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souscription contrat assurance vie non resident
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Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...
Pertinence� Rachats partiels ou programmés des non résidents / expatriés.
En cas de rachat durant la vie du contrat les non résidents (ou expatriés) sont en principe soumis de facto au prélèvement libératoire (voir la fiscalité des rachats) . Cependant, dans les faits les revenus de source française font souvent l'objet d'une convention fiscale internationale.
A ce titre, la convention fiscale...
Site : http://www.hipparque.com
Fiscalité des expatriés : rachat assurance vie | CMC ...
PertinenceAssurance vie expatrié - Fiscalité rachat admin 2018-10-23T15:54:27+00:00
La fiscalité en cas de rachat pour les expatriés
Le principe : Imposition au prélèvement libératoire
Pour les non-résidents, l'article 125AIII du CGI prévoit qu'un prélèvement libératoire est obligatoirement applicable aux revenus qui sont encaissés par des personnes n'ayant pas en France leur domicile...
Site : cmc-expatries.fr
ASSURANCE VIE LUXEMBOURG - SANS FRAIS D'ENTREE
PertinenceNi les contrats d'assurance vie Français, ni les contrats d'assurance vie Luxembourgeois ne sont accessibles aux personnes morales. Cependant, leur déclinaison en contrat de capitalisation offre la possibilité d'être souscrite par une personne morale.
L'accès aux contrats de capitalisation Français est cependant limité aux Holding patrimoniales là où les contrats de capitalisation...
Site : https://astyrian.fr
Assurance-vie: les 3 meilleurs contrats en euros (AG2R ...
PertinenceAssurance-vie: les 3 meilleurs contrats en euros (AG2R, ODDO, Allianz)
Placer son argent au Luxembourg , c'est profiter d'une certaine réputation de sécurité, surtout sur les contrats d'assurance vie en euros, qui permettent d'éviter le pire lorsque la situation l'exige. Les assurances en cas de faillite sont notamment verrouillées, et permettent aux souscripteurs de ne pas être une victime...
Assurance-vie : osez le Luxembourg - Cabinet arnaud Sylvain
PertinenceLe contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois fonctionne comme son équivalent français : il s'agit d'un contrat au terme duquel l'assureur reverse à l'assuré un capital ou une rente. Si l'assuré décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré.
Par ailleurs, le principe de neutralité fiscale s'applique au contrat...
Site : https://www.arnaudsylvain.fr
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
PertinenceConvention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site : http://www.non-residents.com
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
PertinenceA moins de vivre dans un paradis fiscal, l'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres enveloppes comme les Comptes Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
Fiscalité en l'absence de rachat
Exonération en France et, dans certains cas dans le pays de résidence
Si vous laissez votre argent fructifier au sein du contrat d'assurance vie,...
Site : patrimea.com
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
PertinenceContrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et inconvénients
par FranceTransactions.com , mis à jour le
jeudi 10 novembre 2016 à 14 h 05
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant...
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
PertinenceLe premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Replay webinaire #4 : Retraite : Présentation des solutions gagnantes !
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 24/07/2018 | Par François Lebeau |
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 14:45 - Mis à...
Site : https://www.lerevenu.com
Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...
PertinenceAssurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
Site : journaldunet.com
Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...
PertinenceAssurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
Site : journaldunet.com
Assurance-vie : quelle fiscalité pour les non-résidents ...
PertinenceL'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas ouverte aux non-résidents ;
les abattements de 4 600 EUR et de 9200 EUR, aux contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, ne bénéficient pas aux non-résidents ;
pour l'appréciation du seuil de 150 000EUR, seules sont retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats souscrits auprès d'assureurs...
Site : https://blog.nalo.fr
Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et ...
PertinencePas de commentaire
Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes...
Site : https://www.epargne-en-france.com
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de...
Les pièges de l'assurance vie pour réduire les droits de ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance vie / Démembrement clause bénéficiaire / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2017
Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l'assurance vie est à bout de souffle. Le coeur de notre analyse repose l'idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l'assurance vie, non...
Site : leblogpatrimoine.com
Resilier une assurance Matmut - Conseils pour bien ...
PertinenceQuestions / Réponses
Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?
Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...
Site : https://www.resilier.fr
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
PertinenceComment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 septembre 2017, 8 h 00 min
Patrimoine d'une personne handicapée, comment bien le construire et le gérer
Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie).
« Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de...
Site : https://www.handirect.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
PertinenceS'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site : https://www.cieleden.com
Assurance temporaire auto - Speedtempo.fr
PertinenceL'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site : https://www.speedtempo.fr
>> Les réductions d'impôts des non résidents
PertinenceLes non résidents sont exonérés sur les oeuvres d'Art
Les réductions d'impôts
Les Français fiscalement domiciliés à l'étranger ne sont soumis en France à l'impôt que sur leurs revenus de source française (sous respect des conventions fiscales ).
Les déficits de source française peuvent être imputés sur les revenus ou bénéfices de source française dans les mêmes...
Date: 2019-01-18 21:09:58
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : souscription contrat assurance vie non resident / assurance vie fiscalite non residents / contrat d assurance non vie / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
PertinenceLes actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.
Plus récemment, les unités de compte commencent...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
PertinenceIR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux ...
Pertinence/ Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)
/ Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux
Quelques remarques à prendre en considération avant de rédiger une lettre de...
Site : http://www.baloune.com
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
PertinenceSi vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Lexique - Particulier - CNP Assurances
PertinenceCNP Assurances
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site : cnp.fr
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
10 000, 500 000, ou 5 millions d'euros : comment placer ...
Pertinence10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceNon-paiement des cotisations
Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3 du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3 pour les contrats collectifs de personnes.
Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...
Date: 2019-02-12 10:15:41
Site : https://www.inc-conso.frAssurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
Pertinence2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi
PertinenceProduits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif
Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13
Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...
Site : https://epargne.dispofi.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
PertinenceVisiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Quelle assurance choisir pour votre location saisonnière
PertinenceQuel contrat d'assurance devriez-vous choisir pour votre location saisonnière ?
Durant sa présence dans la location saisonnière, le vacancier peut occasionner des petits dommages superficiels, qu'il pourra facilement rembourser.
Pour cela nul besoin d'assurance, seule la caution suffira.
Comme il peut être à l'origine de dégâts beaucoup plus importants, appelés également les...
Site : https://eldorado-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / annulation contrat d assurance / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance habitation ...
Pertinencemarché assurance-des-biens
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance habitation ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Crédit Agricole Languedoc - Assurance habitation - Tous ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...
Pertinencemarché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
PertinenceWP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
PertinenceAssurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire - Mon Auto Assure
PertinenceTout comme chez les agriculteurs, il existe également des sociétés d'assurance dédiées uniquement aux fonctionnaires. Par fonctionnaire, on entend la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez...
Site : https://mon-auto-assure.com
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵
PertinenceDe marches administratives, litiges, divorce...
Service d'informations me dicales
Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),
Informations voyages
Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .
3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre
La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
