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    Les contrats d'assurance vie en Euro - Assurance vie ...

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    59%

    Les contrats d'assurance vie en Euro

    Les contrats d'assurance vie en Euro

    Les contrats d'assurance vie sont souvent nommés "contrats d'épargne retraite". Ils constituent d'ailleurs le placement préféré des français, à la fois pour épargner, préparer sa retraite ou protégerer des proches. La flexibilité des contrats permet ainsi d'investir soit dans des contrats en euros, peu risqués...

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    Site : https://www.retraite.com

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    Top Assurance-vie

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    58%

    Pourquoi choisir un contrat d'assurance-vie ?

    Le couteau suisse du placement

    L'assurance-vie est considérée comme le « placement préféré des Français » en raison des sommes qui y sont placées mais aussi grâce aux nombreuses possibilités qu'offre ce placement. Ainsi, vous pouvez faire fructifier une épargne pour constituer un capital qui sera récupéré dans quelques années ou...

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    Site : http://top-assurance-vie.fr

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    La meilleure assurance vie temporaire : un courtier ...

    Pertinence
    58%

    Ne vous faites plus de soucis, l'assurance temporaire est là.

    À quoi sert l'assurance vie temporaire ?

    Cette assurance ne vous ruinera pas ! Avec des primes tellement basses qu'elles vous feront sourire, l'assurance vie temporaire vous fournira une bonne sécurité à bon prix. La plupart des gens souscrivent à une assurance vie temporaire comme première forme de protection pour colmater...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

    Thèmes liés : assurance vie temporaire deces / assurance vie temporaire / taux de l assurance vie / l'assurance temporaire deces / contrat d'assurance vie epargne

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    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...

    Pertinence
    56%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?

    Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...

    Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...

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    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

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    Nos solutions assurance vie - MAAF

    Pertinence
    54%

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.

    Une offre pour les particuliers et les professionnels

    Des solutions adaptées à vos projets

    Un espace client personnel

    Choisissez...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Épargne handicap — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Définition[ modifier | modifier le code ]

    L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

    Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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    Date: 2019-02-08 22:04:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    53%

    Assurance vie, mode d'emploi

    Descriptif long

    À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

    Assurance vie, mode d'emploi

    L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    Assurance Vie - Bourse Direct Horizon

    Pertinence
    53%

    Pour gérer vous-même votre contrat en toute autonomie...

    Accessible dès 300 EUR à l'adhésion,

    Plus de 150 Organismes de Placement Collectif (OPC), 30 OPC Indiciels (ETF) et 97 actions (Titres-vifs) disponibles (non garantis en capital2) pour diversifier vos placements,

    Le fonds G Croissance, inédit sur un contrat d'assurance vie en ligne,

    Une gestion en ligne de votre contrat3.

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    Site : https://www.boursedirect.fr

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    Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr

    Pertinence
    53%

    Comment sortir de son contrat d'assurance vie?

    Renonciation

    La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.

    La lettre de renonciation doit parvenir à...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

    Pertinence
    52%

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    Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Le 09 juin 2010

    L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    52%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

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    51%

    Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

    Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

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    Site : http://www.symetia.fr

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    Les pièges de l'assurance vie pour réduire les droits de ...

    Pertinence
    51%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Démembrement clause bénéficiaire / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2017

    Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l'assurance vie est à bout de souffle. Le coeur de notre analyse repose l'idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l'assurance vie, non...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

    Pertinence
    51%

    Introduction

    Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

    Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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    Date: 2019-02-12 12:15:45
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

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    Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    L'assurance vie - Crédit Agricole

    Pertinence
    50%

    L'ASSURANCE VIE

    Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

    Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :

    Un cadre fiscal privilégié 

    Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...

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    Date: 2019-02-12 10:53:31
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire ...

    Pertinence
    49%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

    C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

    Pertinence
    49%

    Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

    Retrait assurance vie : principe du contrat et options

    Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

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    Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

    Pertinence
    48%

    S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

    Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

    Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance vie : les pratiques d'Axa dénoncées par l’UFC ...

    Pertinence
    48%

    -  mardi 2 décembre 2014 16:20

    SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

    Frais précomptés, basculement vers des contrats multisupports sans avertir l'épargnant des risques encourus... L'UFC-Que Choisir dénonce dans son mensuel de décembre les pratiques commerciales en matière d'assurance vie de la compagnie d'assurance Axa. L'assureur dément en bloc.

    Décidément...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d'assurance vie en unite de compte

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    Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

    Pertinence
    48%

    Epargne Patrimoine et succession Services bancaires

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    C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...

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    48%

    Autres détails et précisions

    Termes et conditions*

    termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />

    En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...

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    Site : https://soumissionsassurances.ca

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    Assurances : résiliation d'un contrat - DROIT-PRATIQUE.FR ...

    Pertinence
    48%

    Voir la question Assurance auto obligatoire *.

    Résiliation avant terme

    On peut résilier un contrat à n'importe quel moment lorsque l'on a des raisons précises pour le faire :

    Prime majorée

    Assurance auto (ou autre véhicule à moteur) : voir la question Assurance auto obligatoire *.

    Individuelle accident : cette assurance indexée peut être résiliée lorsque l'indice figurant sur le...

