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droit a l'assurance maladie
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Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
Site : http://www.laconventioncollective.com
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
Pertinence- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site : http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / declaration d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Assurance et mutuelle chats, chiens et chasse chez Allianz ...
PertinencePour couvrir votre chien des incertaines maladies et d'accidents, Allianz vous propose trois formules bien adéquates selon les besoins médicaux de votre animal et de votre budget. Pour la première formule, la formule Budget, elle peut couvrir votre chien pour seulement 9,90 euros par mois. Cette offre permet de recouvrir les dépenses générées par une intervention chirurgicale, un sinistre...
Site : mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance mutuelle animaux compagnie / assurance animaux de compagnie allianz / assurance sante animaux allianz / assurance mutuelle animaux / garantie compagnie d assurance
Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr
PertinenceAssurance multirisque professionnelle
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :
Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...
Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...
meilleure-mutuelle-animaux.com – https://meilleure ...
PertinenceSouscrire une mutuelle animaux : des avantages exclusifs pour vos chiens et chats
Les compagnons à quatre pattes sont des amis fidèles. Ils nous tiennent compagnie et partagent notre vie, les bons comme les mauvais moments. Pour bon nombre d'entres nous, nos chiens et nos chats font partie de la famille. Ils ont droit à une gamelle pleine, une litière, un couchage et une niche confortables....
Site : http://meilleure-mutuelle-animaux.com
Comment annuler une réservation EasyJet et obtenir le ...
PertinenceBonsoir, je vous prie de m'excuser pour l'annulation de mes tickets de voyage sur votre compagnie, je tiens à préciser que j'ai prise l'assurance annulation. Je dois prendre l'avion et revenir avec un chaton de 1k5 et j'ai appris que votre compagnie refusait de prendre en charge les animaux de compagnie. Je me vois contrainte d'annuler merci pour votre compréhension. Si toutefois, il est...
Site : https://assistance-vol.com
Thèmes liés : assurance annulation vol easyjet / assurance annulation vol / annulation d une assurance / l'assurance maladie paris 10 / demande de droit a l'assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017
l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale
PertinenceRôle et po...
La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Animal de compagnie — Wikipédia
Pertinence25 % en Grèce .
En 2010, en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [8] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, -2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, -7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, -13 % depuis 2008) est en...
Date: 2019-02-08 21:54:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comparateur d'assurance animaux / comparateur assurance animaux de compagnie / assurance mutuelle animaux compagnie / assurance animal compagnie / compagnie d assurance en france
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2019-02-12 12:06:16
Site : http://www.atelierdroitssociaux.beThèmes liés : allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / assurance maladie securite sociale / reglement general de l'assurance chomage
Agnès Buzyn — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Buzyn .
Agnès Buzyn
Agnès Buzyn en avril 2018.
(1 an, 8 mois et 25 jours)
à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .
Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / l'assurance maladie paris 10 / financement de l'assurance maladie en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
Mouvement Action Chômage
PertinenceFoire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.comAgence nationale de sécurité du médicament et des produits ...
PertinenceL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (abrégé ANSM) [1] est un établissement public français. Elle a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé destinés à l' être humain . Elle est aussi l'autorité unique en matière de régulation des recherches biomédicales .
L'Agence a changé...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / agence national d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie paris 14 / agence nationale assurance maladie
Garantie autonomie Famille - Prévoyance - Apréva
PertinenceL'assurance de pouvoir faire face en cas de dépendance
ou de perte d'autonomie
Aujourd'hui, nous avons la chance de vivre plus longtemps. Mais personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une maladie, synonymes de perte d'autonomie et de dépendance. Chez Apréva, nous savons qu'être soutenu est capital. Mais pour les proches, une telle situation est difficile à assumer, aussi bien du point de vue financier que de l'accompagnement.
Pour vous aider à surmonter les difficultés liées à la dépendance, nous vous proposons une garantie Autonomie offrant l'assurance d'une rente à vie et de prestations...
Site : https://www.apreva.fr
Thèmes liés : assurance autonomie dependance / assurance vie capital garanti / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Terralaboris asbl
PertinenceMis en ligne le jeudi 31 janvier 2019
Voici les 10 dernières décisions mises en ligne sur terralaboris.be :
Cass., 26 novembre 2018, n° S.18.0037.F
Mis en ligne le mardi 12 février 2019
Dans les cas où la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne ne doit pas être perçue lors de l'inscription de la cause au rôle (article 4, § 2, alinéa 2, 3°, de...
