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duree droit assurance chomage
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Allocations chômage : comment sont-elles calculées ...
PertinenceAfin de percevoir les allocations d'assurance-chômage, le salarié privé d'emploi doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi ;
Avoir été salarié d'un ou plusieurs employeurs contribuant à l'assurance chômage ;
Avoir travaillé au moins 122 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois pour les personnes de...
Site : http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / assurance chomage nombre d'heures / assurance chomage salaire de reference
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
PertinenceL'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site : https://proassurances.com
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgCFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
PertinenceIII. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime de l assurance chomage
Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI
PertinencePeut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?
Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.
Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :
Si vous êtes...
Site : http://vente-a-domicile.promety.net
Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Comprendre l'assurance chômage | Rome Pratique
PertinenceComprendre l'assurance chômage
Comprendre l'assurance chômage
L'indemnité de chômage ordinaire est octroyée aux travailleurs, qui doivent être assurés auprès de l'INPS depuis au moins deux ans et avoir versé au moins 52 cotisations hebdomadaires de chômage au cours des deux ans précédant la date de fin de la relation de travail.
Depuis le 1er janvier 2008, la durée d'octroi de...
Site : https://www.romepratique.com
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / indemnite assurance chomage / demande d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / formulaire d'assurance chomage
Rupture conventionnelle - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceLa rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frPôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...
PertinenceFin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : https://www.juritravail.comRéforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...
PertinenceUn Article de Stéphanie Ruchaud
La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.
En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...
Site : http://www.gabrielle-marionneau.com
Assurance chômage: Qui sont les gagnants et les perdants ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur pour trois ans.
Elle ne prévoit pas de changement pour les allocataires actuels.
Les cadres en sortent gagnants.
Il y en a qui vont mieux s'en sortir que d'autres. La convention d' assurance chômage , dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
PertinenceChangements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
Par Maëlle Ganne , Juriste rédacteur web - Modifié le 12-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018. Ses...
Date: 2019-02-12 11:55:31
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / creation de l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / droit assurance chomage demission
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
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UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019
Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)
Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017
Site : https://www.gereso.com
Tout savoir sur l’indemnisation chômage après 60 ans - Hintigo
PertinenceTout savoir sur l'indemnisation chômage après 60 ans
L'indemnisation chômage après 60 ans fait l'objet de lois spécifiques.
Ida Macondo
L'indemnisation chômage change après 60 ans.
L'indemnisation chômage pour les plus de 60 ans fait l'objet de règles spécifiques, notamment à l'approche de la retraite.
À l'approche de la retraite, mieux vaut-il arrêter de travailler ou...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur ...
PertinenceAutorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte )
Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie
Attestation de l' Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
Le certificat médical délivré par l'Ofii est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / formulaire demande d'assurance emploi / duree droit assurance chomage / demande d assurance chomage / demande devis assurance
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage ...
PertinenceCDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.
Actuellement, le taux global de la cotisation d'assurance...
Date: 2019-02-12 12:13:45
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur / cotisation assurance chomage / demande d assurance chomage
Le calcul des allocations chomage ARE en France
PertinenceLe calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 12/03/2018
Les indemnités chômage, appelées Allocations de retour à l'Emploi (ARE), sont gérées par Pôle Emploi. Pôle Emploi calcule le salaire brut global sur la période de référence, c'est-à-dire sur les 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail payé. Il divise ensuite cette somme globale par le nombre de...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / declaration d assurance emploi en direct
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission ...
PertinenceFiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site : http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada
PertinenceTweeter sur twitter
Êtes-vous admissible pour toucher le chômage au Canada ? Connaissez-vous les démarches à effectuer pour déposer votre demande auprès du gouvernement ? Cet article regroupe les informations importantes au sujet de l'assurance-emploi, le système de chômage canadien.
Important : Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit de percevoir le chômage français si vous...
Chômage : les trois principales pistes d'économies ...
PertinenceLes changements de règles d'indemnisation proposées par le patronat atteignent 1,9 milliard par an, soit plus que la fourchette de 1 à 1,3 milliard demandée par le gouvernement. - Philippe LOPEZ/AFP
L'Unédic a chiffré les économies tirées des modifications de règles d'indemnisation mises sur la table de la négociation par le trio Medef-CPME-U2P. Verdict : près de 1,9 milliard par...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Négociations sur la convention assurance chômage : suite | NPA
PertinenceEn plus d'accuser les chômeurEs de ne pas chercher ou de tricher, alors que les chiffres du ministère du Travail montrent que la fraude est marginale, puisque sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une « insuffisance de recherche d'emploi », 0,4 % le fait d'une fraude caractérisée (essentiellement le fait de réseaux criminels organisés) et 0,02 %...
Site : https://npa2009.org
Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Allocation chômage et auto-entrepreneur
Pertinence. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / allocations d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgConnexion candidat - Pôle emploi
PertinenceSimulation des droits
Simulation des droits
Cet outil permet de simuler vos droits à l'assurance chômage à partir des informations que vous renseignez.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous souhaitez estimer un droit à l'allocation chômage suite à une perte (ou en prévision d'une perte) totale d'activité.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous relevez des catégories suivantes :
Intérimaire
Intermittent (hors intermittent du spectacle) en sélectionnant Régime...
Site : https://candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : simulation droits assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
PertinenceAssurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Délai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits a l assurance chomage
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : http://www.cip-idf.orgChômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle ...
PertinenceComment obtenir une rupture conventionnelle individuelle ?
Publié le 26/11/2012 (mis à jour le 27/04/2018)
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle individuelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / demande d assurance chomage / duree droit assurance chomage
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frAssurance emprunteur : régles légales et garanties
PertinencePerte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comRéponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Pôle emploi — Wikipédia
Pertinence1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct
L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d ...
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage
L'Unedic publie 14 fiches techniques détaillant les nouvelles règles issues de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 ( voir notre info d'avril ). Elles concernent les dates d'entrée en vigueur, le nouveau mode de calcul du droit à l'ARE, les conditions de détermination et de paiement de cette allocation, la durée d'indemnisation, les nouveaux droits des seniors et les dispositifs de droits rechargeables et de cumul de l'ARE avec une rémunération...
A noter les points suivants :
les périodes...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement unedic assurance chomage / reglement general assurance chomage 2017 / allocations d assurance chomage
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
PertinenceTout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances...