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souscription contrat assurance vie acte de disposition


59 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr

    Pertinence
    39%

    Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

    Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

    Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

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    Site : generali.fr

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    Transfert de contrat d’assurance vie : Le cas des contrats ...

    Pertinence
    56%

    Accueil / Fiches pratiques / Transfert de contrat d'assurance vie : Le cas des contrats Retraite

    Transfert de contrat d'assurance vie : Le cas des contrats Retraite

    Posté par Alexis de Rozières, Président association PERF

    Les contrats d'assurance vie retraite qu'ils soient collectifs comme le PERE ou individuels comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette...

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    Site : https://www.eres-group.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d'assurance vie epargne

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    Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

    Pertinence
    55%

    Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre !

    Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre !

    Publié le 25/06/2010

    Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des...

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    Site : generali.fr

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    Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

    Pertinence
    53%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

    La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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    Site : http://360finance.fr

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    Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

    Pertinence
    52%

    Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

    Contrat d'assurance-vie : définition

    Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Comparateur assurance dépendance : évaluez les tarifs

    Pertinence
    51%

    Le tarif de votre assurance dépendance dépendde :

    Le type de contrat choisi (dépendance to

    tale, dépendance partielle etc.). 

    La dépendance totale correspond à l'incapacité d'accomplir sans l'assistance d'un tiers 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne (repas, toilette, déplacements, habillement). Quant à la dépendance partielle, elle est définie dans votre...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...

    Pertinence
    50%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin

    Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).

    Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...

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    Site : http://360finance.fr

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    50%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

    Pertinence
    50%

    Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

    25 septembre 2017, 8 h 00 min

    Patrimoine d'une personne handicapée, comment bien le construire et le gérer

    Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). 

    « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de...

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    Site : https://www.handirect.fr

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    Lexique - Particulier - CNP Assurances

    Pertinence
    49%

    CNP Assurances

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    Le lexique de l'assurance de personnes

    AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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    Site : cnp.fr

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    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

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    Site : http://www.patrimoine.com

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    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

    Pertinence
    48%

    Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

    Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    47%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

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    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

    Pertinence
    47%

    01/08/2018 à 12h05

    AntonioGuillem / iStock / Getty Images

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

    Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

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    Site : https://www.capital.fr

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    Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...

    Pertinence
    47%

    Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1]  :

    Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...

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    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurveto - Assurance chien et chat, assurance animaux

    Pertinence
    46%

    Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

    AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

    Les sites...

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    Site : https://www.assurveto.fr

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    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Law Document French View | Ontario.ca

    Pertinence
    46%

    Définitions

    Définitions

    1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

    «action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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    Site : https://www.ontario.ca

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    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    45%

    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

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    Date: 2019-02-12 10:15:41
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Glossaire e mutuel

    1  EUR de participation forfaitaire :

    Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

    Base de Remboursement (BR) :

    Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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    Site : https://www.e-mutuel.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Résiliation du contrat par le client - Assurance en Belgique

    Pertinence
    42%

    Assurance Auto Résiliation d'un contrat

    Résiliation du contrat par le client

    Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.

    Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.

    A la date d'échéance...

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    Site : https://www.assurance.be

  • 0

    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    42%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    41%

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

    Pertinence
    40%

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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    Date: 2019-02-08 22:01:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

  • 0

    Assurance dépendance Macif | Comparateur des services et ...

    Pertinence
    40%

    Que faut-il faire avant l'adhésion à un contrat dépendance ?

    Le financement d'un placement dans les établissements spécialisés en cas de perte d'autonomie est lourd à gérer. Or, avec le poids de l'année, les restrictions dans la réalisation des actes de la vie au quotidien pourraient arriver. La souscription à une assurance dépendance permet de se prémunir contre ces dépenses car...

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    Site : http://www.comparateur-dependance-senior.com

    Thèmes liés : souscription contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie

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    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    39%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

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    Site : https://chouette-assurance.fr

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    Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

    Pertinence
    39%

    5 Vos questions / Nos réponses

    1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

    Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

    Dans certains...

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    Site : http://www.cyberpret.com

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    Vie privée et données personnelles - Groupama

    Pertinence
    38%

    Traitement des données personnelles - vie privée

    Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse https://espaceclient.groupama.fr 

    Au cours de votre navigation sur ce site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d´être collectées.

    Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles...

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    Site : https://www.groupama.fr

  • 0

    CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...

    Pertinence
    37%

    Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.

    Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...

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    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

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    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

    Pertinence
    35%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

    Et les gagnants 2017 sont...

    Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Assurance Chat Credit Mutuel – BOTRRR

    Pertinence
    34%

    Assurance Chat Credit Mutuel

    Une assurance chien de base qui a quand même pris en charge de la famille c'est tout à fait normal que vous vous en occupiez crédit.

    Assurance Chat Credit Mutuel

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Assurance-Chat-Credit-Mutuel2.png?fit=300%2C169&ssl=1"...

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    Site : botrrr.com

  • 0

    Assurance automobile en France — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    . Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

    25 juin 1990

    , la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

    En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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    Date: 2019-02-08 22:04:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    31%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    29%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Assurance Chiot – Nvb

    Pertinence
    29%

    Assurance Chiot

    De la responsabilité civile de vos frais vétérinaires si votre assurance de responsabilité civile qui est obligatoire une mutuelle chien performante qui vous assure une couverture responsabilité civile garantie décès....

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    Lire la suite

    Site : https://nvb2017.fr

  • 0

    Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

    Pertinence
    28%

    11. Relation sans lendemain

    Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

    Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

    Lire la suite

    Site : https://www.quechoisir.org

  • 0

    BAIL D'HABITATION - fbls.net

    Pertinence
    28%

    2. Droits et obligations des parties.

    2.1. Obligations générales du bailleur.

    2.2. Obligations générales du locataire.

    3. Fin de contrat et sortie du logement.

    3.1. Congés.

    3.1.1. Congé délivré par le locataire.

    3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

    3.2. Sortie du logement.

    3.2.1. Etat des lieux de sortie.

    3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

    4. Règlement des litiges...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-07 18:08:06
    Site : http://www.fbls.net

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    Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info

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    Mutuelle-Animaux.info

    La mutuelle animaux : La solution

    La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...

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    Date: 2019-02-12 08:49:13
    Site : mutuelle-animaux.info

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    La mutuelle animaux : La solution

    La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...

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    La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

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    01 75 25 41 96

    L'assurance décès invalidité

    Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre libre appréciation si vous souscrivez un crédit à la consommation ou un prêt personnel, mais devient indispensable dans le cadre de la contraction d'un prêt immobilier.

    Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 09/08/2018)

    Écrit par Gaël Duval

    Facultative dans le cadre d'une...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

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    1. Intérêts des emprunts substitutifs

    a. Exclusion de principe

    Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Association loi de 1901 — Wikipédia

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    14 juin 1791

    ), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

    L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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    Date: 2019-02-08 21:54:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie

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