Articles pour le thème »
droit a l'assurance maladie
806 articles
Voir également 43 Vidéos pour ce thème
Permis de conduire - Services Québec Citoyens
Pertinenceinfractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site : http://www.espacecitoyen2010.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie permis de conduire / carte d'assurance maladie du quebec renouvellement / assurance maladie du quebec changement d'adresse / demande de carte d'assurance maladie quebec / assurance annulation permis
Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Votre ville au quotidien > Santé > Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
113 rue de Paris - 71022 Mâcon...
Date: 2019-02-12 11:16:17
Site : https://www.macon.frThèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse assurance maladie paris / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 14-11-2018]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoAccueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr
UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités
Pertinence09.05.2018 Une rente AVS complète n'est pas la norme
Les statistiques le prouvent: seulement deux célibataires sur dix touchent une rente AVS maximale.
Pour espérer toucher 60% de son dernier salaire à la retraite (objectif fixé par la Confédération), mieux vaut compter sur une rente AVS complète et un deuxième pilier correct.
Or, c'est loin d'être le cas pour la majorité des...
Site : http://www.urev.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / allocations d assurance chomage / fond d assurance formation du travail temporaire / cours d'assurance maladie
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance maladie rattachement ayant droit / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
Mutuelle frontalier : comment la choisir à bon tarif sur ...
PertinenceMutuelle frontalier : comment choisir une assurance santé au bon tarif à l'issue d'un devis comparatif ?
Le choix d'une bonne « mutuelle frontalier » à bon prix est réussi si l'assuré tient compte de la spécificité de sa situation médicale et géographique.
En effet, il est judicieux de prévoir des garanties efficaces pour rembourser l'ensemble des frais médicaux, y compris...
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette...
Date: 2019-02-12 11:20:29
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
PertinenceLa durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée
PertinenceArrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !
Publie le 18 Mai 2016 13:44
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...
Site : https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / cours medecine assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
PertinenceLa Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
LES SERVICES EN LIGNE
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de...
Site : https://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie rhone alpes / caisse nationale de l assurance maladie
Récupération des franchises et participations forfaitaires
PertinenceRécupération des franchises et participations forfaitaires
10 Avril 2017
Article créé le 21 Septembre 2011
A la demande des pouvoirs publics, La Mutuelle Générale doit récupérer auprès de ses assurés sociaux, les franchises et forfaits liés aux soins réalisés en établissement depuis 2005.
Peut-être l'ignorez-vous ? La Mutuelle Générale est non seulement une...
Date: 2019-02-12 11:28:32
Site : https://www.lamutuellegenerale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...
PertinenceChapitre 1 - Section 9
1.2.0 Établissement d'une période de prestations
Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.
1.2.1 Période de référence
La période de référence correspond à la plus...
Site : https://www.canada.ca
ALLIANZ Mutuelle santé : quels remboursements propose-t-elle?
PertinenceALLIANZ Mutuelle Santé : quels remboursements prévoit-elle pour l'optique, le dentaire, l'hospitalisation et les soins ?
ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO » aux tarifs ajustables. Le tableau des garanties de cette dernière affiche des...
Site : https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance sante en ligne pas cher / garantie compagnie d assurance / assurance maladie sante 1 / droit a l'assurance maladie
Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
PertinenceParce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année. Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Coût de la vie au Canada : quelles sont les principales ...
PertinenceVancouver : 1 450$
L'Ontario, la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest sont les provinces où le coût de la vie au Canada est le plus élevé.
Les charges
Qu'elles soient comprises dans le prix du loyer ou pas, vous aurez des charges (chauffage, électricité et eau). Celles-ci ne sont pas plus élevées qu'en France.
Chauffage : la plupart des appartements sont...
Site : https://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / prix de l assurance voiture / demande de carte d'assurance maladie quebec / demande de droit a l'assurance maladie / prix de l'assurance automobile
Prestation sociale en France — Wikipédia
PertinenceTous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale ( RNCPS ), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d'attribution d'une aide [4] .
Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral....
Date: 2019-02-08 21:58:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / prestations maladie assurance emploi / maladie assurance emploi
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - La SFAR
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : https://sfar.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle infirmier anesthesiste / assurance responsabilite professionnelle medecin / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Loi sur la surveillance- santésuisse - Les assureurs ...
PertinenceLe contrôle systématique des factures effectué par les assureurs-maladie permet aux payeurs de primes d'économiser environ trois milliards de francs par an. Un montant qui pourrait encore être augmenté en procédant à quelques adaptations législatives ciblées.
Consultation
Prise de position de santésuisse concernant la proposition de la commission d'instaurer de la...
Site : https://www.santesuisse.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie
» L’affiliation des ayants-droit - Le Régime Local d ...
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des ayants-droit
Les personnes mineures ou majeures (conjoint par exemple) qui sont à la charge effective et permanente d'un assuré du Régime local peuvent bénéficier du Régime local en tant qu'ayants-droit.
Il convient dans ce cas d'adresser une demande à la caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elle ouvre ou...
