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fiscalite nouveau contrat assurance vie
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Top Assurance-vie
PertinencePourquoi choisir un contrat d'assurance-vie ?
Le couteau suisse du placement
L'assurance-vie est considérée comme le « placement préféré des Français » en raison des sommes qui y sont placées mais aussi grâce aux nombreuses possibilités qu'offre ce placement. Ainsi, vous pouvez faire fructifier une épargne pour constituer un capital qui sera récupéré dans quelques années ou...
Site : http://top-assurance-vie.fr
Les compagnies d'assurances Liste des meilleurs liens sur ...
PertinenceNous vous proposons le meilleur des sites sur les assurances, les compagnies d'assurance, les assureurs, les mutuelles.
Assurances auto, maison de personne...
Les assurances auto
MAAF Assurances : mutuelle assurance auto moto habitation santé - Devis assurance en ligne
Jusqu'à 3 mois offerts sur 3 ans sur votre contrat santé VIVAZEN ! Réalisez votre devis gratuit assurance auto, moto,...
Site : http://gastonmag.net
Plusieurs assurances vie pour 7 bonnes raisons ...
PertinenceAssurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Plusieurs assurances vie pour 7 bonnes raisons...
Plusieurs assurances vie pour optimiser la gestion financière, la fiscalité d'un rachat, la garantie des dépôts, verser après 70 ans...
Face à l'érosion des fonds en euros, il est aujourd'hui primordial de diversifier son assurance vie.
Votre contrat vous offre-il toutes les opportunités pour cela...
Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2019-02-12 09:08:25
Site : https://www.pleinchamp.comVieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...
PertinenceAssurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?
Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...
Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...
Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire
PertinenceAssurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?
Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?
25 novembre 2015
3.7/5 sur 388 votes
Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".
Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.
Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...
Site : https://epatrimoine.fr
L’assurance vie après 70 ans est encore utile ...
PertinenceAssurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
L'assurance vie après 70 ans est encore utile ...
L'assurance vie après 70 ans, le bénéfice d'un nouvel abattement de 30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...
On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.
Certes, les primes versées à partir de...
Héritier venant en représentation bénéficiaire d’un ...
PertinenceUne personne souscrit un contrat d'assurance vie en 1996 et verse sur ce contrat des primes pour un montant de 106 343, 33 euros après 70 ans.
La clause bénéficiaire du contrat est la suivante : "le conjoint de l'assuré, à défaut les enfants nés ou à naître de l'assurée par égales parts entre eux, celle du prédécédé revenant à ses descendants ..."
La personne décède...
Date: 2019-02-12 12:15:35
Site : http://blog.fidroit.frThèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance vie en euros : en clair, net, précis ET sans ...
PertinenceAssurance vie en euros : en clair, net, précis ET sans risque !!!
Assurance vie en euros ?
Une notion encore floue dans votre esprit ?
Rassurez-vous Capitaine Épargne est là pour éclairer votre lanterne et tout vous dire sur le placement d'épargne préféré des français.
Découvrez également quels sont les meilleurs contrats d'assurance vie en euros grâce à notre comparatif présentant...
Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle
PertinencePartager sur les réseaux sociaux
Assurance vie : Fiscalité en cas de rachat
L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat (hors prélèvements sociaux).
INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2018
La loi de finances pour 2018 instaure de nouvelles...
Assurance-vie : Vers un alourdissement de la fiscalité en 2018
PertinenceAssurance-vie : Vers un alourdissement de la fiscalité en 2018
Assurance-vie : Vers un alourdissement de la fiscalité en 2018
Par Sébastien Nivelet le 04/09/2017
À compter de l'année prochaine, les revenus de l'épargne comme les intérêts, dividendes et autres plus-values devraient être taxés à hauteur de 30% . Une imposition qui devrait venir remplacer l'actuel système ajouté des...
Site : https://www.plusdebonsplans.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / fiscalite de l'assurance vie 2018 / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans
Assurance avec capital garanti | Différence assurance vie ...
PertinenceDifférence assurance vie et décès - Capital garanti
Assurer, c'est garantir par un contrat contre un risque (par exemple un décès).
Le risque est encouru ("porté") par l'assuré (la "tête") et s'il se réalise, une garantie est versée au(x) bénéficiaire(s).
La garantie se matérialise généralement par une somme d'argent (un capital) et est versée par un assureur (le "promettant").
Site : http://www.la-boite-a-finances.com
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
PertinenceLaisser un commentaire
L'essentiel :
Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.
Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...
Site : https://blog.nalo.fr
Afer asso assurance vie : Accès sécurisé adhérent en ligne
PertinenceAFER.ASSO.FR Accès espace adhérent
AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent
AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) est une entité indépendante qui propose à ses adhérents d'épargne gérée en garantissant les meilleures conditions financières et juridiques.
Bienvenue sur le site officiel "www.afer.asso.fr". Accédez facilement à votre espace affilié sécurisé pour...
Date: 2019-02-08 16:50:21
Site : https://espaceclient.bizAssurance vie Confluence Crédit Agricole - Boursedescredits
PertinenceAssurance vie Confluence Crédit Agricole
Assurance vie Confluence Crédit Agricole
Le Crédit Agricole joue les premiers rôles sur le marché de l'assurance-vie grâce à sa filiale Predica. Cette société est à l'origine des offres internes de la banque, dont le contrat Confluence.
Comparer gratuitement les placements
Le Crédit agricole, une banque au service de ses clients
Le groupe...
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
PertinenceLe fonds en euros d'un contrat d'assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l'assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d'argent sur ce type de fonds.
Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N. Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement du fonds euros...
