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convention assurance chomage


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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    30%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...

    Pertinence
    23%

    Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?

    Article mis à jour le 21/12/2013

    Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

    Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la...

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    Date: 2019-02-12 09:45:49
    Site : http://www.droitissimo.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Abandon de poste chomage - Cabinet Desrumaux

    Pertinence
    19%

    Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

    Avocat bordeaux / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

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    Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

    Beaucoup de salariés souhaitent connaître leurs droits au chômage s'il décide de quitter leur poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail .

    Quelles sont les conditions...

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    Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

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    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

    Pertinence
    35%

    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    34%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Démission et droits aux allocations chômage - Juritravail

    Pertinence
    32%

    Accueil » Droit du Travail Salarié » Démissionner, Prise d'acte » Démission et droits aux allocations chômage

    Démission et droits aux allocations chômage

    Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

    Rédigé par RédactionJuritravail

    Mis à jour le 12 Septembre 2018

    Votre emploi ne vous correspond plus et vous voulez changer de travail pour redonner un souffle à votre...

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    Date: 2019-02-12 11:47:23
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    31%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    31%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    Toucher le chômage après une démission, c'est possible ...

    Pertinence
    30%

    Toucher le chômage après une démission, c'est possible

    En attendant l'éventuelle réforme de l'assurance chômage, les salariés démissionnaires peuvent percevoir des allocations dans certains cas.

    12/12/2017 à 12:44

    | Le Point.fr

    L'Unédic peut verser des allocations aux démissionnaires inscrits à Pôle emploi, selon les cas. © AFP/ PHILIPPE HUGUEN

    Profitez de votre...

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    Date: 2019-02-12 11:43:00
    Site : https://www.lepoint.fr

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr

    Pertinence
    30%

    Vous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

    Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre l'employeur et le salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Il doit obligatoirement s'agir...

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    Site : http://www.adppc.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

    Pertinence
    29%

    Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Pertinence
    29%

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Politiques des financeurs

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs). 

    Ce dossier présente les...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

    Pertinence
    28%

    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    Descripteur : ASSURANCE CHOMAGE | Legifrance

    Pertinence
    28%

    Vous êtes dans :  Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : ASSURANCE CHOMAGE

    Descripteur : ...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage prive

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    Couverture Accident - Comparatif Caisse Maladie Et Bien ...

    Pertinence
    28%

    Assurance de base avec couverture accident

    L'assurance maladie obligatoire ( assurance de base ) avec couverture accident prend en charge le coût des soins en cas de maladie et d'accident. L'assuré a droit aux soins et au séjour, en division commune, de l'hôpital le plus proche. Tout comme en cas de maladie, l'assuré devra payer une participation aux frais pour ces prestations. Si un...

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    Site : https://fr.comparis.ch

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    Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des ...

    Pertinence
    28%

    A partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage est majoré pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la durée et du motif du contrat. L'employeur d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) est exonéré de cette même contribution pendant une durée dépendante de l'effectif de la société.

    MAJORATION CONTRIBUTION CHÔMAGE POUR LES CDD

    Tous les employeurs relevant du régime...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / taux d assurance chomage

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    2 mois pour contester le caractère indu des allocations d ...

    Pertinence
    28%

    Au JO du 26 novembre 2016, est publié un décret fixant le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées, peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi. 

    La présente actualité vous en dit plus, en vous proposant notamment un rappel des faits qui conduisent à...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour ...

    Pertinence
    28%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? »...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

    Pertinence
    28%

    Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019

    Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)

    Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017

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    Site : https://www.gereso.com

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    CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

    Pertinence
    28%

    Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

    Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

    Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

    Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

    Indus, trop perçus

    attention déclaration tardive aussi...

    L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : http://www.cip-idf.org

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    CFE - CGC

    Pertinence
    27%

    Souhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.

    En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...

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    Site : http://www.cfecgc.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    Assurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...

    Pertinence
    27%

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    Veuillez laisser ce champ vide :

    L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    expose - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    27%

    Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 ,  fiche 33  

    Régime général 

    Les périodes de chômage sont validées par le régime général, si l'intéressé a la qualité d'assuré social  à ce régime avant la période à valider.

    Lettre Cnav du 07/06/1991 § 1   

    Convention d'assurance chômage franco-suisse : les travailleurs frontaliers, les Suisses ou les Français qui résident en France peuvent bénéficier des prestations de chômage françaises suite à une activité en Suisse. Ces périodes de...

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    Site : https://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime de l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime assurance chomage

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    Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3 ...

    Pertinence
    27%

    Des taux particuliers pour Mayotte ¶

    La présente circulaire nous rappelle qu'un taux des contributions spécifique s'applique sur Mayotte, fixé par la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte.