Date: 2019-02-12 10:07:41
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
PertinenceCrédit » Crédit renouvelable » Crédit renouvelable marque » Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
Pour accompagner ses clients, le Crédit Mutuel propose le Passeport Crédit qui est un crédit renouvelable accessible à tous les particuliers. Les clients peuvent bénéficier de ce crédit mis entièrement...
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
PertinenceAvec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation obligatoire a en outre été prévue, pour la couverture du risque maladie, en ce qui concerne les personnes résident fiscalement en France et n'ayant aucune activité professionnelle.
C'est donc l'ensemble de la population, c'est-à-dire toutes les personnes résidant en France, qui sont obligatoirement...
Date: 2019-02-12 11:44:50
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Axa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
PertinenceAxa Santé: Votre mutuelle santé avec Axa.fr
Axa est un assureur offrant une gamme variée de services pour les particuliers, couvrant le secteur bancaire et des assurances. Découvrez ci-dessous des informations sur les complémentaires santé proposées par cet assureur.
Présentation
Axa est un l'un des premiers assureurs européens. Il propose à ses clients une grande variété...
Site : http://la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante devis en ligne / assurance mutuelle sante devis / tarif assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante devis en ligne
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
PertinenceLa rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2019-02-12 11:12:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'assurance emploi / formulaire d'assurance emploi maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Contacter COFIDIS - mon-credit.org
Pertinence208 messages
Maleeva 21 juin 2018 at 14 h 30 min
Bonjour j ai fait une demande de crédit et j aimerais recevoir le contrat par courrier
Conseiller 7 juillet 2018 at 9 h 11 min
Appelez les....
Sandrine 5 juin 2018 at 10 h 30 min
J'ai besoin d'un crédit de 3000EUR .A quel numéro je dois contacter cofidis
Conseiller 12 juin 2018 at 8 h 55 min
La réponse est dans l'article.....Sinon, essayez les...
Site : mon-credit.org
Lettre de motivation CPAM - Modèle Gratuit
PertinenceConseils pour postuler à la CPAM
Il est important de faire la distinction entre Sécurité Sociale et Caisse Primaire d'Assurance Maladie. La CPAM est un organisme de droit privé faisant partie de la Sécurité sociale qui, elle, regroupe de très nombreuses autres structures. Les salariés de la CPAM ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés à une mission de service public.
Le Gestionnaire...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Remplacement carte vitale sans photo / Droit des malades
Pertinence65 message(s) , Inscription le 11/01/2016
Je reçois ce jour , avec surprise, un coup de telephone de l'assurance maladie qui me dit que si ma carte vitale est sans photo (ce qui est le cas) elle doit être remplacée par une carte vitale avec photo.
Je croyais que pour des raisons budgétaires, le remplacement systématique des cartes vitales sans photo par des cartes vitales avec photo...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie telephone
Conditions Générales de Transport Passagers - gnv.it
PertinenceArt. 4. Présentation pour l'embarquement ..................................................
Art. 5. Départ manqué .....................................................................................
Art. 6. Annulation et remboursement ...........................................................
Art. 7. Modifications...
Date: 2019-02-12 13:17:48
Site : gnv.itThèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d'assurance transport maroc / compagnie d'assurance transport / assurance maladie voyage a l'etranger / annulation d une assurance
Mutuelle MGEN - tarifs, garanties et remboursements santé ...
PertinenceLa Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site : https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance sante en ligne pas cher / devis assurance mutuelle / assurance en ligne pas cher / assurance professionnelle liberale sante
Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
PertinenceLa retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site : http://meilleursplacements2016.com
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
PertinenceLES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site : http://www.assurance-deces.org
Assurance Prévoyance | ASSU 2000
PertinenceUne question ? Un conseiller vous rappelle 7j/7 gratuitement.
De 8h30 à 20h30 sans interruption
Assurance Prévoyance
Nos garanties protègent toute la famille
Chez ASSU 2000, nous vous apportons des solutions de prévoyance accessibles.
