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contrat d'assurance deces
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Assurance annulation de séjour locations saisonnieres ...
PertinenceDans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 7 500EUR/personne
Frais réels
Défaut ou excès d'enneigement
Manque ou excès de neige obligeant le réservataire à interrompre son séjour.
Ces garanties sont également exposées en détail dans les conditions générales et particulières de notre contrat qui seul fait foi en cas de sinistre.
Site : http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : assurance annulation voyage sejour / assurance annulation de sejour / annulation contrat d assurance / assurance annulation location vacances / contrat d assurance en cas de deces
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
PertinenceCardif propose une large gamme de produits : assurance des emprunteurs, assurance des factures, assurance des moyens de paiement, extension de garanties, gap et prévoyance individuelle. En France, il offre des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.
Les produits de prévoyance sont proposés dans 32 pays
Qui est cet assureur ?
Site : https://www.credit-assurance.com
Fonds en euros | Contrat assurance vie
PertinenceVotre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:
Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie
Fonds en euros
Pouvant être qualifiés de « supports historiques » pour les contrats d'assurance vie, les fonds en euros donnent l'opportunité d'effectuer des placements totalement sécurisés et garantissent une rémunération relativement...
Site : http://www.contratassurancevie.info
Prise en charge et tarif de l’assurance animaux - Animaux ...
PertinenceLes prélèvements sanguins ou urinaires
Les analyses sanguines ou urinaires
Des garanties complémentaires existent et restent de réelles solutions suivant le profil des animaux. Ces garanties sont :
L'assistance en cas de décès
Le capital décès
L'assurance responsabilité civile pour les chiens de catégorie 1 et 2 (obligatoire)
Il faut également noter que les dépenses de...
Site : https://animaux-relax.com
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoLe statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne
PertinenceTaux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.
Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée
En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.
Vous modifiez la répartition de votre capital entre les...
Site : https://www.mon-epargne.com
Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
PertinenceMutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
Découvrez les garanties AMIS Santé pour assurer votre couverture santé selon vos besoin ainsi que que les garanties de prévoyance à la carte.
Comparez les tarifs des mutuelles santé en ligne sur Aquaverde ou demandez un devis pour vos différents besoins de prévoyance.
3 MOIS OFFERTS SUR VOTRE...
ASSURANCE MOTO - ASSURANCE MOTO PAS CHERE, ASSURANCE ...
PertinencePromotion Exceptionnel Assurance Moto 2 roues
Devis Gratuit
TEL: 01 75 43 15 29
25% DE REDUCTION
Offre adaptée pour chaque profit :
jeune conducteur ou motard expérimenté
Motard, scootériste ou cycliste Une sélection des meilleures garanties pour assurer une couverture complète des dommages causés dommages Des garanties légales minimales et d'une couverture pour les que vous causeriez à...
Convention de transmission la banque postale / Succession ...
Pertinence2 message(s) , Inscription le 25/10/2010
ma mère dispose d'une assurance vie type gmo a la banque postale. mon père est récemment décédé, et elle a pris rendez vous avec la conseillère pour changer les bénéficiaires de la dite assurance vie, et y mettre ses enfants au lieu de papa.
les bénéficiaires ont été changés, mais le banquière a fait une erreur sur la date de...
Site : https://www.experatoo.com
ASAF Mutuelle Santé - mutuelles-comparateur.fr
PertinenceMutuelles Communales
ASAF Mutuelle Santé : une association de bonnes garanties médicales à travers les formules « OSALYS » aux tarifs abordables
La mutuelle santé d'ASAF (Association Santé et Action Familiale) présente sa gamme de formules « Osalys » pour seniors et familles, qui viennent remplacer ses anciennes offres « Florissanté » et « Efficasanté » qui sont toues négociées...
Site : https://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance / compagnie generale d assurance
Assurance stage, étudiant à l'étranger | Chapka Assurances
PertinenceCap Student
L'assurance des stages et études à l'étranger
Lorsque vous partez à l'étranger pour faire des études, effectuer un stage en entreprise ou encore dans le cadre d'un séjour linguistique, vous ne bénéficiez plus de votre mutuelle étudiante ni de votre sécurité sociale.