Site : http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Qu'est-ce que le compte de retraite personnel - tout ...
PertinenceLundi 26 Mars 2012 - Etre à la retraite
Le compte de retraite personnel
Que contient le compte de retraite personnel ?
Ce compte individuel retrace la carrière professionnnelle d'un assuré. Toutes les périodes d'activité ayant donné lieu au versement de cotisations vieillisse y apparaissent, ainsi que les périodes sans emploi (maladie, congé maternité, invalidité, service...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
PertinenceLe remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
MACSF – Assurance Auto - Espace personnel MACSF
PertinenceCette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule résultant :
o de la chute ou de la projection accidentelle d'objets ou de substances,
o d'une collision, d'un choc ou d'un renversement,
o de rayures avec enfoncement du support, d'inscriptions indélébiles, de lacération de la capote,
o d'un événement naturel accidentel non pris en charge au titre des catastrophes...
Site : https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : assurance auto tiers accident responsable / assurance malus bonus / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
Le Grand Algorithme: Les 40 ans de l'Assurance-maladie du ...
PertinenceIl y a 40 ans, le 1er novembre 1970, était créé le régime public d'Assurance-maladie du Québec. Cette réforme étant une des dernières venant clore la révolution tranquille et elle venait rattraper les autres pays industrialisés qui bénéficiaient déjà de tels régimes, dont le premier a été créé en Allemagne en 1883. Elle venait aussi garantir les engagements internationaux...
Date: 2019-02-12 00:10:47
Site : http://legrandalgorithme.blogspot.comThèmes liés : carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie
Les assurances cachées de votre carte bancaire
PertinencePratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.
Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?
Parmi ces avantages...
Site : https://www.entreprendre.fr
Contre visite medicale, contre visite médicale patronale ...
PertinenceContre-visite médicale
Face à l'absentéisme abusif, pensez à la contre-visite médicale.
Face à un taux d'absentéisme croissant dans votre entreprise, adoptez la solution MEDIVERIF. La contre-visite médicale patronale est une solution rapide et efficace pour lutter contre les arrêts de travail abusifs et injustifiés. Cette pratique est née de la loi dite de mensualisation de 1978....
Site : https://www.mediverif.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
CGV – AVEA Vacances
PertinenceConditions générales de vente
AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...
Site : https://www.avea-vacances.fr
Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius
Pertinencesur votre 1re prime annuelle
si vous souscrivez en ligne
Vous pouvez compter sur nous
Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?
Un problème avec votre vélo? Un accident? Un vol? Impossible de poursuivre votre route? Faites simplement appel à Belfius Assistance. Nous vous aidons dans toute l'Europe!
En voyage ensemble ou séparément? Vous êtes toujours assurés!
Date: 2019-02-12 09:37:58
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2019-02-08 21:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgcheques-emploi.ch - Gérer votre compte en ligne
PertinenceComment voulez-vous afficher le résultat?
Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).
Les cours gratuits...
Site : cheques-emploi.ch
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi / assurance emploi service en ligne / comment avoir droit a l'assurance maladie
Déclarez votre femme de ménage en toute simplicité ...
PertinenceComment voulez-vous afficher le résultat?
Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).
Les cours gratuits...
Site : cheques-emploi.ch
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...
PertinenceMontant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO
La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)
(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite
PertinenceSignaler le décès d'un retraité
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
PertinenceLe sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Site : https://www.secourisme.net
Renouvellement de la Carte de Résident permanent
PertinenceDepuis juin 2002, tous les nouveaux résidents permanents reçoivent automatiquement leur première carte RP dans le cadre du processus d'immigration et donc seules les demandes de renouvellement doivent être adressées à Citoyenneté et immigration Canada (CIC).
La carte de RP est généralement valable cinq ans, donc il est important de faire attention à sa date d'échéance et d'en demander...
Date: 2018-08-28 10:56:26
Site : http://sophetjereaupaysdescaribous.blogspot.comThèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / carte assurance maladie renouvellement / assurance maladie etudiant etranger canada / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
Site : https://de.ambafrance.org
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
PertinenceLa prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La PCH est une aide financière versée par le...
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
PertinencePublier votre CV
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caLibre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...
Pertinenceou faites-vous rappeler par un conseiller
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Le meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...
Site : https://www.libreassurances.fr
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
PertinenceSi vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
6. Psychanalystes
L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / fonds d assurance responsabilite professionnelle / droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Accident de travail et maladie professionnelle - ac-rennes.fr
PertinenceLa gestion administrative et financière des accidents de service/ travail et des maladies professionnelles est mutualisée au rectorat de Rennes (DRAT), 96 rue d'Antrain.
Depuis septembre 2017, le bureau des accidents du travail (DRAT2) est rattaché à la Division des Retraites et Accidents du Travail (DRAT).
Selon la nature des statuts des personnels, la gestion des accidents de service /...
Site : http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie de bretagne
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
PertinenceIndemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2019-02-12 11:33:17
Site : https://www.canada.ca
