FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
PertinenceAvec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Date: 2019-02-12 06:08:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
Pertinence» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Date: 2019-02-12 10:51:42
Site : http://www.sfap.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Changement d'adresse et sécurité sociale - Demenageur.com
Pertinence> Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches
En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:
En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous porter préjudice si elle n'est pas faite...
Site : https://www.demenageur.com
Thèmes liés : attestation carte vitale caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...
PertinenceImposition des titres et des primes d'assurance
Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Imposition de la possession de titres
Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...
Site : https://www.ch.ch
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2019-02-12 10:20:05
Site : http://www.unsaf.orgAssurance volontaire | Législation
PertinenceLa personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...
Site : https://www.secu.lu
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...
PertinenceAssurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Qu'est-ce que la LaMal ? La loi fédérale sur l'assurance ...
PertinencePosté le 2 novembre 2015 23:22 Imprimer Envoyer par email Partager sur
La LAMal est la loi fédérale Suisse qui réglemente le régime d'Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Cette loi a vocation à s'appliquer également :
aux ressortissants fiscaux habitant en France mais travaillant en Suisse (frontaliers),
aux personnes titulaires de pensions...
Site : https://www.mutuelle-miltis.fr
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
PertinenceÀ propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site : http://www.quebecfrance.info
Horaires D'ouverture Caisse Primaire D'assurance Maladie ...
PertinenceCaisse Primaire D'assurance Maladie Villeurbanne Position ne est pas précise
Maladie, maternité, invalidité, remboursements de soins, droits et démarches : infos et services pour les assurés, professionnels de santé, employeurs... Tout savoir sur le régime général de la sécurité sociale : la...
Site : https://www.horaires-douverture.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
PertinenceUne réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site : urssaf.fr
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Votre ville au quotidien > Santé > Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire
113 rue de Paris - 71022 Mâcon...
Date: 2019-02-12 11:16:17
Site : https://www.macon.frThèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse assurance maladie paris / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Carsat Sud-Est - Mon compte sur ameli.fr
PertinenceL'Assurance Maladie met à la disposition de ses assurés un service accessible depuis son site web : mon compte sur ameli.fr . En quelques clics et en temps réel, c'est l'accès :
à des informations très pratiques et utiles à la gestion de vos remboursements. Ce service permet de visualiser le détail de vos remboursements de soins, de...
Site : https://www.carsat-sudest.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie
CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceInstaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.
Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...
Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
PertinenceLes maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-02-12 11:41:42
Site : http://www.inrs.frAttestation de droits : un service en ligne du compte ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli
Points clés
Près de 2 millions d'attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.
A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.
Je partage...
Attestation de droits : un service en ligne du compte...
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Protection universelle maladie — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.orgTechnicien Conseil Assurance Maladie H / F - Chateauroux ...
PertinenceL'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.
Ce poste a été pourvu.
Technicien Conseil Assurance Maladie H / F
Référence : 22606934
Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale
Description : Appel à candidature pour pourvoir un poste de technicien conseil H/F d'un service de prestations au sein de la CPAM de l'Indre.
Permettre aux assurés de...
Site : https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire
PertinenceLa Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.
1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...
Site : https://ci.ambafrance.org
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...
PertinenceLors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...
Site : https://onelaw.fr
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
PertinenceDepuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse de lui donner une carte santé, même si Mme Callalli, d'origine péruvienne, réside au Québec depuis 2013, possède un emploi et paie ses impôts.
La situation est particulièrement stressante pour cette jeune dame...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Les étapes de recrutement | L'Assurance Maladie
PertinenceEnvie de nous rejoindre ou de relever de nouveaux défis au sein de l'Assurance Maladie ? Découvrez la marche à suivre selon votre profil.
Bloc(s) de contenus:
On s'imagine parfois - à tort - que pour intégrer l'Assurance Maladie l'entrée se fait sur concours ou qu'il faut avoir fait une école particulière.
En réalité, la grande majorité de nos plus de 85 000 collaborateurs sont des salariés de droit privé en...
Date: 2019-02-12 01:37:44
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de résident de longue...
Assurance maladie pour voyager en France - Recommandations ...
PertinencePlanifiez votre voyage
Assurance maladie pour voyager en France
Vous trouverez ci-dessous les différentes options d'assurance et de couvertures médicales que vous devrez prendre en compte lors de votre voyage en France, selon votre pays d'origine.
Accident, maladie, perte de bagage, annulation de vols et autres imprévus peuvent parfois transformer votre voyage en un véritable cauchemar. Les...
Site : https://www.etsionvisitaitparis.com
Assurance défense recours Internet - macif.de
PertinenceL'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.
Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.
Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.
Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...
Date: 2019-02-12 12:31:55
Site : http://www.macif.deThèmes liés : resiliation d'une assurance protection juridique / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / devis assurance protection juridique / ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Assurance Invalidité et Décès (salariés) | service-public
PertinenceAssurance Invalidité et Décès (salariés)
Assurance Invalidité et Décès (salariés)
L'assurance Invalidité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), garantit le paiement d'une pension d'invalidité à l'assuré atteint d'une incapacité, reconnue par la Caisse, qui réduit au moins des 2/3 sa capacité de travail. L'assurance Décès,...
Site : https://service-public.nc
» Je suis employeur - Le Régime Local d’assurance maladie ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / taux assurance maladie alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
PertinenceUne femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout déplier
Conditions à remplir
Pour bénéficier du congé...
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2019-02-08 21:58:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
ameli.fr - Contacts - Ameli, le site de l'assurance ...
PertinenceArticle mis à jour le 1er août 2014
Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.
1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?
Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :
par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».
par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
2. Vous voulez...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgDÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdAccidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
PertinenceEn France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...
Date: 2019-02-12 11:27:44
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
Salaire mensuel pour vous - salairesuisse.ch
PertinenceInformation Assurance maladie
Assurance maladie
L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite. Une co-assurance des membres de votre famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance personnelle.
Tous les souscripteurs sont libres de choisir une assurance parmi les 94 caisses maladie reconnues et autorisées par l'Etat,...
Site : https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 94 / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
PertinenceLes organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site : https://www.afecreation.fr
L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com
PertinenceUne assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site : http://www.actuassur.com
Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSection 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceObjectifs de cette nouvelle convention
Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :
le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...
Date: 2019-02-12 11:51:29
Site : https://www.diplomatie.gouv.frQu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
PertinenceAssurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.
Morgane De...
Site : https://hintigo.fr
L'assurance maladie du régime général de la sécurité ...
PertinenceVous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 8min sur L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale de Sandrine Dinnat, professeure de STMS.
Les objectifs abordés sont de:
- présenter l'organisation administrative de l'assurance maladie,
- présenter l'organisation financière de l'assurance maladie,
- expliquer la nécessité d'une régulation financière,
- connaître...
Site : http://instants.education
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
