Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceDéfinitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site : https://www.ontario.ca
Assurance temporaire auto - Speedtempo.fr
PertinenceL'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site : https://www.speedtempo.fr
Demande d'informations assurance vélo P-Vélo
Pertinence1. Introduction
1.1. La directive MiFID : de quoi s'agit-il ?
La directive « MiFID » ou « Markets in Financial Instruments Directive » est une directive européenne entrée en vigueur en novembre 2007 dans le secteur bancaire. Cette directive avait pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir une plus grande transparence.
Depuis le 30 avril 2014, cette nouvelle...
Site : https://www.votre-assurance-velo.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / compagnie d assurance de protection juridique
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
PertinenceConseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 12:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 16:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site : https://www.lerevenu.com
Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...
Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
PertinenceAssurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site : https://www.cieleden.com
Voici les 3 meilleurs contrats d'assurance vie selon la ...
PertinenceEn 2016, l'encours de l'assurance vie dépassera les 1 600 milliards d'euros.
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Ils étaient 200 sur la ligne de départ de nos Grands Prix 2016. A l'arrivée, seule une poignée de contrats montent sur nos podiums. Découvrez-les.
En 2016, l'encours de l'assurance vie dépassera les 1 600 milliards d'euros. Les Français plébiscitent cet outil d'épargne tout terrain, à...
Site : https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...
PertinenceVous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?
Vivaccio propose 5 formules avec des garanties qui évoluent avec votre âge, vos besoins et vos projets (se constituer ou valoriser un capital, percevoir des revenus ou encore transmettre un capital).
TROUVER UN BUREAU DE POSTE
Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...
Date: 2019-02-11 22:09:58
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie et succession / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat contrat d'assurance vie
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
PertinenceInstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et vous proposera l'assurance la moins chère sans perte de garantie.
L'assurance auto qui...
Site : https://www.instantassur.com
Comparateur Assurance moto, 125, scooter, quad
PertinenceLe comparateur d' assurance auto Devis-Services.fr vous permet d'obtenir gratuitement plusieurs propositions de contrat d' assurance auto à comparer. Pour cela, il vous suffit simplement de cliquer sur le bouton « comparer » pour accéder à un formulaire dédié et répondre avec précision aux questions qui vous seront posées. Ces informations permettront aux assureurs de connaître...
Site : http://www.devis-services.fr
Comparatif SCPI VS Assurance-vie : quel est le meilleur placement ? [Vidéo BFM]
Pertinence5) Critère : les frais
Résultat : match nul
Conclusion : il est très difficile de départager ces deux placements. Le choix dépendra essentiellement de vos objectifs. L'astuce reste néanmoins d'investir dans un contrat d'assurance-vie contenant des parts de SCPI. Cette solution permettra de bénéficier des avantages des deux placements (sécurité, rendement,...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
PertinenceVisiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Accès Client - banque, assurance-vie, Bourse, liv
PertinenceCompte-titres ordinaire, PEA, contrat d'assurance-vie, livrets d'épargne et carte bancaire gratuite : découvrez la...
Site : https://mabanque.fortuneo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne / acceptation contrat assurance vie
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie L’Épargne Generali Platinium
PertinenceAvec L'Épargne Generali Platinium, élaborez votre stratégie d'épargne !
L'épargne de tous vos projets
Transmettre votre patrimoine, financer les études de vos enfants, maintenir votre niveau de vie à la retraite ou tout simplement vous constituer une épargne de précaution...
Generali Vie vous présente son nouveau contrat d'assurance vie multisupport, L'Épargne Generali Platinium,...
Site : generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie generali epargne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d assurance vie
Assurance vie: les contrats associatifs toujours dans la ...
PertinencePerformances, conseil et services: les points forts des associations d'assurés
Des millions d'épargnants titulaires d'un contrat d'assurance vie ignorent qu'ils le détiennent, en fait, au travers d'une association d'assurés: c'est l'association qui souscrit le contrat auprès de l'assureur, dont les assurés bénéficient en tant que membres de l'association. Alors que, dans un contrat...
Simulation assurance vie branche 21 | Ethias
PertinencePour souscrire un contrat :
- complétez la proposition d'assurance CertiFlex-8 qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement
- imprimez-la
- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :
Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège
Site : ethias.be
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
François Droulez Assurances - Assurance Tournai
PertinenceI. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
-> INFORAMTIONS GENERALES
"Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be ."
