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regime general d assurance chomage
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Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
PertinenceRéforme des retraites en France en 2010
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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...
Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / cotisation d assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Rupture conventionnelle et congé parental - question de ...
PertinenceRupture conventionnelle et congé parental
Licenciement et rupture conventionnelle
en congé parental depuis le 1 janvier 2011 et en CDI,j'envisage une rupture conventionnelle.J'aimerais trouver un nouvel emploi pour septembre si possible.Aurais-je le droit de refuser les indemnités de rupture(mon employeur sera alors d'accord pour la rupture)?Aurai-je toujours le droit à mes allocations de la...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / droits a l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Prestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Connexion candidat - Pôle emploi
PertinenceSimulation des droits
Simulation des droits
Cet outil permet de simuler vos droits à l'assurance chômage à partir des informations que vous renseignez.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous souhaitez estimer un droit à l'allocation chômage suite à une perte (ou en prévision d'une perte) totale d'activité.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous relevez des catégories suivantes :
Intérimaire
Intermittent (hors intermittent du spectacle) en sélectionnant Régime...
Site : https://candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : simulation droits assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
RFPI - Revenus fonciers - Modalités d'imputation des ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Modalités d'imputation des déficits fonciers
Pour les contribuables imposés selon le régime réel d'imposition, lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat négatif, les règles d'imputation du déficit foncier ainsi constaté varient selon qu'il provient d'immeubles « ordinaires » ou d'immeubles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement du regime d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
EURL. Calculer ses charges sociales
PertinenceCalculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale
Le président d'une SAS doit il être rémunéré ? - Créer une SAS
PertinenceDans une SAS ou Société par Actions Simplifiées, le dirigeant, que ce soit une personne morale ou physique est obligatoirement nommé par les actionnaires. Si c'est une personne physique, le président n'a pas besoin de la capacité de commerçant, vu que c'est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement être capable de diriger et de gérer l'entreprise. Mais qu'en est-il de sa...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / cotisation assurance chomage mandataire social / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage mandataire social / regime general d assurance chomage
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...
PertinencePour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...
Site : http://www.banque-info.com
Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne taux / taux d interet assurance vie / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance vie caisse d'epargne avis / assurance vie caisse d'epargne rendement
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance maladie rattachement ayant droit / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
PertinenceLa prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La PCH est une aide financière versée par le...
Les indemnités chômage et maladie - linternaute.com
PertinenceJustificatif maladie professionnel
"Je fais ma déclaration par internet mais comme j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle du 29/01/2009 au 31/12/2009 je doit fournir un justificatif. Ma question : est-ce que je dois envoyer un courrier avec le justificatif ?" (Patrice, Hacqueville)
Réponse de Franck Demailly
De manière générale, les contribuables qui utilisent...
Date: 2019-02-12 01:35:12
Site : linternaute.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / comment avoir droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
La retraite | Portail de la Fonction publique
PertinenceLa retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceLa contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...
Date: 2019-02-08 21:56:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assistante maternelle - bebemarseille.com
Pertinence1/ Recyclage SST (7 h) : Samedi 18 mai 2019 (groupe BEBEMARSEILLE constitué)
2/ Gestion des situations difficiles (14 h) : à définir
3/ Gestion d'une activité multi-employeurs (14 h) : à définir
4/ Construire son livret d'accueil (14 h) :
groupe 1 les 02/03 et 16/03/2019
groupe 2 les 30/03 et 27/04/2019
groupe 3 : dates à définir en septembre 2019
5/ Travailler en MAM (14 h) : 19/01...
Date: 2019-02-12 11:32:11
Site : http://www.bebemarseille.comThèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
Pertinence- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site : http://statutsdesci.com
Thèmes liés : societe d assurance chomage / contrat d assurance non vie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceSuite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Bulletin de paie d’un mandataire social LégiSocial ...
PertinenceNous vous proposons aujourd'hui le bulletin de paie commenté d'un mandataire social, ne justifiant d'aucun contrat de travail au sein de l'entreprise.
Modèle de bulletin de paie d'un mandataire social
Présentation du contexte Données concernant l'entrepriseNous prenons l'exemple d'une entreprise répondant aux conditions suivantes : Effectif : 25 salariés ; Taux AT/MP :...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation assurance chomage mandataire social / participation regime assurance chomage mandataire social / assurance chomage mandataire social / cotisation assurance deces cadre 2016 / taux cotisation assurance deces
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
PertinenceAccueil > La SARL
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site : http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / societe d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droits a l assurance chomage
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
PertinenceQuand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
Par concours
Site : http://www.ifrap.org
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
PertinenceBonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site : pole-emplois.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
