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contrat d'assurance deces
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FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Maaf : Assurance Auto Jeune Conducteur | Infos et Avis ...
PertinenceAssurance auto Maaf :
Réponse de BERENGUE du 23 décembre 2018
J'ai une seconde voiture,une Clio II assurée à mon nom, que je gardais pour ma fille qui a eu son permis le 23/11/2018. Après un petit accrochage que ma fille a occasionné le 15/12/2018 sans dommage sur la Clio et un pare-chocs fendu sur l'autre véhicule, la MAAF m'a notifié que j'aurais dû déclarer ma fille comme conductrice...
Site : https://www.le-jeune-conducteur.com
L'Assurance de Prêt Immobilier : obligatoire ou facultative
PertinenceAu moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être exigée par l'organisme prêteur. Permettant de couvrir certains risques imprévus comme le décès ou l'invalidité de l'emprunteur, cette assurance est-elle obligatoire ? L'emprunteur peut-il choisir l'assurance de son choix ?
Assurance emprunt immobilier : qu'est-ce que c'est ?
Au moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être imposée par l'organisme qui prête les fonds....
Site : https://www.plan-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance pret immobilier obligatoire / assurance emprunt immobilier obligatoire
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceCritiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
PertinenceR�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
Site : https://www.cournot-changey.com
Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt
Pertinence- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.
- SCOT : ateliers.
- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Fiscalité assurance vie 2019 - Imposition assurance vie
PertinenceEntre 0 et 8 ans
30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :
12,8% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans
Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :
7,5% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
>> soit un taux global de 24,7%
Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...
Site : patrimea.com
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
PertinenceVos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site : https://www.axa.be
Assurance animaux Carrefour : les formules Carrefour
PertinenceVaccins chat
Assurance animaux Carrefour
Carrefour est une chaine de supermarchés et d'hypermarchés qui ne limite pas ses services à la vente de biens de consommations, mais également à la vente d'assurance comme l'assurance animaux Carrefour. Carrefour est connu pour son engagement qualité pour des prix relativement bon marché.
Assurance animaux Carrefour : les 3 formules...
Site : https://assurances-animaux.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance animaux / comparatif assurance mutuelle animaux / mutuelle animaux carrefour / assurance mutuelle animaux compagnie / comparateur assurance animaux de compagnie
Credit auto pas cher au meilleur taux et simulation pret ...
PertinenceSouscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.
Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën
Pertinencepar Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre
Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.
Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.
par Lia -...
MAIF CREDIT AUTO Simulation Prêt Moto Kit Budget auto MAIF ...
PertinenceObtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
Filia MAIF CREDIT Auto Moto PRÊT Voiture Camping cars...
Site : credit-social.com
Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat partiel ...
PertinenceVous souhaitez reprendre une partie de votre épargne disponible sur votre contrat d'assurance vie car vous n'avez pas de liquidité suffisante par ailleurs.
Notre conseil
Il est nécessaire de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat avant de faire votre demande. Vérifiez le montant de retrait minimum à effectuer. Vérifiez également que vous ne serez pas trop...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / rachat d un contrat d assurance vie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
PertinenceLe total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
Certificat médical détaillé demandé après un déces ...
Pertinence5677 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Si vous préférez un légiste...
Bien évidemment, un suicide n'est pas une mort naturelle !!! (c'est d'ailleurs ce que j'avais spécifié !)
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
La récompense entre époux, une dette exigible en cas de ...
PertinenceDans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 6 avril 2017
Imaginez un candidat à l'élection présidentielle qui aurait très bien gagné sa vie lors d'une précédente vie professionnelle dense et à haute valeur ajoutée.
Imaginez ce candidat à l'élection devoir présenter la nature et la composition de son patrimoine à une Haute autorité pour la...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie epargne / beneficiaire contrat d'assurance vie
annulation voyage carte visa premier - 60 Millions de ...
Pertinencepar Mimine28 » 04 Février 2018, 17:24
La garantie Modification ou Annulation de Voyage
Jusqu'à 5.000 EUR TTC par Assuré et par année civile en cas d'Altération de Santé Garantie survenant avant le départ du Voyage Garanti.
Survenance d'un évènement de nature à entraîner l'application d'une des garanties du présent contrat d'assurance. La date du Sinistre est celle à...
Site : https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation de voyage visa premier / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation de voyage visa / assurance annulation voyage carte
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 11.02.13
1. Accroissement d'impôts
A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.
L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...
Site : http://www.droitbelge.be
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
PertinenceIl existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.netThèmes liés : compagnie d'assurance pret immobilier / assurance deces risque aggrave sante / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / compagnie d assurance professionnelle
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Rendement Fonds Garanti en euros Afer | Epargne Actuelle
PertinenceFonds Garanti en euros Afer
Le support sécuritaire du contrat Afer
2,25% en 2018* net de frais de gestion du contrat et
hors prélèvements sociaux et fiscaux
Le Fonds Garanti en euros du contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer apporte une sécurité totale des sommes investies en contrepartie d'une performance modérée.
Présentation du Fonds Garanti en euros Afer
Ce fonds en...
Site : http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat assurance vie en euros ou multisupport
Cardif Lux Vie | L'offre assurance de groupe de Cardif Lux Vie
PertinenceDans quelle mesure l'assurance de groupe permet de faciliter le recrutement ?
Toute entreprise, même de petite taille, sera attractive pour les candidats, si elle dispose d'une assurance de groupe. Par exemple, les fiduciaires investissent beaucoup de temps et de savoir-faire dans la formation de leurs nouveaux collaborateurs.
Malheureusement, une fois l'expérience professionnelle acquise, ils...
Date: 2019-01-13 12:24:35
Site : http://corporate.cardifluxvie.luLettre de résiliation de votre assurance décès Caisse d ...
PertinenceMotif de résiliation *
Ajouter si nécessaire une pièce jointe pour justifier votre résiliation
Contenu de la lettre (modifiable)
Madame, Monsieur
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance décès n°[[num_contrat]] souscrit auprès de votre établissement, suite à une récente modification des conditions contractuelles. Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation,...
Site : https://lettre-recommandee.resilier.fr
Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'une assurance deces / lettre resiliation assurance deces / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Fiscalité des expatriés : rachat assurance vie | CMC ...
PertinenceAssurance vie expatrié - Fiscalité rachat admin 2018-10-23T15:54:27+00:00
La fiscalité en cas de rachat pour les expatriés
Le principe : Imposition au prélèvement libératoire
Pour les non-résidents, l'article 125AIII du CGI prévoit qu'un prélèvement libératoire est obligatoirement applicable aux revenus qui sont encaissés par des personnes n'ayant pas en France leur domicile...
Site : cmc-expatries.fr
Lettre de Notification de Décès à la Mutuelle ...
PertinenceCe document est une lettre qui permet à un proche d'une personne décédée de notifier le décès à la mutuelle complémentaire.
Cette notification a plusieurs objectifs :
Résilier le contrat de mutuelle, ou s'assurer que les membres de la famille du défunt continueront à en bénéficier ;
Demander le versement du capital décès s'il en existait un ;
Demander à la mutuelle quelles sont...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : demande de resiliation d un contrat d assurance / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
Assurance voyage Corse et Sardaigne - Corsica Ferries
PertinenceFormule Multirisque intégrale
Annulation ou Modification
annulation ou modification du voyage suite à la survenance d'un évènement garanti, ou suite à la suppression ou la modification de date des congés par l'employeur
Annulation ou Modification intégrale
annulation ou modification du voyage et des prestations réservées (location hébergement...) suite à la survenance d'un évènement garanti, ou suite à la suppression ou la modification de date des congés par l'employeur
Dommages aux bagages
dommages aux biens garantis pendant leur acheminement et le séjour, vol des objets de...
Site : https://www.corsica-ferries.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance voyage / garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Assurance Pour Chien Carrefour : Présentation et Avis de l ...
PertinenceLes formules de l'assurance Carrefour pour chien
L'assurance canine Carrefour propose trois formules, correspondant chacune à trois niveaux de protection distincts.
Les tarifs respectifs de ces formules débutent à 5.31EUR, 9.22EUR et 28.48EUR, et sont basés sur un système de cotisations fixes qui n'augmentent pas avec l'âge de Médor.
Les remboursements annuels des trois formules sont...
Site : https://www.dressagechien.net
Thèmes liés : tarif assurance chien carrefour / carrefour assurance chien / assurance animaux carrefour avis / assurance chien de plus de 10 ans / haut conseil pour l assurance maladie
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fonds d assurance responsabilite professionnelle / annulation contrat d assurance / prestations d assurance emploi en direct / contrat d'assurance deces
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
Pertinence* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site : https://www.mc602.com
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info
PertinenceMutuelle-Animaux.info
La mutuelle animaux : La solution
La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...