Les modes de communication à utiliser entre notre bureau et le...
Site : https://assurancesdroulez.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
PertinenceChanger d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...
Site : https://www.magnolia.fr
Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi
PertinenceProduits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif
Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13
Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...
Site : https://epargne.dispofi.fr
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
PertinenceLes primes d'assurance sont-elles déductibles ?
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation...
Gaipare II - Gaipare
PertinenceGAIPARE II est un contrat collectif multisupport d'assurance vie à adhésion facultative dont la garantie principale est un capital différé variable libellé en euros et/ou en unités de compte, avec contre-assurance en cas de décès de l'assuré, et disposant d'une garantie "optionnelle" en cas de décès accidentel.
Contrat créé en septembre 1997
Ce contrat a été fermé à la...
Site : http://www.gaipare.com
Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...
PertinenceConclusion.
Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : https://www.aurep.com
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
PertinenceProcureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
PertinenceImpayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Meilleures mutuelles animaux compagnie : avis ...
PertinenceLes assureurs et les produits d'assurances pullulent sur la toile. Il est quelquefois difficile de dénicher la formule qui s'adapte en fonction de son statut personnel et de sa situation professionnelle. Pour vous donner une idée des garanties existantes, nous dressons ici une liste non exhaustive des assureurs ainsi que la présentation de leurs offres de protection sociale
Site : http://www.baloune.com
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...
PertinenceNos partenaires
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Assurance vie fonds diversifiés prudent, équilibre ...
PertinenceAssurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Assurance vie fonds diversifiés prudent, équilibre, dynamique, flexible ...
Une des réponses face à la nécessité de diversifier son fonds en euros en assurance vie avec les fonds diversifiés...
Les fonds en euros ont rapporté en moyenne 1,80% en 2017.
La recherche de performance en assurance vie passe aujourd'hui par l'acceptation d'une dose de risque...
Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur contrat assurance vie fonds euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Rendement bonifié Bonus Euro - axa.fr
PertinenceVous cherchez à diversifier vos placements et à dynamiser votre épargne ?
Lancez-vous et profitez d'un bonus jusqu'à + 0,35 % sur le rendement de votre fonds en euros !
Qu'est-ce que le Bonus Euro + ?
+ 0,10 % sur votre fonds en euros
si votre épargne est investie au moins à hauteur de 40 % sur des supports en unités de compte ou sur la convention Référence
+ 0,20 % sur votre...
Site : https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleur contrat assurance vie fonds euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...
Pertinence1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013
Article intéressant benjamin.
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.
2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013
Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...
Assurance vie : le rendement 2018 du fonds euros du ...
PertinenceLes fonds euros des contrats
CNP et la Banque Postale bientôt en mode fusion...
La fusion annoncée de la CNP et de la Banque Postale pour la fin 2019 part donc sur de bonnes bases. L'offre commerciale de la Banque Postale, via EasyBourse, sur son tout nouveau contrat d'assurance-vie en ligne, Easy Vie , se doit d'être un succès. Et visiblement, l'assureur CNP a bien compris le message, en publiant un second rendement au-delà de toutes les espérances : un taux canon de 2.50%, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux, en...
Site : http://fonds-eurocroissance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / rendement contrat assurance vie en euros
Résiliation assurance vie | Startdoc
PertinenceDocument recherché : Résiliation assurance vie
Résiliation assurance vie
Votre contrat d'assurance vie peut être résilié si vous en faites la demande. Vous devez néanmoins faire une demande conforme aux dispositions de l'article 132-5-1 du Code des assurances. Les sommes déjà déposées peuvent être repris en son intégralité ou en partialité.
Téléchargez immédiatement en ligne ce...
Site : https://www.startdoc.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation d'une assurance vie / resiliation contrat assurance vie lettre type / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation contrat assurance vie
Simulation assurance épargne pension | Ethias
PertinencePour souscrire un contrat :
- complétez la proposition d'assurance CertiFlex Pension qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement
- imprimez-la
- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :
Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège...
Site : ethias.be
Assurance vie : le taux minimum garanti. - assurprox.com
PertinenceAssurance vie : le taux minimum garanti.
Assurance vie : le taux minimum garanti.