    Circulaire UNEDIC n°2016?18 du 24 mai 2016 

    Ce taux est le suivant :

    3,80 % à partir du 1er juillet 2017, réparti à raison de 2,45 % à la charge des...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...

    Pertinence
    26%

    Assurance de prêt étudiant

    Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
    26%

    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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    Site : http://abandondeposte.fr

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    Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...

    Pertinence
    25%

    0800 946 951 Tarif appel local

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    contact@lettre-officielle.com

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

    Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

    L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...

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    Site : https://www.lettre-officielle.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    25%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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    Site : http://www.kelassur.com

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    Le régime intermittent au menu de la renégociation d ...

    Pertinence
    25%

    Les organisations de salariés et d'employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.

    Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Délai de carence chômage : comment bien le calculer

    Pertinence
    25%

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément...

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    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

    Pertinence
    25%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    151 356 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1230 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    24%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

    Pertinence
    24%

    5 Vos questions / Nos réponses

    1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

    Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

    Dans certains...

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    Site : http://www.cyberpret.com

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    L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d ...

    Pertinence
    24%

    Emploi et insertion professionnelle

    L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage

    L'Unedic publie 14 fiches techniques détaillant les nouvelles règles issues de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 ( voir notre info d'avril ). Elles concernent les dates d'entrée en vigueur, le nouveau mode de calcul du droit à l'ARE, les conditions de détermination et de paiement de cette allocation, la durée d'indemnisation, les nouveaux droits des seniors et les dispositifs de droits rechargeables et de cumul de l'ARE avec une rémunération...

    A noter les points suivants :

     les périodes...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement unedic assurance chomage / reglement general assurance chomage 2017 / allocations d assurance chomage

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    23%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    FO décide de signer la nouvelle convention d'assurance ...

    Pertinence
    23%

    Veuillez laisser ce champ vide :

    Texte de votre message

    Le Bureau Confédéral a décidé à l'« unanimité » de signer la nouvelle

    convention d'assurance chômage.

    Cet accord permet de mieux sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d'emploi les plus précaires et de renforcer leurs formations dans un objectif de retour rapide à un emploi durable et de qualité, c'est-à-dire le CDI.

    Les grands axes de ce dispositif validés par notre organisation sont :

      Les nouveaux paramètres de calcul du salaire journalier de référence (SJR) vont favorablement impacter 45 000 personnes en créant de nouveaux droits ou entrées...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / bureau d assurance chomage

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    Chômage | Licenciement pour faute grave

    Pertinence
    23%

    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

    Pertinence
    22%

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS  

      Organe de direction de la SAS ou de la SASU

    L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
    21%

    Assurance de prêt Maif

    Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

    Pertinence
    21%

    Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-01-2019

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    De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner. Vous souhaitez par exemple quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière...

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    Date: 2019-02-12 11:47:39
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage

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    TROIS QUESTIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI D ...

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    Un mandataire social peut-il être pris en charge par POLE EMPLOI ?

    Par principe, un mandataire ne verse pas de cotisations d'assurance chômage au titre du régime général et ne peut donc pas prétendre à une prise en charge par POLE EMPLOI.

    En revanche, lorsqu'un mandataire social cumule son mandat social avec un contrat de travail, une prise en charge, au titre de son contrat de travail,...

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    Site : https://www.petrel-associes.com

    Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / questionnaire assurance chomage mandataire social

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    Rupture conventionnelle et congé parental - question de ...

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    Rupture conventionnelle et congé parental

    Licenciement et rupture conventionnelle

    en congé parental depuis le 1 janvier 2011 et en CDI,j'envisage une rupture conventionnelle.J'aimerais trouver un nouvel emploi pour septembre si possible.Aurais-je le droit de refuser les indemnités de rupture(mon employeur sera alors d'accord pour la rupture)?Aurai-je toujours le droit à mes allocations de la...

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    Site : http://www.documentissime.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

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    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

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    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron

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    Date d'entrée en vigueur

    Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.

    Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.

    Réunis à l'invitation...

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    Date: 2019-02-04 16:33:09
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...

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    1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte

    Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour.  Tous les jours.  C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...

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    Date: 2019-02-12 12:10:19
    Site : http://congresdutravail.ca

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    Pôle emploi — Wikipédia

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    1er octobre 2011

    , il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

    Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

    pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

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    Date: 2019-02-11 16:31:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct

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    Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...

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    Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER

    Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».

    En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...

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    Site : https://www.lailler-avocat.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

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    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

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    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

    Pertinence
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    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

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    Site : https://www.service-public.fr

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