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droit a l'assurance maladie
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CQP gestionnaire conseil de la sécurité sociale(Carif-Oref)
PertinenceLe Gestionnaire conseil exerce des activités de back office (gestion des dossiers « maladie », RSA, pensions de retraite, recouvrement des cotisations sociales...), dans une CPAM, une CAF, une Urssaf, une Carsat. Il doit garantir un traitement fiable et équitable à tous les usagers/clients en respectant les standards de production (délai de réponse, nombre de dossiers traités/jour...)....
Site : http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : technicien conseil assurance maladie / gestionnaire conseil assurance maladie / conseil assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
PertinenceDéjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site : myae.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle en ligne auto entrepreneur / assurance deces auto entrepreneur / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Prêt immobilier : comment négocier le meilleur taux en 2019
PertinenceAssurance du prêt immobilier
Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier et devez donc souscrire un emprunt immobilier. Les taux devraient rester bas en 2019.
En novembre 2018, les taux s'établissaient en moyenne à 1,44%, toutes durées confondues , selon l'observatoire Crédit Logement/CSA. Mais encore faut-il réussir à négocier avec son banquier. Voici une liste de pistes et...
Site : https://www.linternaute.fr
Agence régionale de santé — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...
PertinenceLes cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.
La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) ouvre les droits à une retraite forfaitaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels,...
Site : https://www.previssima.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie retraite
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
PertinenceLa nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site : http://dcalin.frThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
PertinenceEmployée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / devis d'assurance
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinencePeut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / organisme assurance maladie travailleur non salarie / contrat d'assurance maladie
Connecter | Atlanta
PertinenceBienvenue dans l'espace de l'Assurance Maladie Complémentaire de la Direction Générale de la Sureté Nationale
Avec votre compte client, vous pouvez :
-> Suivre en temps réel et a tout moment...
Site : atlanta.ma
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / loi assurance maladie complementaire / complementaire assurance maladie / assurance maladie en direct
Affection de longue durée (ALD), prise en charge des soins
PertinenceUne affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.
Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 % par la...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2019
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Site : urssaf.fr
Assurance santé internationale - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceEn savoir plus sur la protection des données personnelles
Souscrire une assurance santé internationale en Europe ?
La question que tout souscripteur et/ou assuré est en droit de se poser est la suivante : faut-il souscrire une assurance santé internationale lors de mes déplacements dans des pays d'Europe ?
Nous allons essayer d'apporter quelques éléments de réponse à cette question.
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
PertinenceRésiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
[mis à jour le 11-07-2018]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site : cmu.fr
Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT)
PertinenceVous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mes droits en fonction de mon parcours - L'Assurance retraite
PertinenceMes droits en fonction de mon parcours
Sans prétendre évoquer tous les cas de figure qui peuvent se présenter, cette rubrique expose les principales situations auxquelles vous avez été ou serez peut-être confrontés au cours de votre vie et les conséquences possibles sur votre retraite.
Handicap, inaptitude
Si vous êtes assuré handicapé, vous pouvez avoir droit à la retraite au taux maximum de 50 % dès 55 ans. Des conditions de handicap, de durée d'assurance et de...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux assurance maladie sur retraite / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLes termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Tout sur la santé des animaux de compagnie et leur bien-être
PertinenceBienvenue sur ce blog entièrement dédié au bien-être et à la santé des animaux. Je vous invite à le parcourir afin de trouver des conseils et des astuces qui contribueront à l'entretien de nos petites (et grandes bêtes) préférées. Mais pourquoi avoir créé un blog sur le sujet et rédiger un article sur la maltraitance des animaux ?
Pourquoi je suis contre la maltraitance des...
Site : http://bienetre-animaux.com
Thèmes liés : assurance chat animaux sante / assurance animal compagnie / generali france assurance animaux / agence nationale de l'assurance maladie / compagnie des animaux
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Un statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto ...
PertinenceUn statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto-entrepreneur
Bonsoir à toutes, Bonsoir à tous,
Beaucoup de personnes ne savent pas quel statut choisir lorsqu'elles débutent en tant que thérapeutes. Le thème de ce soir portera donc sur ce sujet.
Lancé le 1 er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est une évolution positive du régime de la micro-entreprise. Cette...
Site : http://magnetiseur-grenoble.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Tarifs et Montants PCH (10-2018) | Info-Handicap
PertinenceTarifs et Montants PCH (10-2018)
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: octobre 2018
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement
Nota:Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Sécurité sociale -Ameli.fr : le site internet de l ...
PertinenceEnvoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
PertinenceLettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie
Imprimer Envoyer
Vous avez souscrit un contrat pour obtenir des remboursements de soins. Las ! vous découvrez...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / resiliation contrat assurance maladie complementaire
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceSi la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.
Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...
