Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM

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Option : Aide d'un avocat

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Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

A qui s'adresse le document ?

Elle s'adresse à tout ayant-droit...

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Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...

Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...

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Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance deces

Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire

BAIL COMMERCIAL DÉROGATOIRE DE COURTE DURÉE

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représenté par ________ en sa qualité de ________,

ci-après "le bailleur",

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représentée par ________ en sa...

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Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de resiliation d un contrat d assurance

Lettre de Notification de Décès à la Mutuelle ...

Ce document est une lettre qui permet à un proche d'une personne décédée de notifier le décès à la mutuelle complémentaire.

Cette notification a plusieurs objectifs :

Résilier le contrat de mutuelle, ou s'assurer que les membres de la famille du défunt continueront à en bénéficier ;

Demander le versement du capital décès s'il en existait un ;

Demander à la mutuelle quelles sont...

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Thèmes liés : demande de resiliation d un contrat d assurance / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance