Articles pour le thème »
assurance deces invalidite incapacite travail
111 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Assurance décès: contrat vie entière et contrat temporaire
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Lors de la perte d'un proche, à la tristesse, viennent s'ajouter les démarches administratives et les questions financières inhérentes au décès. Afin de se prémunir ou de protéger ses proches en cas de décès, il existe plusieurs contrats d'assurance décès. Qu'est-ce qu'une assurance en cas de...
Date: 2019-02-11 14:10:59
Site : https://humanis.comL’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
PertinenceLorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?
L'assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?
Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie...
Site : https://www.explorimmoneuf.com
Assurance Invalidité et Décès (salariés) | service-public
PertinenceAssurance Invalidité et Décès (salariés)
Assurance Invalidité et Décès (salariés)
L'assurance Invalidité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), garantit le paiement d'une pension d'invalidité à l'assuré atteint d'une incapacité, reconnue par la Caisse, qui réduit au moins des 2/3 sa capacité de travail. L'assurance Décès,...
Site : https://service-public.nc
Qu'est-ce que l'assurance décès vie entière? - AG2R LA ...
PertinenceQu'est-ce que l'assurance décès vie entière?
Qu'est-ce que l'assurance décès vie entière?
Assurer la sécurité financière de sa famille en toutes circonstances est une préoccupation légitime. Pour la préserver de toute incertitude après votre disparition, plusieurs dispositifs existent, au premier rang desquels le contrat d'assurance décès vie entière.
L'assurance décès vie...
Assurance décès incapacité : attention aux clauses ...
PertinenceAccueil Actualités Prêt immobilier Assurance décès incapacité : attention aux clauses restrictives
Prêt immobilier
Assurance décès incapacité : attention aux clauses restrictives
vendredi 21 septembre 2007 , par Gabriel Neu-Janicki
L'assurance décès, invalidité, incapacité permanente ou temporaire n'est en aucun cas obligatoire. Mais il sera difficile et d'ailleurs peu raisonnable...
Date: 2019-02-12 09:17:04
Site : http://www.neujanicki.comAssurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Assurance décès Invalidité : Obligatoire lors d'un Emprunt ...
PertinenceSi vous contractez un emprunt immobilier, vous devrez souscrire une assurance décès invalidité. Si ces situations surviennent, l'assurance préserve les intérêts de l'organisme prêteur comme de l'assuré. Chaque garantie couverte présente des caractères propres.
La couverture du risque de décès
Pour contracter un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant...
Site : http://www.pab-patrimoine.fr
Nos services complémentaires | Financement et services ...
PertinenceAccident, maladie, perte d'emploi...
Votre situation financière peut brutalement changer...
Notre Assurance emprunteur Décès Incapacité Invalidité Perte d'Emploi vous protège, vous et vos proches, contre les accidents de la vie.
Nos engagements
Vous venez de choisir un mode de financement pour votre véhicule ?
Souscrivez à l'assurance Décès Incapacité Invalidité Perte d'Emploi....
Site : https://www.renault.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
Pertinence01 75 25 41 96
L'assurance décès invalidité
Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre libre appréciation si vous souscrivez un crédit à la consommation ou un prêt personnel, mais devient indispensable dans le cadre de la contraction d'un prêt immobilier.
Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 09/08/2018)
Écrit par Gaël Duval
Facultative dans le cadre d'une...
Site : https://www.jechange.fr
Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ...
PertinenceQuelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral
Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d' arrêt de travail , d' invalidité permanente , suite à une maladie ou un accident.
Ces garanties...
Site : https://www.previssima.fr
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
PertinenceL'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.comAssurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...
PertinenceAssurance crédit maison: Décès invalidité, chômage
Assurance décès invalidité
Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).
Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...
Site : http://www.ideesmaison.com
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
PertinencePerte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comAssurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceL'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.
Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?
L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...
Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis
PertinenceS'assurer malgré des risques de santé
Inscrivez-vous à notre newsletter !
Votre assurance de prêt immobilier
Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?
L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.
Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur...
Site : https://www.empruntis.com
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceAssurance décès invalidité
Pour les articles homonymes, voir ADI .
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite et arret maladie / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie
Assurance décès : un questionnaire médical simplifié ...