Pour offrir une meilleure visibilité au rendement des contrats d'assurance vie, les assureurs communiquent chaque année le taux minimum garanti de leurs fonds en euros. Ces taux annoncés pour l'année à venir sont les taux de rendement minimum, nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux et...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance vie taux garanti / assurance vie taux minimum / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie
La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...
PertinenceLa plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...
Site : https://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Publié le 05/12/2013 à 14:22 - Mis à jour le 09/12/2013 à 10:24
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans...
Site : https://www.lerevenu.com
Comparateur de crédit pas cher par ... - crédit moins cher
PertinenceAssurance vie en ligne
Une bonne assurance vie pour un complément retraite, un taux qui vous rapporte, prévoir, l'assurance vie est un bon complément patrimonial. Trouvez les meilleurs contrats de l'année.
La meilleure assurance vie >>>
Crédit consommation 0,9%*
Besoin d'un crédit consommation pour financer tous vos projets, comparez les meilleurs taux avec un TAEG fixe que ce soit pour du crédit auto, crédit travaux,...
Site : http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / les meilleurs contrats d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / meilleur contrat assurance vie comparatif / meilleur taux assurance vie
Assurance-vie : Vers un alourdissement de la fiscalité en 2018
PertinenceAssurance-vie : Vers un alourdissement de la fiscalité en 2018
Assurance-vie : Vers un alourdissement de la fiscalité en 2018
Par Sébastien Nivelet le 04/09/2017
À compter de l'année prochaine, les revenus de l'épargne comme les intérêts, dividendes et autres plus-values devraient être taxés à hauteur de 30% . Une imposition qui devrait venir remplacer l'actuel système ajouté des...
Site : https://www.plusdebonsplans.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / fiscalite de l'assurance vie 2018 / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceAssurance décès invalidité
Pour les articles homonymes, voir ADI .
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.m.wikipedia.org>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
PertinenceConcernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.comOuvrir une épargne Handicap
Pertinencel'AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) propose depuis 1976 son célèbre contrat collectif d'Assurance Vie. Considéré depuis sa création, comme "une Référence de l'Assurance Vie", le taux de son Fonds Garanti en Euros se retrouve, chaque année depuis plus de 40 ans, dans le peloton de tête des meilleurs performances.
Avec plus de 730 000 adhérents et près de 50 Milliards d'euros...
Site : https://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie epargne handicap / contrat collectif d assurance sur la vie
Contrat assurance obsèques et assurance décès : quelles ...
PertinenceLe contrat assurance obsèques
L'objectif d'un contrat obsèques est de permettre à une personne de régler, de son vivant, le coût, et, éventuellement, le déroulement de ses funérailles. Grâce à l' assurance obsèques , les proches du défunt sont ainsi déchargés du financement des obsèques et, au moins en partie, des soucis liés à leur organisation.
Il existe diverses formes du...
Date: 2019-02-11 14:16:01
Site : https://humanis.comAssurance-vie : faut-il souscrire après 70 ans
PertinenceSouscrire un contrat après 70 ans peut s'avérer être une bonne opération sur le plan fiscal. - Shutterstock
Souscrire un contrat après 70 ans peut s'avérer être une bonne opération sur le plan fiscal.
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal de faveur. Côté épargne, passé le 8e anniversaire du contrat, il est possible d'effectuer des retraits totalement défiscalisés (hors prélèvements sociaux) dès lors que la poche d'intérêts annuelle comprise dans ces montants n'excède pas 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà de ces montants,...
Site : https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Comment est organisée une compagnie d'assurance
PertinenceGuide de l'assurance > Assurance auto > Une compagnie d'assurance en pratique
Une compagnie d'assurance en pratique
Une compagnie d'assurance doit répondre à un certain nombre de conditions. Ces conditions sont nécessaires car la compagnie reçoit d'abord une prime d'assurance du particulier et ensuite intervient dans le cadre d'un accident.
Assurer un risque (auto,...
Site : https://www.mefirst.be
Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...
PertinenceEffectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.
Getty Images/iStockphoto
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.
Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat
Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....
Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
PertinenceRésiliation du contrat d'assurance par l'assureur
Publié le 22/02/2012
Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d'assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances
Échéance annuelle
Des contrats d'assurance peuvent être soumis à des durées spécifiques. Hormis ceux-là, la majorité des contrats sont reconduits d'une...
Site : https://news-assurances.com