Date: 2019-02-12 08:49:13
Site : mutuelle-animaux.infoComparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info
PertinenceMutuelle-Animaux.info
La mutuelle animaux : La solution
La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...
Site : mutuelle-animaux.info
Assurance soins médicaux | Manuvie
PertinenceVous pouvez contribuer à vous protéger contre les risques quotidiens grâce à l'assurance vie, invalidité et maladies graves trois en un Synergie. Si vous ne...
Date: 2019-02-12 04:36:14
Site : https://www.manuvie.caThèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie
Assurance rapatriement de corps, décès | Europ Assistance
PertinenceSouscription en ligne sans questionnaire médical
Paiement en plusieurs fois sans frais
Etre libre de choisir sa terre d'origine pour y être inhumé
Vous souhaitez anticiper l'organisation et la prise en charge financière de votre retour dans votre pays d'origine en cas de décès pour y être inhumé ou incinéré ?
Quotidom rapatriement de corps vous assure le respect de votre volonté en...
Site : https://www.europ-assistance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance rapatriement deces famille / assurance deces en ligne sans questionnaire medical / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Assurance vie - assurance vie en ligne HSBC - comparer ...
Pertinence*Composez le +33 810 246 810 depuis l'étranger (coût variable selon opérateurs).
**Seuls les frais de communication et d'abonnement chez votre opérateur sont à votre charge.
(1) La fiscalité dite « Vie Génération » ne concerne que les capitaux décès soumis à l'article 990 I du Code général des impôts. Fiscalité applicable au 01/01/2018 aux résidents fiscaux français, sous...
Site : hsbc.fr
Les différents avantages que vous fournit votre carte ...
PertinenceAccueil > Banque > Carte Bancaire > Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue
Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue
L'histoire de la carte bleue
Les six grands établissements bancaires français BNP, CCF, CIC, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et Société générale décidèrent en 1962 de créer ensemble la carte bleue. Celle-ci put être...
Site : http://www.optissima.com
Thèmes liés : assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation voyage carte / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance deces invalidite carte visa
ACCRE - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / l'assurance temporaire deces / regime de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / prestations d assurance emploi en direct
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
PertinenceUne femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout déplier
Conditions à remplir
Pour bénéficier du congé...
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...
PertinenceLa loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :
Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en Arabe du 14 Mars 2016).
Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d'assurance maladie
Epargne pension - Noblué Assurances
PertinenceEpargne pension
Concernant les assurances vies, il est primordial de se constituer une épargne. En Belgique, il existe une épargne légale mais celle-ci est assez faible. Le souscripteur est le bénéficiaire en cas de vie mais si un évènement tragique arrivait à l'un des deux, le bénéficiaire serait le conjoint survivant, les enfants ou héritiers légaux.
Cette assurance va...
Site : https://www.assurances-noblue.be
Questionnaire médical ou de santé : que contiennent-ils
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 16 Juin 2017
Écrit par Humanis
Le questionnaire médical d'assurance décès permet à l'assureur d'évaluer le niveau de risque potentiel du futur assuré et contribue à fixer le niveau des cotisations. Variant d'une simple déclaration d'état de santé à un bulletin plus complet, il vaut mieux se renseigner au préalable sur ce...
Date: 2019-02-11 14:47:01
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / souscrire un contrat d'assurance vie apres 80 ans / assurance capital deces sans questionnaire medical
Épargne — Wikipédia
PertinenceL'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.orgVacances: Comment assurer un bateau de location
PertinenceUne assurance location de bateau est destinée à couvrir le loueur et les passagers désignés dans le contrat de location. Elle aide financièrement les assurés en cas de problèmes.
Ce qu'elle couvre
- Le rachat de franchise : cette garantie vous permet de diminuer fortement le coût de la caution. Généralement, les assurés n'ont plus qu'à rembourser 10% de la caution, avec toutefois un...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance annulation location bateau / assurance franchise location bateau / assurance bateau location / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation location vacances
https://www.chasse-assurances.com/fr/5364-estimation-assurance-chasse.html
Pertinence- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site : https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : assurance frais veterinaire chien / assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien de plus de 10 ans
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinencePage suivante
SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette mensuelle (en euros)
Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)
Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)
Contribution patronale au dialogue...
Site : https://bulletinspaie.com