Concrètement, vous allez étudier à Harvard aux USA, vous tombez malade, il vous en coûtera 300$ pour...
Site : https://www.chapkadirect.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie deces / assurance maladie etudiant etranger canada
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...
PertinenceQuelques conseils pratiques
L'intérêt de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.
Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
PertinenceNaissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance chasse - axa.fr
PertinenceAvec notre Assurance Chasse, nous vous protégeons notamment en cas d'accident et ce, que votre responsabilité ou celle de votre chien soit engagée ou que vous en soyez vous-même victime.
Pourquoi vous assurer chez AXA ?
Vous couvrez votre responsabilité civile et celles de vos chiens
en cas de dommages causés au tiers(1)
Nous assurons les conséquences (invalidité, décès) d'un...
Site : https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien axa / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Groupe Prévoir — Wikipédia
Pertinencemodifier - modifier le code - voir wikidata
PRÉVOIR est une compagnie d'assurance dont le siège social est à Paris . Parmi les plus anciennes compagnies françaises d'assurance-vie,elle a été créée en 1910. PRÉVOIR propose aux particuliers ainsi qu'aux professionnels - commerçants, artisans et professionnels de santé - des solutions en matière de prévoyance, santé, épargne et...
Date: 2019-02-08 21:56:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance pret immobilier / compagnie d'assurance a paris / compagnie d assurance a paris / financiere compagnie d assurance vie
Votre Assurance de pret pas cher en comparant les offres ...
PertinenceLes différents moyens d'alléger le coût de so...
Comparez les offres des compagnies d'assurance telles que April, Generali, Allianz, Ugip, Alptis, Swiss Life, Cardif, Afi Europe ... Au travers de nos services, les plus grands assureurs vous proposent leurs formules de protection à des prix très compétitifs, pour que vous choisissiez une assurance de pret pas cher et performante....
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pret immobilier / devis assurance pas cher / assurance sante en ligne pas cher / assurance en ligne pas cher / compagnie assurance pret immobilier
UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités
Pertinence09.05.2018 Une rente AVS complète n'est pas la norme
Les statistiques le prouvent: seulement deux célibataires sur dix touchent une rente AVS maximale.
Pour espérer toucher 60% de son dernier salaire à la retraite (objectif fixé par la Confédération), mieux vaut compter sur une rente AVS complète et un deuxième pilier correct.
Or, c'est loin d'être le cas pour la majorité des...
Site : http://www.urev.ch
Assurances pour stagiaires et apprentis - entreprise.mma.fr
PertinenceDans les deux cas, le stagiaire est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette protection étant prise en charge soit par l'établissement d'enseignement, soit par l'entreprise.
A noter : au-delà de cette couverture sociale de base, le stagiaire peut avoir intérêt à souscrire à une complémentaire santé pour limiter, voire supprimer, le reste à...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / regime general d assurance maladie
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
PertinenceAssurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine
Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...
L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...
Site : https://www.groupama.fr
Comment fonctionne l’assurance contre les loyers impayés ...
PertinenceComment fonctionne l'assurance contre les loyers impayés ?
Publié le 19/03/2014
En attendant l'entrée en vigueur de la garantie universelle des loyers, le 1er janvier 2016, différentes solutions existent pour vous prémunir contre le défaut de paiement d'un locataire.
La garantie contre les loyers impayés (GLI), offre des garanties plus larges et un traitement des impayés plus rapide que...
Date: 2019-02-12 08:07:43
Site : https://www.april.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation de l assurance
EF-Group - Nouvelles Assurances Weiswampach
PertinenceVous vous posez certainement pas mal de questions à l'heure actuelle concernant votre épargne !? Le compte d'épargne classique ne donne plus rien comme rendement !
Vous cherchez des solutions sûres, rentables et fiables ?
4 critères nous semblent très importants pour faire votre choix :
- Disponibilité
- Transmissibilité (optimisation successorale, économies jusqu'à 75%...
Site : http://www.european-finance.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / les meilleurs contrats d'assurance vie du moment / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / les meilleurs contrats d'assurance vie
Assurance-vie FLORIANE 2 - Multisupport (CREDIT AGRICOLE ...
Pertinence- des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.
- Des frais élevés qui plombent le rendement
Les risques
Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.
Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...
Site : https://www.ideal-investisseur.fr
Site internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...
Site : http://www.carmf.fr
Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi
PertinenceProduits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif
Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13
Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...
Site : https://epargne.dispofi.fr
Votre mutuelle d'assurance vie sans intermédiaire | MIF ...
PertinenceLa MIF, l'assurance vie au service de vos projets
La performance MIF,
2,35% nets servis en 2018(1) sur le fonds en euros de nos contrats.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Notre modèle mutualiste,
plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.
Une relation humano-digitale,
pour optimiser la qualité du service rendu au sociétaire.
Nos trois métiers,
l'assurance vie, la prévoyance et la gestion financière, pour plus de 4 milliards d'euros d'actifs gérés.
Notre expertise,
traduction de la qualité de notre...
Site : mifassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros
Votre mutuelle d'assurance vie sans intermédiaire | MIF ...
PertinenceLa MIF, l'assurance vie au service de vos projets
La performance MIF,
2,35% nets servis en 2018(1) sur le fonds en euros de nos contrats.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Notre modèle mutualiste,
plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.
Une relation humano-digitale,
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : https://www.juripole.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie
Aides soutien à domicile – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Aides soutien à domicile
Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.
Faire appel à une aide à domicile
L'aide à domicile intervient chez une personne âgée pour l'aider à faire ce qu'elle n'a plus l'envie ou la capacité de faire. Par exemple, s'habiller, faire les courses, préparer les repas.
Le coût horaire de...
Site : https://www.paris.fr
Assurance Décès BANQUE POPULAIRE - my-prevoyance.fr
PertinenceLa Banque Populaire a conçu un outil pour envisager votre futur plus sereinement. Il s'agit de Fructi-famille qui est une assurance de prévoyance garantissant un versement de capital garanti (le montant varie entre 15 000 EUR et 149 000 EUR) à votre famille ou à vous-même en cas de décès ou d'invalidité...
Site : https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance deces invalidite banque populaire / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces
Assurance bateau | Desjardins Assurances
PertinenceGilets et bouées de sauvetage
Canots pneumatiques
Assurance responsabilité
L'assurance des embarcations peut vous protéger si vous blessez quelqu'un ou endommagez la propriété d'autrui alors que vous utilisez ou conduisez votre embarcation.
La garantie de responsabilité vous protège lorsque vous êtes légalement responsable d'un accident résultant de la possession, de l'entretien ou de...
Site : https://www.desjardinsagents.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / condition assurance deces / assurance deces accident
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital
PertinenceMODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.
Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !
Garantie...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / capital deces assurance maladie / assurance vie capital deces
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Le contrat assurance chomage des dirigeants d'APRIL
PertinenceGarantie de base : 3,63 % TTC des revenus réels déclarés
Option Révocation :1,76 % TTC des revenus réels déclarés (à ajouter à la cotisation de base)
Qui est concerné ?
La garantie Chômage des Dirigeants s'adresse donc aux :
o dirigeants d'entreprise mandataires sociaux suivants :
- les administrateurs de SA ayant une activité effective dans l'Entreprise Adhérente,
Site : https://www.assurances-chomage.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / societe d assurance chomage / contrat d assurance en cas de deces
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...
PertinenceDroit du travail Suspension du contrat de travail
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?
Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Déblocage anticipé de l'épargne salariale 2018 : comment ...
Pertinence- Souscription de parts d'une société civile immobilière (SCI) ;
- Acquisition/construction de la résidence principale par une SCI ;
- Acquisition ou agrandissement d'une résidence secondaire ;
- Acquisition ou rénovation/agrandissement d'un bien immobilier d'investissement (défiscalisation Pinel, etc.) ;
- Achat d'un terrain nu, constructible ou non ;
- Achat d'un camping-car ou d'un...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / contrat d assurance non vie
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgCrédit immobilier — Wikipédia
PertinenceCadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-02-08 21:54:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance pret immobilier taux / assurance deces pret immobilier remboursement / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / comparateur assurance credit immobilier / assurance deces credit immobilier
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
Pertinence- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.