Les études du Fonds CMU - CMU : couverture maladie ...
PertinenceDes pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination : une analyse de discours de médecins et dentistes
Afin de mieux appréhender les raisons des refus de soins, le Fonds CMUC et le Défenseur des droits ont lancé à l'automne 2014, un appel à projet de recherche visant à recueillir le point de vue des professionnels de santé concernant la prise en charge de...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie 92
Maison de retraite — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2019-02-08 21:59:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maison de retraite / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
PertinenceCentre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-02-12 11:32:32
Site : https://geneve.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV
PertinenceChoisir une assurance hospitalisation DKV, c'est opter pour la sérénité.
Bénéficier de la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et en respectant votre budget, c'est possible !
Grâce à l'une de nos assurances hospitalisation.
Remboursement illimité des frais d'hospitalisation
Chambre individuelle
Remboursement des frais hors hospitalisation durant toute...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / resiliation d'un contrat d'assurance vie
Assurances voyage | Service public fédéral Affaires étrangères
PertinenceAssurance annulation
Le conseil aux voyageurs est conçu pour être une des sources d'information que peuvent consulter les voyageurs belges afin de prendre une décision à propos de leurs projets de voyage. Il s'agit donc d'un conseil non contraignant, un service offert aux voyageurs, à qui il appartient d'en tenir compte ou pas. Le SPF ne fournit pas de conseils individuels aux voyageurs....
Date: 2019-02-12 09:22:27
Site : https://diplomatie.belgium.beThèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend ...
PertinenceAssurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Le conseil général de Haute-Savoie s'est prononcé en faveur du maintien du droit d'option.
La décision du Conseil Général de Haute-Savoie est tombée lundi 8 juillet.
Il s'est aligné aux décisions des départements du Haut-Rhin et de l'Ain et se prononce pour...
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
PertinenceUne réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site : urssaf.fr
Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ça ...
PertinenceL'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat.
« Le propriétaire d'un...
Site : https://www.santevet.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile chien dangereux
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Pertinence# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceCarte Visa Infinite Momentum Scotia
Momentum ScotiaMD
Profitez d'une remise en espèces de 10 % sur tous les achats (jusqu'à concurrence de 2 000 $ d'achats) pendant les trois premiers mois 1. De plus, ne payez aucuns frais annuels la première année . Offre de bienvenue d'une valeur maximale de 299 $ +. Pour une durée limitée. Sous réserve de l'approbation du crédit...
Site : scotiabank.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation assurance maladie carte visa premier
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Accident causé par un tiers : La MSA veut mettre fin au ...
PertinenceAccident causé par un tiers
La MSA veut mettre fin au gaspillage
MSA (Mutualité sociale agricole)
© C. Thiriet
60 millions d'euros : c'est le montant que la MSA (Mutualité sociale agricole) peut récupérer par an pour l'assurance maladie. À condition qu'exploitants et salariés agricoles déclarent mieux leur accident quand il est causé par un tiers.
La Mutualité sociale...
Site : http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident cause par un tiers / recours contre tiers assurance maladie procedure / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants
PertinenceRating: 7.5/10 (2 votes cast)
Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings
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Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
10 questions sur le financement des Ehpad - Gazette Santé ...
Pertinence10 questions sur le financement des Ehpad
par Nathalie Levray
L'État et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.
1. Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
Assurance Habitation - MACSF
PertinencePour la cuisson : cuisinières, tables de cuisson, four, micro-ondes et hottes aspirantes.
Pour l'image et le son : TV, téléviseur combiné, rétroprojecteur, magnétoscope, DVD, home cinéma et Hi-fi.
Pour le froid et le lavage : réfrigérateur, congélateur, cave à vins, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle.
Appareils achetés neufs, de moins de 5 ans au jour du sinistre.
Biens garantis : les ordinateurs portables, les tablettes numériques, les appareils de poches hors téléphones, les appareils photos, camescopes, vidéo projecteur, lecteur dvd. Valeur d'achat supérieure à 100EUR
Evènements...
Site : https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droits assurance maladie
Horaires D'ouverture Caisse Primaire D'assurance Maladie ...
PertinenceCaisse Primaire D'assurance Maladie Villeurbanne Position ne est pas précise
Maladie, maternité, invalidité, remboursements de soins, droits et démarches : infos et services pour les assurés, professionnels de santé, employeurs... Tout savoir sur le régime général de la sécurité sociale : la...
Site : https://www.horaires-douverture.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...
PertinenceComment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?
L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.
En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :
Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr
PertinenceConditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site : http://dcalin.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Permis de conduire - Services Québec Citoyens
Pertinenceinfractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie permis de conduire / carte d'assurance maladie du quebec renouvellement / assurance maladie du quebec changement d'adresse / demande de carte d'assurance maladie quebec / assurance annulation permis
