Articles pour le thème »
contrat d'assurance deces
884 articles
Voir également 47 Vidéos pour ce thème
En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite
PertinenceSignaler le décès d'un retraité
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Faire une lettre à une compagnie d’assurance vie après le ...
PertinenceRIB du compte du bénéficiaire
[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
Objet : Demande de versement de capital/rente, suite à décès
Monsieur/Madame [Nom et prénom...
Site : https://www.comparobseques.com
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Zurich Assurance Risque-Décès - moneyland.ch
PertinenceÂge d'entrée 3a: 18 à 65 ans (femmes 64 ans). Âge d'entrée 3b: 13-70 ans.
Validité mondiale.
Exclusions:
Seul le capital de couverture est payé lors de suicide durant les 3 premières années. Le règlement uniforme des sociétés suisses d'assurance sur la vie est valable durant le service militaire et en cas de guerre.
Primes et rabais:
Le montant des primes est garanti sur la durée complète du...
Site : https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces
ASSURANCE-VIE EVOLUTION VIE - francetransactions.com
PertinenceListe des contrats triés par nom de l'assureur.
(1) : Rendement en points de base à ajouter au rendement du fonds euros (exprimé en %), ou bonus calculé en fonction du rendement du fonds euros multiplié par le coefficient multiplicateur (exprimé sous forme de multiplication, par exemple : x 0.40, pour indiquer un bonus additionnel de 40% du rendement du fonds euros).
(2) : Indique si le...
Faut-il prendre une assurance annulation voyage
PertinenceFaut-il prendre une assurance annulation voyage ?
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
- Mis à jour le 13 Avr 2017
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.
Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...
La meilleure assurance vie temporaire : un courtier ...
PertinenceNe vous faites plus de soucis, l'assurance temporaire est là.
À quoi sert l'assurance vie temporaire ?
Cette assurance ne vous ruinera pas ! Avec des primes tellement basses qu'elles vous feront sourire, l'assurance vie temporaire vous fournira une bonne sécurité à bon prix. La plupart des gens souscrivent à une assurance vie temporaire comme première forme de protection pour colmater...
Site : https://comparerassurancevie.ca
Thèmes liés : assurance vie temporaire deces / assurance vie temporaire / taux de l assurance vie / l'assurance temporaire deces / contrat d'assurance vie epargne
Assurance maladies graves | Manuvie
PertinenceAssurance Synergie de Manuvie
Solution d'assurance trois en un : assurance vie, invalidité et maladies graves
Contribuer à protéger les membres de votre famille signifie de protéger la vie que vous menez ainsi que celle de vos êtres chers advenant le cas...
Date: 2019-02-12 05:23:27
Site : https://www.manuvie.caThèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces maladie grave / assurance deces invalidite et maladie
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Assurance Décès
PertinenceAssurance Décès
Une assurance décès prévoit de garantir le versement d'un capital aux bénéficiaires qui sont stipulés dans le contrat, si l'assuré venait à décéder.
Elle ne doit pas être confondue avec une assurance obsèques, moins onéreuse. Son montant dépendra bien sûr de la formule...
Site : banque-et-assurance.com
Thèmes liés : garantie deces assurance / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire
Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...
PertinenceRES Multisupport est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l'Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance (AMAP) auprès de la MACSF épargne retraite.
L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas...
Site : https://www.macsf.fr
Comparatif Mutuelle Santé pour Chien : bien Choisir son ...
PertinenceL'assurance pour chien s'avère aussi utile, et cruciale pour vous que pour votre animal.
Pour le protéger et vous couvrir en cas de frais de santé élevés
Assurer un chien permet de réaliser de belles économies au fil des années. Ces couvertures ne sont pas obligatoires, vous êtes donc libre de souscrire ou non une mutuelle auprès de l'organisme de votre choix. Il suffit de se focaliser...
Site : https://www.pourmonchien.fr
Devenir Courtier Alptis - pro.alptis.org
PertinenceExtranet en accès sécurisé et personnalisé.
Découvrez l'Espace Pro Alptis
Alptis est le 2ème courtier grossiste.
Quelques chiffres :
6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,
650 adhérents actifs bénévoles et 120 comités locaux d'adhérents,
454 000 personnes couvertes, 781 000 contrats d'assurance gérés, 7 650 entreprises adhérentes !
Site : https://pro.alptis.org
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / comparateur d assurance / tarif assurance complementaire sante / assurance des professionnelle de la sante
Comptes inactifs et contrats en ... - Caisse d'Epargne
PertinenceComptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne / assurance vie caisse d'epargne avis / assurance vie de la caisse d epargne
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
PertinenceVisiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
Co-souscription assurance vie, votre contrat avec 0 ...
PertinenceLa Co-souscription assurance vie entre époux
La meilleure solution pour protéger son conjoint en cas de décès?
Vous souhaitez protéger financièrement votre conjoint en cas de décès et pensez que la co-souscription d'une assurance vie est une solution intéressante à cet effet.
Il est vrai que la souscription d'une assurance vie sur deux têtes n'a comme unique but de répondre à...
Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : souscription contrat assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017 / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / les meilleurs contrats d'assurance vie
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceSantéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site : https://www.aspbtp.fr
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Assurance décès sans questionnaire medical
Pertinenceun capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site : https://www.axa.be
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceLa Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
PertinenceConcernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.comRéforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceRéforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 08:58:00
Site : http://ajar.asso.frGMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les partenaires ...
PertinenceElles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...
Site : https://cadredesante.com
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
PertinenceWP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgTontine — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2019-02-11 10:55:48
Site : https://fr.wikipedia.orgAXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netAssurance-vie: différences entre le terme héritier et ...
PertinenceAccueil > Actualité > Actualité juridique > Assurance-vie: différences entre le terme héritier et ayant-droit ?
Assurance-vie: différences entre le terme héritier et ayant-droit ?
Lors de l'ouverture d'une succession, le Code civil distingue les "héritiers" des "ayants droit", séparant ainsi les héritiers des légataires.
La désignation de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie par le terme "héritiers" peut...
Date: 2019-02-12 12:57:52
Site : http://www.patrimoinorama.comThèmes liés : difference entre assurance vie et capital deces / difference entre une assurance vie et assurance deces / difference entre assurance vie et deces / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance animaux Swisslife
PertinenceVaccins chat
Assurance animaux Malakoff-Médéric
Découvrez tout les points essentiels sur l'assurance animaux Malakoff-Médéric. Né en 2008 à la suite d'une fusion du groupe Malakoff (Caisse syndicale d'assurance mutuelle des forges de France) avec le groupe Médéric (Comité central des allocations et assurances familiales), Malakoff-Médéric est un groupe paritaire de protection sociale...
Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance
PertinenceLibre et bien assuré avec
MUTA Assurance
Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.
Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...
Date: 2019-02-12 09:10:56
Site : http://www.mutasante.comMaif assurance en ligne - Komparassurance.com
PertinenceLa Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la personne qui vous permettront de faire face aux...
Site : http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Fiscalité de l’assurance vie : voici comment profiter de ...
PertinenceA LIRE >>> Assurance vie : quel rendement pour votre contrat en 2017 ?
Explications. Jusqu'au 26 septembre dernier, la fiscalité de l'assurance vie applicable aux retraits était dégressive dans le temps. Sa taxation passant de 35 % les quatre premières années à 15 % les quatre suivantes, puis à 7,50 % après huit ans de détention. A ces taux s'ajoutaient les prélèvements sociaux (15,5 %...
Date: 2019-02-12 11:07:51
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.frI. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Agenda des démarches administratives et formalités après ...
PertinenceLa CAF (caisse d'Allocations
Certains organismes se chargent de l'ensemble des formalités, moyennant finances - parfois inclus dans des clauses d'assurance vie ou de contrat obsèques - vérifiez !
Les démarches administratives à effectuer (Pour la France):
Démarches administratives suite à un décès auprès de la mairie : à effectuer dans les 24 heures après le décès (les week-ends...
Site : http://deuil.comemo.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne
Assurance maladie, Tarifs, Convention | Vie pratique
PertinenceLes tarifs médicaux applicables depuis le 1er mars et au 1er juillet
Pour l'instant, l'assurance maladie rembourse 70 % de ces tarifs de convention. Respect du parcours de soins. [...] Rappelons que le tarif conventionnel de la consultation chez un généraliste reste de 20 EUR (sauf pour les nourrissons, voir ci-dessous). [...] En revanche, s'ils consultent en tant que...
Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
Pertinencele mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site : https://www.cbanque.com
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
PertinenceQu'est ce qu'un contrat Madelin?
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie
Prêt auto - Crédit Agricole
PertinenceUne assurance emprunteur facultative
Si vous avez souscrit l'assurance emprunteur, vous bénéficiez, dès la signature du contrat, des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et ce pendant toute la durée de votre contrat. Dans cette situation, ni vous, ni vos proches n'aurez à assumer le remboursement de votre prêt : c'est l'assureur qui prendra en charge le capital et...
Date: 2019-02-12 10:14:37
Site : https://www.credit-agricole.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / tarif d assurance auto / assurance garantie deces credit agricole
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Location immobilier : louer un bien immobilier, logement ...
PertinencePourquoi louer votre logement avec l'aide d'un agent immobilier CENTURY 21 ?
Parce qu'il va devenir le vôtre, le logement que vous souhaitez louer ne ressemble à aucun autre. Besoins, aspirations, revenus, situation professionnelle et familiale. Autant de paramètres étudiés avec soin et qui permettront au Conseiller CENTURY 21 de vous proposer une sélection de biens disponibles et une gamme...
Site : https://www.century21.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail / demande de prestation d assurance chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...
PertinenceAssurance crédit maison: Décès invalidité, chômage
Assurance décès invalidité
Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).
Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...
Site : http://www.ideesmaison.com
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.comTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
PertinenceTaux de prélèvement forfaitaire non libératoire
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site : https://www.easybourse.com