La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.
La copie de l'acte de décès est...
Date: 2019-02-12 09:06:26
Site : http://www.agira.asso.frThèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurances professionnelles artisans et commerçants
PertinenceAssurer votre Responsabilité de Dirigeant
© LDProd/Thinkstock
Dans le cadre de votre métier de Commerçant ou d'Artisan, vous prenez régulièrement des décisions susceptibles d'engager votre responsabilité personnelle. En cas de mise en cause pour faute, c'est votre patrimoine personnel qui est alors exposé, mettant en péril votre vie privée et familiale.
Avec MMA Dirigeant, vous pouvez bénéficier(1) de la prise en charge de vos frais de défense ainsi que des dommages et intérêts à verser au plaignant.
Assurer vos véhicules professionnels
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Pour les besoins de votre Commerce ou votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance vehicule professionnelle / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance professionnelle auto
Des modèles de lettre : note de service, lettre de ...
PertinenceRechercher des modèles de lettre sur internet
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites de modèles de lettres
Quelques thématiques Modèle de lettres qui sont en lien : modèle de lettre gratuit, modèle de note de service, modèle de lettre de motivation, modèle de lettre de résiliation, modèle de lettre de démission, modèle de lettre de réclamation, lettre de mécontentement, modèle...
Site : http://
Thèmes liés : modele lettre assurance deces / resiliation contrat assurance vie lettre type / lettre type resiliation assurance deces / lettre resiliation assurance deces / lettre resiliation assurance
Assurance annulation : pensez-y dès la réservation - Au ...
PertinenceLe camping est choisi. Les dates, l'hébergement, les différentes options le sont aussi. Vous allez régler tout ou partie du séjour. C'est à ce moment qu'apparaît une petite case à cocher pour vous inciter à prendre l'assurance annulation. La tentation est grande de ne pas le faire. Pourtant, un petit moment de réflexion s'impose.
Une assurance annulation permet au client d'être...
Date: 2019-02-12 10:24:28
Site : https://www.campingfrance.comThèmes liés : annulation contrat d assurance / annulation d une assurance / assurance annulation de sejour / contrat d assurance en cas de deces / annulation contrat assurance maladie
Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée
PertinenceLe sujet est technique, mais il va modifier les règles de succession de nombreux contrats d'assurance-vie. Hier, le ministre des Finances a annoncé sa décision de revenir sur la doctrine fiscale dite « Bacquet ».
Précisée en 2010, cette décision concernait la succession des contrats souscrits par un couple ayant opté pour la communauté. Au décès de l'un des deux époux, les...
Site : https://finance.orange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie
FAQ - Les assurances credit - Cetelem Distribution
PertinenceLexique crédit
Principales questions clients sur l'assurance
Mon client a fait un achat à crédit dans mon magasin, il est en arrêt maladie (ou chômage), il me demande la prise en charge. Que dois-je faire ?
Le client doit prendre contact avec son Centre de Relation Client. Celui-ci s'occupera de la prise en charge par l'assurance.
Mon client ne voit pas l'intérêt de payer plus...
Site : http://distribution.cetelem.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / convention de l assurance chomage / assurance deces risque aggrave sante / contrat d assurance en cas de deces / credit cetelem assurance chomage
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
R.C. Professionnelle - AMMA Assurances
Pertinence1. Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Professionnelle ?
En tant que prestataire de soins indépendant ou salarié, vous restez responsable pendant 20 ans de toute intervention médicale, même si vous changez d'employeur entre-temps ou que vous avez arrêté votre activité commee prestataire de soins ou en cas de départ à la retraite ou de décès (votre responsabilité est...
Site : https://www.amma.be
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle infirmier salarie / assurance professionnelle medicale
Qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? | service ...
PertinenceLa garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :
aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
aux accidents médicaux,
aux agressions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
Capitalisation — Wikipédia
PertinenceRetraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .
C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat assurance vie multi support / contrat d assurance en cas de deces / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