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    Site : https://droit-pratique.fr

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Assurance vie > 70000€ : quelle garantie

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    Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?

    Donation-Succession Posez votre question Signaler

    Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )

    Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?

    Suite à un...

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    Date: 2018-12-22 17:20:41
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Epargne et placement financier - Boursedescredits

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    46%

    Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

    L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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    46%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    GENERALI - Epargne | placement | Assurance vie

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    Generali Epargne est le nouveau contrat d'assurance-vie, créé en 2008, de Generali. Accessible en ligne, ce contrat multi-supports propose une offre attractive, simple et avec des frais réduits, ce contrat ne comporte plus de frais sur les versements.

    Les avantages de Generali Epargne :

    · Un contrat accessible : vous accédez à votre contrat dès 500 EUR (150 EUR si vous mettez en...

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    Site : https://www.epargner.co

    Thèmes liés : contrat assurance vie generali epargne / contrat d'assurance vie epargne / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie fonds en euros

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    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

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    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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    Site : https://www.aurep.com

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    Souscrire un contrat d’assurance en ligne : Les ...

    Pertinence
    46%

    En pleine ère de la révolution numérique, peu nombreux sont les secteurs de l'économie à échapper au phénomène et à ce titre, le secteur bancaire ne déroge pas à la règle. La transformation digitale a constitué un terreau favorable au développement des banques en ligne qui ne cessent de consolider leur position au détriment des banques traditionnelles. Ces banques 100 %...

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    Site : http://www.ot-beaucaire.fr

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    Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux ...

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    / Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)

    / Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

    Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal

    Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

    Quelques remarques à prendre en considération avant de rédiger une lettre de...

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    Site : http://www.baloune.com

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    Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

    Pertinence
    45%

    Visiteurs par mois du Québec

    Tous les types d'assurance vie offerts

    Service gratuit et sans engagement

    Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

    L'importance de la comparaison à 60+

    Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

    Pertinence
    43%

    I - Les obligations à la charge de l'assuré

    Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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    Site : http://www.information-juridique.com

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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    Rechercher pour :

    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    41%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

    Pertinence
    40%

    L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

    Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

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    Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life

    Pertinence
    40%

    Assurance maladies graves Sun Life

    Une assurance maladies graves complète

    L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 1 million $ pour les enfants.

    Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise...

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    Site : sunlife.ca

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    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

    Pertinence
    39%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Simulation Assurance Moto en Belgique - 1 minute, 1 prix ...

    Pertinence
    39%

    assurance motosimulationdevis

    Vous cherchez une assurance pour votre moto ? Seraphin, le 1er courtier digital de Belgique et spécialiste des assurances moto , vous explique tout pour que vous et votre moto soyez parfaitement protégé. Grâce à notre simulation en ligne , vous trouverez les meilleurs tarifs et toutes les informations pour assurer votre moto, surtout si vous avez plus...

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    Site : https://seraphin.be

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    PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

    Pertinence
    38%

    Épargne retraite

    Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)

    Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

    Le PERP a été créé par la...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

    Pertinence
    35%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

    Et les gagnants 2018 sont...

    Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Crédit Agricole Life Insurance Europe | Life Insurance ...

    Pertinence
    35%

    Etudes économiques

    CALI Europe reçoit ses partenaires

    CALI Europe recevait le 17 décembre dernier ses partenaires français autour d'un petit-déjeuner à La Maison de l'Amérique Latine à Paris. Une occasion de présenter ses nouveautés produits et services digitaux, ainsi que les évolutions réglementaires du secteur. Le 22 novembre dernier, les partenaires italiens étaient au...

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    Date: 2019-02-12 07:26:48
    Site : http://www.cali-europe.com

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    Rôle et missions du courtier d'assurance - UPCAR

    Pertinence
    34%

    Longtemps absent du paysage local, le courtage fait preuve depuis quelques années de dynamisme croissant. A l'heure actuelle, aucune étude concrète n'a été effectuée sur le courtage en Tunisie. Il n'est pas possible par conséquent de mesurer l'importance réelle des réseaux de courtage. Mais si une chose est sure, c'est que ces réseaux sont de plus en plus actifs.

    Le courtier a...

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    Site : http://upcar-assurance.com

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    Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

    Pertinence
    31%

    Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

    Lire en ligne

    La loi no  2008-3 du 3 janvier...

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    Date: 2019-02-08 22:02:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Démarches et les formalités à accomplir après un décès

    Pertinence
    29%

    Déduction fiscale des frais d'obsèques :

    "Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"

    Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.

    Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003

    Ces dispositions s'appliquent aux...

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    Date: 2019-01-11 07:07:43
    Site : http://www.afif.asso.fr

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    BAIL D'HABITATION - fbls.net

    Pertinence
    23%

    2. Droits et obligations des parties.

    2.1. Obligations générales du bailleur.

    2.2. Obligations générales du locataire.

    3. Fin de contrat et sortie du logement.

    3.1. Congés.

    3.1.1. Congé délivré par le locataire.

    3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

    3.2. Sortie du logement.

    3.2.1. Etat des lieux de sortie.

    3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

    4. Règlement des litiges...

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    Date: 2019-01-07 18:08:06
    Site : http://www.fbls.net

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    22%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

    Pertinence
    22%

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

    Lire la suite

    Site : https://www.monfinancier.com

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