Articles pour le thème »
reglement general d'assurance chomage
175 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
PertinenceTaux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Site : https://www.canada.ca
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
PertinenceAssurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2018-12-21 23:14:31
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLes aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
PertinenceComment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-01-2019
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner. Vous souhaitez par exemple quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière...
Date: 2019-02-12 11:47:39
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les ...
Pertinence» CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les indemnités chômage à la fin du CDD ?
CDD pendant un congé de reclassement : quel impact sur les indemnités chômage à la fin du CDD ?
Le 12/01/2011 à 17h06
Faisant partie d'un plan social, j'ai reçu ma lettre de licenciement début décembre 2010 et me suis inscrit à un congé de reclassement proposé par mon ancien...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage annexe 9 / reglement general de l'assurance chomage
Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
PertinenceComment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site : https://news-assurances.com
Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.ca9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 11
PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L'AGGRAVATION DES RISQUES 29
I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 30
II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 34
A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE 34
1. Des observations multiples mais convergentes 34
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / reglement general d'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceCarte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Poster mis à jour January 2019
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...
Site : https://trucslondres.com
Assurance-chômage des intermittents : 1 milliard de ...
PertinenceSelon un rapport remis au gouvernement jeudi, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle afficherait près d'un milliard d'euros de déficit.
Le déficit cumulé des annexes VIII et X de l'Unedic, qui régissent l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, atteignait 952 millions d'euros fin 2004, selon le rapport remis jeudi au gouvernement et rendu public vendredi 21...
Site : https://www.actuchomage.org
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
151 356 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Économie sociale — Wikipédia
Pertinence(août 2016)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage
RFPI - Revenus fonciers - Modalités d'imputation des ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Modalités d'imputation des déficits fonciers
Pour les contribuables imposés selon le régime réel d'imposition, lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat négatif, les règles d'imputation du déficit foncier ainsi constaté varient selon qu'il provient d'immeubles « ordinaires » ou d'immeubles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement du regime d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netAssurance-emploi : 5 semaines de prestations de plus pour ...
PertinenceOttawa lance un projet pilote visant à offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Dans le milieu de la défense des droits des chômeurs, cette mesure est perçue comme cosmétique.
Un texte de Brigitte Dubé, avec les renseignements de Catherine Poisson et de Louis Garneau
Les régions du Québec qui profiteront de cette mesure sont :...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : gouvernement du canada prestation assurance emploi / prestations maladie assurance emploi / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / formation professionnelle assurance emploi
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
Abandon de poste pour un salarié : quelles en sont les ...
PertinenceProcessus du licenciement suite à un abandon de poste
Après que le salarié ait quitté son poste brusquement, l'employeur laisse en général passer un ou deux jours pour vérifier s'il ne reçoit pas une lettre du salarié lui notifiant un arrêt maladie , puis encore quelques jours pour s'assurer de la réalité de l'abandon de poste.
Une fois ce délai passé, l'employeur enverra une ou...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance chomage abandon de poste / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgAccord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...
PertinenceAccord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Cas de démissions considérées comme légitimes
Chapitre 1er -
Est réputée légitime, la démission :
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
Salaire — Wikipédia
PertinenceLe salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2019-02-08 21:53:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / cotisation d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / contrat collectif d assurance sur la vie / comparatif contrat d'assurance vie
Calculer la réduction Fillon 2018 – Bulletins de Paie 2019
PertinenceCalculer la réduction Fillon 2018
Published date
La réduction Fillon pour l'année 2018 : Comment se calcule et le calcul automatique :
La réduction Fillon 2018 est appelée réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires : Réduction Fillon
Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette...
Site : https://bulletinspaie.com
Thèmes liés : assurance chomage 2018 calcul / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage
La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni
PertinenceNHS Écosse .
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...
Date: 2019-01-04 10:39:03
Site : https://www.cleiss.frPret auto : Comparaison et simulation de ... - Vap-vap.be
PertinenceArnaud Nicolas
Fondateur du site
Face au succès de prettravaux.be, j'ai décidé de développer le site pour proposer la comparaison d'autres type de crédit et ce avec l'espoir de permettre à toujours plus de personnes de faire des économies.
Vous pourrez sur cette page économiser plusieurs milliers d'euros (si vous souhaitez emprunter un grosse somme) en comparant les prêts...
Site : http://www.vap-vap.be
rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI
Pertinencej'aimerai savoir si la rupture du contrat d'un commun accord (donc après les 2 mois d'essai)que ce soit à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, donne droit aux indemnités chômage ?
y en a t-il parmi vous qui se sont vus refuser le chômage après ce genre de rupture et, si oui, pour quels motifs ?
19/04/2016 15:42
Tu as droit aux indemnités de...
Site : https://www.lapprenti.com
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgTaux des contributions de l'Assurance chômage et ...
Pertinence» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.info127 millions d'euros, le chômage des militaires en ...
PertinenceSource : ministère de la défense
La reconversion dans les 3 fonctions publiques s'appuie sur les 5 dispositifs suivants :
Au titre des procédures de droit commun :
le concours (L. 4139-1 du code de la défense) qui est la voie d'accès commune aux 3 fonctions publiques : 3,32% des reclassements dans la fonction publique.
le détachement/intégration (L. 4138-8 du code de la défense)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Taux de chômage | Local 144
PertinenceSource: Taux de chômage de Statistique-Canada utilisé par Ressources humaines et Développement social Canada, 6 janvier 2019.
Il existe des règles différentes pour les nouveaux travailleurs ou ceux qui réintègrent le marché du travail.
Dans tous les cas, présentez votre demande de prestations.
Période de référence pour établir le droit à des prestations de...
Site : http://www.local144.ca
Thèmes liés : taux d assurance chomage / taux assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage
REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T10:07:29.000+02:00
REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde
La finalité de la période d'observation, d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois, est de procéder à un bilan économique, social et environnemental de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Calcul de la retraite : le RSA et le chômage sont-ils ...
PertinenceMercredi 04 Juillet 2012 - Préparer sa retraite
Le RSA dans le cadre du calcul de la pension de retraite
Lorsqu'une personne est au chômage est qu'elle ne bénéficie plus d'indemnité, elle perçoit le RSA (anciennement appelé RMI ou Revenu minimum d'insertion). Parfois cette période de chômage peut s'étaler sur plusieurs années et la question qui se pose est la suivante : cette période...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / assurance chomage calcul indemnites / indemnisation assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission ...
PertinenceFiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site : http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3 ...
PertinenceDes taux particuliers pour Mayotte ¶
La présente circulaire nous rappelle qu'un taux des contributions spécifique s'applique sur Mayotte, fixé par la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Circulaire UNEDIC n°2016?18 du 24 mai 2016
Ce taux est le suivant :
3,80 % à partir du 1er juillet 2017, réparti à raison de 2,45 % à la charge des...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
PertinenceCombien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
Site : https://www.valoo.com
l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale
PertinenceRôle et po...
La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Foire aux questions | GSC - GSC | l'assurance perte d ...
PertinenceVous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois anniversaire de l'affiliation) puis chaque...
Date: 2019-02-12 06:47:55
Site : http://www.gsc.asso.fr