La Garantie Indemnités Journalières Hospitalisation ou l'hospi sans souci ! Une indemnité forfaitaire librement choisie.
La Garantie Décès too'bi qui protège vos proches des aléas financiers en cas de décès par accident ou maladie.
La Garantie Assurance Vie privée qui est une formule unique pour toute la famille : vous, votre conjoint ou concubin y compris PACS...
Date: 2019-02-08 15:01:22
Site : https://www.assu2000.frThèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance deces maladie et accident / garantie deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance maladie accident franchise
Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...
PertinenceClassification des eaux
Eaux sulfurées : présence de sulfures et d'hydrogène sulfuré (sodiques, calciques, thiosulfatées, chloro-sulfurées)
Pyrénées (zone axiale)
Eaux sulfatées : anions* sulfates prépondérants (sodiques magnésiennes, calciques, ferrugineuses)
Pyrénées nord, Alpes, Vosges
Eaux chlorurées : anions* chlorures prépondérants (sodiques fortes, sodiques...
Site : http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / agence national d'assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds d assurance maladie
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
PertinenceVos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site : https://www.axa.be
Assurance maladie en ligne, Ameli.fr, Mon compte Ameli
PertinenceL'objectif de ce nouveau service est de vous guider sur le site Ameli.fr , à trouver les informations sur vos...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : assurance maladie en ligne / cours des comptes assurance maladie / assurance maladie mon compte / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.comindemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
PertinenceAssurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2018-12-21 23:14:31
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comCaisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
PertinenceCaisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants
En qualité de travailleur indépendant, vous devez vous affilier à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants (CASI), telle que celle de Group S, et verser à celle-ci des cotisations trimestrielles.
Ces cotisations vous permettront de bénéficier de plusieurs droits...
Site : https://www.groups.be
Thèmes liés : caisse assurance sociale independant belgique / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante
Atlantes
PertinenceRetrouvez également toutes nos formations, nos salons
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Fil d'actualité
8 février 2019
Peut-on faire du covoiturage sur Blablacar avec un véhicule de fonction ?
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction. Sans l'accord de son (...)
6 février 2019
Site : https://www.atlantes.fr
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / reforme de l'assurance chomage 2018
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie - Résolue
PertinenceCette question a été résolue
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie
Bonjour, comment faire ma demande de carte Européenne d'assurance maladie en ligne ? Ou est-ce qu'il faut passer par la section ?
Il y a environ 2 ans
Bonjour Laurent,
Site : http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Bulletin de paie | service-public.fr
PertinenceÀ compter du 13 mai 2018
Il doit mentionner les éléments suivants :
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage nombre d'heures / cotisation assurance maladie retraite complementaire / retraite complementaire assurance maladie
National Health Service — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Sujet présent dans le champ politique depuis les années 1930, recommandé dans le Rapport Beveridge le projet de service national de la santé est finalement mis en place par le gouvernement travailliste de Clement Attlee en 1948.
Le projet est alors porté et mis en place par Aneurin Bevan , secrétaire d'État à la santé, qui le présente comme devant...
Date: 2019-02-08 21:57:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Espace patient du centre de références des maladies rares ...
PertinenceServices aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières
1- Assistante sociale du service :
Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...
Site : http://surrenales.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Abandon de poste pour un salarié : quelles en sont les ...
PertinenceProcessus du licenciement suite à un abandon de poste
Après que le salarié ait quitté son poste brusquement, l'employeur laisse en général passer un ou deux jours pour vérifier s'il ne reçoit pas une lettre du salarié lui notifiant un arrêt maladie , puis encore quelques jours pour s'assurer de la réalité de l'abandon de poste.
Une fois ce délai passé, l'employeur enverra une ou...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance chomage abandon de poste / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Bienvenue sur AccesMD - cliniqueaccesmd.ca
PertinenceVeuillez noter que la Clinique AccèsMD est une clinique désaffiliée de la régie de l'assurance du Québec. Les frais de consultations ne sont donc pas...
Site : http://www.cliniqueaccesmd.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec
Demande de couverture maladie universelle complémentaire ...
PertinenceDemande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Cerfa n° 12504*07 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S3711h
Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / assurance maladie complementaire sante / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
La retraite | Portail de la Fonction publique
PertinenceLa retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées
Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