PertinenceLes intérêts du questionnaire médical pour les assureurs
Une compagnie d'assurances cherche à évaluer le niveau de risque potentiel qu'un futur adhérent représente en termes de couverture prévoyance. Le questionnaire médical est donc un outil permettant d'établir le montant des cotisations à régler en fonction des réponses obtenues. L'assuré ne peut pas refuser de remplir le...
Date: 2019-02-12 09:10:06
Site : http://www.prevago.frAssurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...
PertinenceLes garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Mentions légales | Maisons Pierre
PertinenceDirecteur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre Sion
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Contrats d’assurance maladie collectifs : obligation d ...
PertinenceContrats d'assurance maladie collectifs : obligation d'information pour l'employeur
Depuis le 1er juillet 2007, l'employeur qui a conclu un contrat d'assurance maladie collectif pour ses travailleurs a l'obligation d'informer ces derniers de leur droit à poursuivre individuellement le contrat d'assurance et de la possibilité éventuelle de payer des primes complémentaires.
Site : https://www.groups.be
Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵
PertinenceDe marches administratives, litiges, divorce...
Service d'informations me dicales
Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),
Informations voyages
Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .
3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre
La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...
Qu'est-ce que la garantie Crédit Logement
PertinenceDistincte de l'assurance du prêt
Difficile de comprendre la différence entre deux obligations liées à un prêt : l'assurance et la garantie.
L'assurance obligatoire prend le relais de l'emprunteur dans le paiement des échéances en cas de maladie ou d'invalidité provoquant une incapacité de travail ou un...
Site : https://www.creditlogement.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance emprunteur / assurance deces invalidite incapacite travail / garantie compagnie d assurance / garantie deces assurance / assurance deces incapacite de travail
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frMutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
PertinenceMutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
Mutuelle santé AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC
Découvrez les garanties AMIS Santé pour assurer votre couverture santé selon vos besoin ainsi que que les garanties de prévoyance à la carte.
Comparez les tarifs des mutuelles santé en ligne sur Aquaverde ou demandez un devis pour vos différents besoins de prévoyance.
3 MOIS OFFERTS SUR VOTRE...
Assurance-accidents selon la LAA – Zurich Suisse
PertinenceBack to Work
L'assurance accidents de Zurich couvre intégralement les frais médicaux et les frais de réinsertion. Elle offre des indemnités journalières et une rente d'invalidité en cas d'incapacité de travail ainsi qu'une rente de survivants en cas de décès. Ces prestations s'appliquent pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour les maladies...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle suisse / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance maladie accident suisse
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgReglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beSanté | SANAD ASSURANCE MAROC
PertinenceAccueil / Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site : http://www.sanad.ma
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / avenir de l assurance maladie / assurance deces invalidite et arret maladie / definition de l assurance maladie / assurance deces invalidite incapacite travail
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frAssurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Calcul budget immobilier - Top Courtier pret immobilier ...
PertinencePour connaitre votre budget d'achat immobilier raisonnable, complétez les champs nécessaires au calcul.
Explications sur le mode de calcul
La mensualité est calculée selon vos revenus et crédits en cours avec l'objectif de ne pas dépasser les 33% d'endettement raisonnable. Vous pouvez modifier le taux d'endettement afin d'augmenter ou diminuer votre mensualité raisonnable.
La durée du...
Site : http://www.top-courtier.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier remboursement / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance pret immobilier taux / assurance deces pret immobilier
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdDroit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSection 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
PertinenceCardif propose une large gamme de produits : assurance des emprunteurs, assurance des factures, assurance des moyens de paiement, extension de garanties, gap et prévoyance individuelle. En France, il offre des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.
Les produits de prévoyance sont proposés dans 32 pays
Qui est cet assureur ?
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance pret obligatoire lors de la mise en place d'un ...
PertinenceEst ce que l'assurance de pret immobilier est obligatoire ?
Vous êtes ici : Accueil > Assurance obligatoire
L'assurance de pret immobilier est elle obligatoire ?
Les organismes de prêt, les banques obligent l'emprunteur à s'assurer contre le décès, parfois l'arrêt de travail et l'invalidité lors d'un crédit immobilier. Si légalement l'assurance de prêt n'est pas obligatoire, un...
Site : http://www.adppc.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceLes assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site : https://www.l-idel.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...