation assurance chomage. En effet, sans ce document vous ne pourrez pas faire valoir vos droits auprès de Pôle Emploi. Alors, pour mieux connaître vos droits et savoir quels documents vous devez fournir à Pôle Emploi en cas de chômage, voici un article dédié à l'attestation assurance chomage. Que signifie ce papier pour vous salarié et qui doit...
Site : https://www.assurancechomage.org
Thèmes liés : assurance chomage attestation employeur / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage / declaration d assurance chomage / droit assurance chomage
Qu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr
PertinenceL'essentiel sur l'Assurance chômage
Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?
Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017
PertinenceConvention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?
Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.
Morgane De Abrantes
Ce qui va changer en 2017
Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / convention de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017
Assurance chômage prêt immobilier : comparez
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur tarif
Une expertise gratuite et sans engagement
Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?
L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
Pertinenceassurance chomage canada mon dossier
assurance chomage canada mon dossier
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site : https://www.wechwech.info
21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017
Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...
Date: 2019-02-12 11:57:43
Site : http://www.pragmatis-avocats.frThèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...
Pertinencevous assurer de vos droits aux allocations d'assurance chômage , en cas de perte d'emploi.
Pour obtenir un avis
Téléchargez le questionnaire ci-contre, correspondant à votre situation, le compléter et le signer.
- Le questionnaire demandeur d'emploi est utilisé exclusivement au moment du traitement d'une demande d'allocations par un demandeur d'emploi ayant eu un...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / demande d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage
Assurance chômage prêt immobilier, les informations
PertinenceAssurance chômage prêt immobilier
L'assurance chômage prêt immobilier est facultative mais peut s'avérer très utile si vous passez par une période de chômage pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. De nombreuses banques l'imposent d'ailleurs à leurs clients pour être assurées de récupérer l'argent prêté. La garantie chômage peut donc être...
Assurance chomage pret : garantie en cas de perte d'emploi
PertinencePrendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi
Prendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi
L'obtention d'un crédit permet de concrétiser notre projet, s'acheter une maison, ouvrir une boutique, partir en voyage ou encore tout autre rêve pouvant embellir notre vie. Mais en vous accordant un prêt, votre banquier compte bien récupérer son argent plus les intérêts...
Site : https://www.assurance-prets.com
Thèmes liés : prendre une assurance chomage en cours de pret / allocations d assurance chomage / assurance pret maison chomage / pret assurance chomage / contrat d assurance en cas de deces
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
PertinenceVous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Site : http://www.guidedelemployeur.ch
Droit allocations chômage après démission - Droit chomage ...
Pertinencepar Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La démission légitime et le droit chômage
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi...
Site : https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / droits a l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d assurance chomage
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
PertinenceAffiliation au régime d'assurance chômage
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site : https://www.unedic.org
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
PertinenceEn ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...
Site : https://www.movinmotion.com
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
PertinenceEn France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Page(s) en rapport avec ce...
Site : http://www.forces-humaines.com
Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...
PertinenceDes mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.
Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage
Cas général
Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...
Site : https://www.groupsfrance.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants
Pertinenceexploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;
conjoint collaborateur.
Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :
gérant égalitaire ou majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL);
associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;
associé ou gérant associé d'une société en nom...
Site : evoportail.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
PertinenceA quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage
Est-ce que j'ai droit à l'assurance chômage en cas de ...
PertinenceAssurance Chomage en cas de démission
Seules les personnes qui perdent leur emploi de façon involontaire sont en droit de percevoir des allocations chômage : licenciement, rupture anticipée à l'initiative de l'employeur ou fin de Contrat à Durée Déterminée, rupture conventionnelle de Contrat à Durée Indéterminée, rupture de contrat qui résulte d'une cause énoncée dans l'article...
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droits a l assurance chomage / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
Chômage | Licenciement pour faute grave
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
PertinenceFamille, maternité, paternité
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences
Publié le 26 juin 2018
| Mise à jour le 27 juin 2018
1 complément
Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...
Site : https://expansive.info
Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique
Pertinence1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Chômage et licenciement économique
Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...
Site : http://licenciementeconomique.com
Histoire de la sécurité sociale-Chômage
PertinenceFamille, maternité, paternité
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
PertinenceQue prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?
Introduction
En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...
Site : https://www.net-iris.fr
Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com
PertinenceNouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...
Date: 2019-02-12 11:56:44
Site : https://www.juritravail.comAssurance chômage en France — Wikipédia
PertinenceIndemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance chômage des seniors, peu de problèmes, beaucoup ...
Pertinencedans Ofce - le Blog , protection sociale
par Bruno Coquet (IZA et OFCE)
Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde.
Jusqu'au...
Site : https://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
Pertinence5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frConvention assurance chômage : quelles sont les règles
PertinencePour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-11 11:00:58
Site : https://www.journaldunet.frL'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
PertinenceAccueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
Pertinence- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site : http://infosdroits.fr
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Démission : les conditions en 2018 pour prétendre au droit ...
Pertinencecse-guide 19 février 2018 0 Commentaires
Une démission ? Volontaire , involontaire ? Notre dossier pour vous aider à en savoir davantage sur votre droit au chômage
Démission : dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au droit au chômage ?
Droit au chômage et ARE : L'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou assurance chômage est une contribution financière, en...
Site : https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Dette de l'assurance chômage : quel est le problème ...
Pertinencedans chômage , emploi , protection sociale
par Bruno Coquet, Chercheur affilié à l'OFCE, & IZA
La dette de l'assurance chômage atteint 25,8 MdEUR à la fin de 2015. Sous la pression d'un chômage élevé, elle va continuer de s'accroître jusqu'à dépasser 35 MdEUR en 2018 (Unedic, 2015b), un niveau inédit qui représentera près de 1,5% du PIB et 100% des recettes annuelles de...
Site : https://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
PertinenceUn travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...
PertinenceA-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle
Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle
Morgane De Abrantes
Indemnisation et points de vigilance
Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Intermittent du spectacle — Wikipédia
PertinenceCréation de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-11 02:30:29
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...
PertinenceRéglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?
L'auteur de l'article : mamzelleb
Voir l'article original
Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...
Date: 2019-02-12 12:02:19
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Convention assurance chômage 2017 - Paybee
PertinenceConvention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur l'assurance chômage
À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...
Site : https://www.paybee.fr
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
PertinenceAbandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site : http://abandondeposte.fr
L'assurance chômage du dirigeant - ECL DIRECT
PertinenceCréation d'entreprise et expertise comptable en ligne
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(5 notes)45 |
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
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