Site : https://epatrimoine.fr
Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...
PertinenceAssurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
Site : journaldunet.com
Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...
PertinenceAssurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
Site : journaldunet.com
Multéo : assurance vie multisupports - GMF
Pertinencede frais sur votre versement initial
sous conditions(1)
de frais d'ouverture de dossier
sous conditions(1)
L'assurance vie Multéo GMF en détail
Fonctionnement
Multéo est un contrat d'assurance vie multisupport, une solution d'épargne pour vos projets : constitution d'un capital, préparation de la retraite, transmission d'un patrimoine financier...
1- Le choix entre plusieurs supports
Site : https://www.gmf.fr
Fiscalité de l’assurance vie : voici comment profiter de ...
PertinenceA LIRE >>> Assurance vie : quel rendement pour votre contrat en 2017 ?
Explications. Jusqu'au 26 septembre dernier, la fiscalité de l'assurance vie applicable aux retraits était dégressive dans le temps. Sa taxation passant de 35 % les quatre premières années à 15 % les quatre suivantes, puis à 7,50 % après huit ans de détention. A ces taux s'ajoutaient les prélèvements sociaux (15,5 %...
Date: 2019-02-12 11:07:51
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.frCEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 700 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici
PertinenceTrouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
Site : https://www.meilleureassurancevie.net
La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d ...
PertinenceLa fiscalité plus qu'intéressante des contrats d'assurance-vie
mercredi 6 février 2019
par scpi-8 | Assurance vie
L'assurance vie reste l'un des placements préférés des français avec des encours de plus de 1 000 milliards d'euros à fin novembre 2018 et une collecte nette (c'est-à-dire la différence entre les dépôts et les retraits) de plus de 23 milliards d'euros sur cette...
Site : https://www.scpi-8.com
Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...
Pertinence- Nouvelle régulation financière européenne ?
Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé
D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :
- réforme de la fiscalité en cas de rachat,...
Comparatif des éléments des contrats d’assurance vie | Le ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Comparatif des éléments des contrats d'assurance vie
Comparatif des éléments des contrats d'assurance vie
Le Revenu passe au crible les critères techniques et financiers des assurances vie. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 11/02/2018 à 11:33 - Mis à jour le 11/02/2018 à...
Site : https://www.lerevenu.com
Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne
Pertinence" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Vie
L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...
Crédit Agricole Sud Méditerranée - L'assurance vie
Pertinencemarché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
Caractéristiques :
> Niveau de risque de...
Site : https://www.ca-sudmed.fr
L’assurance vie - Crédit Agricole Alpes Provence ...
Pertinencemarché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
Caractéristiques :
> Niveau de risque de...
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
PertinenceLe régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Site : ffa-assurance.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
Caractéristiques...
Site : https://www.ca-anjou-maine.fr
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
PertinenceJérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site : https://www.jechange.fr
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
PertinenceAssurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
Site : https://www.cieleden.com
Assurance-vie : pourquoi le transfert de contrat reste ...
PertinenceChanger de banque en emportant son assurance-vie ? Ou quitter son agent général pour un courtier sur internet ? C'est toujours impossible ! Le débat a pourtant refait surface à l'occasion du projet de loi Pacte : les arguments de chaque camp.
La transférabilité de l'assurance-vie, c'est non ! A l'Assemblée nationale, en commission spéciale loi Pacte, le ministre de l'Economie et des...
Site : https://www.cbanque.com
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...
PertinenceAssurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).
Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...
Site : http://360finance.fr
Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog
Pertinence02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie fait partie des placements préférés des Français : elle permet de placer son argent et d'épargner pour un projet, de préparer sa retraite ou encore de préparer l'avenir de ses enfants et la transmission de son patrimoine, notamment grâce à une fiscalité avantageuse.
Or, il existe...
Site : https://www.lonlay-finance.com
L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
PertinenceDispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
Site : http://www.symetia.fr
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
PertinenceDéfinition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
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100% sur 8 votes
Oups... Erreur !
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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.
L'OPCI se différencie de la SCPI...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Crédit Agricole Aquitaine - L'assurance vie
PertinenceLes contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le contrat et...
Site : https://www.ca-aquitaine.fr
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...
PertinenceAssurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie
Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).
Site : https://www.cieleden.com
Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr
PertinenceComment sortir de son contrat d'assurance vie?
Renonciation
La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
La lettre de renonciation doit parvenir à...
Site : http://www.cofloma.fr
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
PertinenceAssurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...
Site : https://www.cieleden.com
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com
PertinenceLa calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de simuler des rachats programmés et de mesurer l'impact sur le...
Site : https://www.cbanque.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
PertinenceS'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site : https://www.cieleden.com
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
PertinenceEpargne Patrimoine et succession Services bancaires
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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.
Site : https://www.economie.gouv.fr
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
PertinenceLes actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.
Plus récemment, les unités de compte commencent...
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinenceCette disposition ne concernant que l'assurance décès.
La cession du contrat peut être constatée :
par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;
dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...
Site : http://www.patrimoine.com
Assurance-vie : vers la fin des fonds en euros garantis
Pertinence15 commentaires
© Yingko - Fotolia.com
Si les fonds en euros de l'assurance-vie ont tant de succès, c'est grâce à sa fiscalité avantageuse et aussi à l'équation rendement-sécurité. Mais aujourd'hui, la garantie de 100% du capital est remise en cause : certains assureurs font évoluer leurs conditions générales pour leur permettre d'afficher des rendements nets négatifs....
Site : https://www.cbanque.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
PertinenceAssurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site : https://www.cieleden.com
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
PertinenceLa nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.
Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017
Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.
Dans ce cas,...
