RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceSi la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.
Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...
Site : https://www.compta-online.com
Définition de l'ALD - Affection de Longue Durée
Pertinencemaladie d'Alzheimer et autres démences
maladie de Parkinson
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
mucoviscidose
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
affections...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie gard / demande de droit a l'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Futurs Frontaliers | Amicale des Frontaliers
PertinenceL'Amicale des Frontaliers est une association régie par la loi de 1901, c'est à dire à but non lucratif. Elle est là pour donner des renseignements sur le travail en Suisse, pour aider lors de démarches administratives (demande de retraite, déclaration fiscale...). Elle est là également pour apporter une aide plus précise à ses adhérents frontaliers qui rencontrent des difficultés...
Site : https://www.amicale-frontaliers.org
Un statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto ...
PertinenceUn statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto-entrepreneur
Bonsoir à toutes, Bonsoir à tous,
Beaucoup de personnes ne savent pas quel statut choisir lorsqu'elles débutent en tant que thérapeutes. Le thème de ce soir portera donc sur ce sujet.
Lancé le 1 er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est une évolution positive du régime de la micro-entreprise. Cette...
Site : http://magnetiseur-grenoble.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT)
PertinenceVous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance maladie indépendant | Numéro et assurance ...
PertinenceServices en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / changement d'adresse assurance maladie en ligne / assurance maladie en ligne direct / independant organisme assurance maladie
Prestation sociale en France — Wikipédia
PertinenceTous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale ( RNCPS ), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d'attribution d'une aide [4] .
Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral....
Date: 2019-02-08 21:58:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / prestations maladie assurance emploi / maladie assurance emploi
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
PertinencePrésentation
Créé en 2003, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) remet chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport sur la situation et l'évolution de l'assurance maladie. Dans son rapport annuel 2018, le HCAAM propose un scénario de rupture qui d'une part, structure une offre d'acteurs en réseau permettant d'apporter avec des moyens renforcés en...
Date: 2019-02-12 11:16:54
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Je quitte la Sécu : Épisode 14 – Bonjour Monsieur l ...
PertinencePour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n'est pas une carte de mutuelle mais un carte d'assurance maladie privée. Sans rechigner l'assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné). Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam)
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
PertinenceÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .
Un EHPAD se définit comme une...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgFrais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
PertinenceParce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année. Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
La fraude à l’assurance » Assurances.info
PertinenceAccueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / cout de l'assurance chomage en france / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / droit a l'assurance maladie ouvert
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
