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definition de l assurance maladie
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Mutuelle Sans Délai De Carence – BOTRRR
PertinenceMutuelle Sans Délai De Carence
De carence délai de carence avec des garanties du contrat champ d'application du délai de carence proposent des garanties moins importantes que celles qui.
Mutuelle Sans Délai De Carence
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Mutuelle-Sans-Délai-De-Carence.png?fit=300%2C169&ssl=1"...
Site : botrrr.com
Remboursement stérilisation du chat/chien par l’assurance ...
PertinenceLe remboursement d'une stérilisation pour chats et chiens varie selon l'assurance animaux choisie par l'éleveur. Il est en moyenne compris entre 100 EUR et 150 EUR. Dans la suite, vous allez découvrir des idées utiles afin de profiter au mieux de la prise en charge financière prévue par les assureurs pour ce genre de chirurgies.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » présente les offres de...
Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Assurveto - Assurance chien et chat, assurance animaux
PertinenceCopyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site : https://www.assurveto.fr
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Emprunteur
La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frAssurance voyage pour étrangers de passage au Canada ...
PertinenceAssurance voyage pour un séjour maximal de 365 jours;
Assurance maladie élargie; honoraires de médecin, radiographie, physiothérapie, chiropraticien, médicaments sur ordonnance et plus encore;
Soins dentaires, services hospitaliers d'urgence, accidents de voyage et plus encore;
Assurance pour les voyages à l'extérieur du Canada.
Offertes aux personnes seules, aux couples et aux...
Site : https://www.kanetix.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage canada / comparateur assurance voyage canada / comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur d'assurance de voyage / comparateur d assurance de voyage
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
PertinenceÀ propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site : http://www.quebecfrance.info
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euDétention d'un animal domestique - La Fondation Droit ...
PertinenceAccueil » Informations juridiques » Détention d'un animal domestique
Détention d'un animal domestique
Les animaux domestiques sont les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnée ( arrêté du 11 août 2006 ). Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont...
Site : http://www.fondation-droit-animal.org
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents de ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché particuliers
*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdLOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...
PertinenceCHAPITRE I : BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES
Article 30 :
La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.
Article 31 :
Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...
Date: 2006-10-21 18:48:04
Site : http://toefrank.netThèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Quel est le délai de carrence en mutuelle chiens chats
PertinenceDélai d'Attente
Attention !
Il ne faut pas attendre que votre animal soit malade ou d'avoir de grosses dépenses pour souscrire une assurance chiens chats ! les délais de carence sont de 61 jours en maladie... c'est logique si on reflechi bien, puisque sans ce delai de carrence, les assurés n'auraient a s'assurer que lorsqu'ils sont exposés à des frais... et ce n'est plus de l'assurance qui garanti par definition un risque accidentel et non previsible.
Les garanties prennent souvent effet...
Site : https://www.mutuellechienchat.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / assurance chat sans delai de carence
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
Pertinence1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
PertinenceLe congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Assurance Pour Chien Carrefour : Présentation et Avis de l ...
PertinenceLes formules de l'assurance Carrefour pour chien
L'assurance canine Carrefour propose trois formules, correspondant chacune à trois niveaux de protection distincts.
Les tarifs respectifs de ces formules débutent à 5.31EUR, 9.22EUR et 28.48EUR, et sont basés sur un système de cotisations fixes qui n'augmentent pas avec l'âge de Médor.
Les remboursements annuels des trois formules sont...
Site : https://www.dressagechien.net
Thèmes liés : tarif assurance chien carrefour / carrefour assurance chien / assurance animaux carrefour avis / assurance chien de plus de 10 ans / haut conseil pour l assurance maladie
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Dispositions de la loi de financement de la sécurité ...
PertinenceDispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social
18 janvier 2018
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...
Site : http://www.seban-associes.avocat.fr
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
PertinenceIl existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.netThèmes liés : compagnie d'assurance pret immobilier / assurance deces risque aggrave sante / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / compagnie d assurance professionnelle
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceCarte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Poster mis à jour January 2019
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...
Site : https://trucslondres.com
Assurance prêt immobilier Crédit Agricole : les offres
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur tarif
Une expertise gratuite et sans engagement
Le contrat d'assurance prêt immobilier Crédit Agricole
Le contrat d'assurance prêt immobilier Crédit Agricole vous apportera en tant que emprunteur ou...
Prêt immobilier : comment négocier le meilleur taux en 2019
PertinenceAssurance du prêt immobilier
Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier et devez donc souscrire un emprunt immobilier. Les taux devraient rester bas en 2019.
En novembre 2018, les taux s'établissaient en moyenne à 1,44%, toutes durées confondues , selon l'observatoire Crédit Logement/CSA. Mais encore faut-il réussir à négocier avec son banquier. Voici une liste de pistes et...
Site : https://www.linternaute.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 11:40:24
Site : http://securite-sociale.frArticles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Définition de l'ALD - Affection de Longue Durée
Pertinencemaladie d'Alzheimer et autres démences
maladie de Parkinson
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
mucoviscidose
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
affections...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie gard / demande de droit a l'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition ...
PertinenceI.- LES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : UN CADRE JURIDIQUE À LA FOIS COMPLEXE ET INCOMPLET 7
A. UN CADRE JURIDIQUE MIS EN PLACE PAR TOUCHES SUCCESSIVES 7
1. La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l'édifice législatif 7
2. De nombreuses modifications au cours de la dernière décennie 8
B. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INCOMPLET 9
1. Des procédures longues et complexes...
Routard assurance - Les couvertures
PertinenceEn partenariat avec Routard.com et AVI International
Les couvertures d'assurances voyage existantes
Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?
Sécurité sociale / mutuelles / CEAM
Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...
Date: 2018-04-12 10:14:38
Site : https://www.avi-international.comPrime manifestement exagérée : récentes évolutions ...
Pertinence12 mai 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
Deux décisions de la Cour de Cassation rendues en 2011, viennent rapporter un éclairage nouveau en matière de prime manifestement exagérée. L'une d'elles est plutôt constructive, la seconde est particulièrement surprenante au regard de la manière dont les magistrats ont appréhendé les dispositions de l'article L132-13 alinéa 2...
Site : http://www.jurisvie.com
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
PertinenceDevis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante mma / devis assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / devis gratuit assurance sante
SESSAD - Service d'éducation spécialisée et de soins à ...
PertinenceService d'Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile
Les institutions
SESSAD - Service d'Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile
L'Association Le Clos du Nid gère deux SESSAD (le SESSAD Les Dolines et le SESSAD Pro) dont le principe repose sur un accompagnement spécialisé et adapté à chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, au sein même de leur environnement...
Site : http://www.closdunid.asso.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
Mortalité, frais véto Sports & loisirs - Assurance cavalassur
PertinenceL'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 20 ans inclus. Les chevaux ayant 16 ans lors de la souscription bénéficient de la garantie Vétéran ou seul le décès suite à accident sera garanti (âge maximum à la souscription 29...
Site : https://www.cavalassur.com
Thèmes liés : assurance cheval frais veterinaire / assurance frais veterinaire chien / definition de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance contre l'incendie
Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...
PertinenceDes garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre
et même d'un contrat à l'autre
Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.
Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...
Date: 2012-04-04 09:14:00
Site : http://mon-assurance-deces.comThèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces
Prestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Assurance PVT / WHV - pvtistes.net
PertinenceQuestions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...
Site : https://pvtistes.net
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frCotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
PertinenceRésiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceSuite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr
PertinenceA quel âge faut-il souscrire ?
Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...
Site : https://www.lesechos.fr
