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indemnites assurance maladie
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Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site : ffa-assurance.fr
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2019-02-12 11:30:11
Site : http://www.inrs.frAssurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Décès - Accueil
PertinenceSimplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / formulaire carte d'assurance maladie quebec / demande de carte d'assurance maladie quebec
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
PertinenceAccueil / Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site : http://www.sanad.ma
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / avenir de l assurance maladie / assurance deces invalidite et arret maladie / definition de l assurance maladie / assurance deces invalidite incapacite travail
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
PertinenceL'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site : https://www.askapi.fr
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette...
Date: 2019-02-12 11:20:29
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Assurance Invalidité et Décès (salariés) | service-public
PertinenceAssurance Invalidité et Décès (salariés)
Assurance Invalidité et Décès (salariés)
L'assurance Invalidité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), garantit le paiement d'une pension d'invalidité à l'assuré atteint d'une incapacité, reconnue par la Caisse, qui réduit au moins des 2/3 sa capacité de travail. L'assurance Décès,...
Site : https://service-public.nc
CEAM, Carte européenne d'assurance maladie
PertinenceCet organisme est chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire.
La Sécurité sociale pour les indépendants délègue à ces organismes plusieurs missions : versement des prestations maladie-maternité, indemnités journalières, gestions des cartes Vitales et européennes etc.
Pour qui, pour quoi ?
La CEAM s'adresse à tous ceux...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai. Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...
PertinenceDroit du travail Suspension du contrat de travail
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?
Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Prestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceEn savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
Mutualia - Statuts
PertinenceLes buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site : http://www.mutualia.be
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018
PertinenceImpôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018
Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:
- montant limite de la rémunération brute imposable:
Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...
Site : https://axiome.expert
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / contrat d'assurance vie epargne handicap / allocations d assurance chomage / contrat d'assurance vie epargne
Indemnités journalières travailleurs indépendants
PertinenceLes artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Chef d'entreprise
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :
avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com
PertinenceUne assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site : http://www.actuassur.com
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2019
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Site : urssaf.fr
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgQuel est le régime de l'état d'urgence - documentissime.fr
PertinenceDate de la réponse : le 03/05/2011
Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :
- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.
- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
PertinenceIII. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime de l assurance chomage
Dites non au diabète
PertinenceCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME
DITES NON AU DIABETE
POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS
1. Présentation du programme dites non au diabète
Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...
Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Créer mon auto-entreprise - Autoentrepreneur.urssaf.fr
PertinenceCréer mon auto-entreprise
Cette rubrique est actuellement en cours de construction. Les nouveaux services de votre portail seront prochainement disponibles et continueront de s'enrichir régulièrement pour assurer une amélioration continue du site et de votre expérience utilisateur.
Vous souhaitez débuter votre activité d'auto-entrepreneur ?
Pour accéder au formulaire de...
Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie
Gestionnaire conseil de l’Assurance Maladie
PertinenceLe gestionnaire conseil de l'Assurance Maladie est le garant de l'accès aux droits et au versement des prestations de chaque assuré. Son action permet aux assurés de se soigner quelle que soit leur situation. Responsable de la qualité des dossiers, il s'assure de la conformité et de l'exactitude des informations avant de procéder à l'attribution de droits spécifiques, à un paiement, à un remboursement, ou au versement d'une indemnité en se référant à la réglementation et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:50
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : gestionnaire conseil assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil assurance maladie / droits assurance maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
La fraude à l’assurance » Assurances.info
PertinenceAccueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / cout de l'assurance chomage en france / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / droit a l'assurance maladie ouvert
Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...
PertinenceComment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?
L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.
En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :
Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Assurances - GROUPE FINANCIER PEAK / PEAK FINANCIAL GROUP
PertinenceLes Conseillers faisant affaire avec Services d'assurances PEAK peuvent proposer à leurs clients des assurances de personnes et des prestations du vivant de plus de 20 compagnies d'assurances les plus importantes au Canada.
Ne commercialisant aucun produit d'assurances maison, PEAK permet aux Conseillers d'accéder à une large gamme d'assurances pour répondre aux besoins de leurs clients en toute indépendance et en toute intégrité.
Nous vous invitons à contacter un Conseiller PEAK pour en savoir...
Site : http://www.peakgroup.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
PertinenceFormulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / assurance maladie regime general
EURL. Calculer ses charges sociales
PertinenceCalculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale
Mutuelle TNS - Conseils Assurance Santé pour indépendants
PertinenceLes travailleurs non salariés relèvent, à présent, de la sécurité sociale des indépendants. Cet organisme, qui remplace le RSI, est en charge des prestations d'assurance maladie mais aussi du versement des indemnités journalières (IJ) en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente.... Consulter l'article
Travailleurs indépendants
Pourquoi faut-il souscrire une mutuelle quand...
Site : http://www.mutuelle-pour-tns.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie
Qu'est-ce que le compte de retraite personnel - tout ...
PertinenceLundi 26 Mars 2012 - Etre à la retraite
Le compte de retraite personnel
Que contient le compte de retraite personnel ?
Ce compte individuel retrace la carrière professionnnelle d'un assuré. Toutes les périodes d'activité ayant donné lieu au versement de cotisations vieillisse y apparaissent, ainsi que les périodes sans emploi (maladie, congé maternité, invalidité, service...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assurance Prévoyance | ASSU 2000
PertinenceUne question ? Un conseiller vous rappelle 7j/7 gratuitement.
De 8h30 à 20h30 sans interruption
Assurance Prévoyance
Nos garanties protègent toute la famille
Chez ASSU 2000, nous vous apportons des solutions de prévoyance accessibles.
La Garantie Indemnités Journalières Hospitalisation ou l'hospi sans souci ! Une indemnité forfaitaire librement choisie.
La Garantie Décès too'bi qui protège vos proches des aléas financiers en cas de décès par accident ou maladie.
La Garantie Assurance Vie privée qui est une formule unique pour toute la famille : vous, votre conjoint ou concubin y compris PACS...
Date: 2019-02-08 15:01:22
Site : https://www.assu2000.frThèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance deces maladie et accident / garantie deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance maladie accident franchise
Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
PertinenceFormalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
print +A...
Site : https://www.ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / adresse caisse d assurance maladie
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frExercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...
PertinenceMutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales
Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés
La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...
Site : https://www.mutuelle.com
Trouvez votre agence régionale - Sécu indépendants (ex RSI)
PertinenceTravailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant
Agence Île-de-France Centre
Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Agence Île-de-France Ouest
Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Agence Île-de-France Centre
Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur independant / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / droit a l'assurance maladie
Bienvenue sur CAAMI | CAAMI
PertinenceLa Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité vous offre tous les avantages de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Tout...
Date: 2019-02-12 07:06:30
Site : https://www.caami-hziv.fgov.beThèmes liés : caisse d assurance maladie / invalidite assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceRattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
[mis à jour le 11-07-2018]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site : cmu.fr
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
PertinenceNaissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
