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caisse assurance maladie gard
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Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site : https://fr.wikipedia.orgInfocartevitale: Accueil
PertinenceLa carte Vitale est utilisable uniquement en France.
Avant un déplacement en Europe, l'assuré peut demander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Pour plus de détails, consulter http://www.cleiss.fr .
Comment mettre à jour sa carte Vitale ?
Mettre à jour sa carte Vitale tous les ans est indispensable et doit être un réflexe.
Cette opération...
Site : https://www.infocartevitale.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
PertinenceCréez votre espace en ligne sur urssaf.fr
Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...
Site : https://mon.urssaf.fr
Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
PertinenceAu cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-12 10:40:18
Site : http://lefaso.netThèmes liés : cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
PertinenceRéclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard / caisse assurance maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en ...
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Organismes de versement :
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :
les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole
et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Assurance maladie
Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...
Date: 2019-01-29 14:29:26
Site : https://www.cleiss.frDéfinition de l'ALD - Affection de Longue Durée
Pertinencemaladie d'Alzheimer et autres démences
maladie de Parkinson
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
mucoviscidose
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
affections...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie gard / demande de droit a l'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...
PertinenceQUALITE DE VOS SOINS
Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie
Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.
Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frLa sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frLa sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frAgence régionale de santé — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
L'assurance maladie pour un accident - nos-services.com
PertinenceFonctionnement de l'Assurance maladie : accident causé par un tiers
Si vous êtes la victime d'un accident, la responsabilité d'un tiers (personne physique ou personne morale) est engagée et l'ensemble des soins ou traitements que auriez reçus suite à cet accident sont remboursés par l'Assurance maladie accident, qui une fois prévenue se retournera contre l'assureur de la personne...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : assurance maladie accident cause par un tiers / assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / assurance maladie accidents / droit a l'assurance maladie
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2019-02-12 11:30:11
Site : http://www.inrs.frLibre Assurance Maladie
PertinenceCette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Site : http://www.libreassurancemaladie.com
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2019-02-12 10:20:05
Site : http://www.unsaf.orgHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
PertinenceAu moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site : http://regime-local.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
PertinenceLe financement de l'assurance maladie en Allemagne
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs...
Site : https://www.persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Prestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
PertinenceCotisation maladie sur les avantages de retraite
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frCOTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comMFP Services
PertinenceJe déménage, je déclare une naissance... Qui dois-je prévenir ? Comment ?
À partir du 25 février 2019, vous pourrez informer votre CPAM* de toute nouvelle demande de ce type.
Jusqu'au 13 février, vous devez continuer à adresser vos pièces ou demandes relatives à la part Sécurité sociale à votre interlocuteur habituel.
A compter du 14 février, afin que la transition se passe dans...
Site : http://www.mfpservices.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Résiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle
PertinenceRésiliation assurance-maladie de base : délai et lettre modèle
Téléchargez gratuitement nos modèles de lettre de résiliation pour l'assurance-maladie de base !
Délai de résiliation
Les délais de résiliation pour l'assurance de base :
jusqu'au 30.11 pour résiliation effective au 31.12.
jusqu'au 31.03 pour résiliation...
Site : https://www.bonus.ch
Thèmes liés : lettre resiliation assurance / resiliation assurance maladie / resiliation de l assurance / lettre pour assurance maladie / resiliation d'assurance
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Menaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...
PertinenceAccueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière
Menaces sur la gériatrie hospitalière
lundi 29 octobre 2007 par Michel
GENERALITES
La double problématique de la gériatrie :
La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.
Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...
Date: 2019-02-12 13:06:42
Site : http://www.michel.cavey-lemoine.netBenfluorex — Wikipédia
PertinenceLe benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Assurance pour personnes privées - css.ch
PertinenceService-clients
Assurance pour personnes privées
La CSS n'est pas qu'une assurance-maladie , elle est bien davantage une assurance pour chaque étape de la vie. Avec environ 1,7 million d'assurés, nous sommes avec nos sociétés affiliées un des assureurs-maladie leaders de Suisse. Son éventail d'offre va de l' assurance de base avec des complémentaires jusqu'à l' assurance voyages .
Votre partenaire...
Site : https://www.css.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / cours d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Mutualia - Statuts
PertinenceLes buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site : http://www.mutualia.be
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Remplir sa déclaration d’impôts - www.ch.ch
PertinenceFacebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Documents nécessaires
Pour remplir plus rapidement et plus facilement votre déclaration d'impôts, nous vous conseillons de réunir les documents suivants en fin, voire en cours d'année:
certificat de salaire
relevés des titres
attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)
attestations de cotisations spéciales au 2e pilier...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-02-12 09:52:35
Site : https://www.credit-agricole.frDurée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
PertinenceParcours de soins et système de santé
Durée de validité des documents de santé
Ordonnances, examens médicaux, relevés de prestations... Combien de temps doit-on les conserver ? Pendant combien de temps peut-on les utiliser ?
Durée de validité des documents de santé
Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoConvention nationale | ameli.fr | Pharmacien
PertinenceConvention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
23 mars 2017
Publiée au Journal officiel du 6 mai 2012, la dernière convention nationale des pharmaciens est entrée en vigueur le 7 mai 2012. Elle marque une évolution du métier de pharmacien, avec l'ambition de revaloriser son rôle en santé publique et de faire progresser la santé.
L'ambition de la convention
La dernière...
Date: 2019-02-12 11:07:54
Site : ameli.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
Pertinence» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Date: 2019-02-12 10:51:42
Site : http://www.sfap.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
PertinenceLa prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
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