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definition de l assurance maladie


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    Points retraite - maternité, paternité, maladie | Agirc ...

    Pertinence
    33%

    Demande de correction de carrière en ligne

    Déménagement

    Si vous déménagez, n'oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont votre caisse Agirc-Arrco, la Sécurité sociale, etc.

    Utilisez pour cela le service de changement d'adresse sur votre Espace Personnel.

    Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette...

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    Site : agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

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    Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...

    Pertinence
    32%

    Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.

    Ce qu'il faut savoir avant de commencer

    La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...

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    Date: 2019-02-08 10:46:03
    Site : http://www.astuceshebdo.com

    Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation assurance maladie ayant droit / ouverture de droit a l'assurance maladie

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    Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

    Pertinence
    32%

    Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie.

    TNS : à statut particulier, régime particulier

    La définition...

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    Date: 2019-02-11 15:05:39
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / organisme assurance maladie travailleur independant

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    Accident de travail et maladie professionnelle - ac-rennes.fr

    Pertinence
    31%

    La gestion administrative et financière des accidents de service/ travail et des maladies professionnelles est mutualisée au rectorat de Rennes (DRAT), 96 rue d'Antrain.

    Depuis septembre 2017, le bureau des accidents du travail (DRAT2) est rattaché à la Division des Retraites et Accidents du Travail (DRAT).

    Selon la nature des statuts des personnels, la gestion des accidents de service /...

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    Site : http://www.ac-rennes.fr

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie de bretagne

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    Mondo Voyages

    Pertinence
    31%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

    8 nuits à partir de*: 1050 CHF

    COSTA RICA NATUREL

    Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

    10 nuits à partir de*: 1250 CHF

    ARGENTINE CLASSIC

    Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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    Site : http://www.mondovoyages.ch

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    Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

    Pertinence
    30%

    21 janvier 2013 à 15 h 08 min

    Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

    21 janvier 2013 à 11 h 18 min

    Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

    21 janvier 2013 à 9 h 49 min

    je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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    Site : mon-compte.org

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    CGV – AVEA Vacances

    Pertinence
    30%

    Conditions générales de vente

    AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...

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    Site : https://www.avea-vacances.fr

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

    Pertinence
    29%

    Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.

    Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY

     Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)

     Principales modifications en première lecture

    Au cours de l'examen en première lecture, les...

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    Date: 2019-01-02 14:22:37
    Site : senat.fr

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    Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

    Pertinence
    29%

    Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai. Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite

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    Prescrire - Tous les articles en Une ''Nausées ...

    Pertinence
    29%

    Les articles en Une depuis 2002

    Nausées-vomissements : écarter définitivement la dompéridone

    La dompéridone (Motilium° ou autre) a une efficacité modeste dans les nausées-vomissements. Elle augmente le risque de troubles du rythme cardiaque et de morts subites. En rapprochant les données de remboursements par l'assurance maladie et la fréquence des morts subites en France, Prescrire...

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    Site : http://www.prescrire.org

    Thèmes liés : definition de l assurance maladie / duree remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie / assurance maladie france

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    Le maintien de salaire : définition, modalités de ...

    Pertinence
    28%

    En cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours maximum par période d'indemnisation. Le maintien de salaire avec subrogation signifie que la Sécurité...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travail salaries

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    Mutuelle Santé AXA Seniors et retraités. Offre spéciale ...

    Pertinence
    28%

    Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

    Les de penses de sante , une pre occupation majeure des Franc ais

    89 % des Franc ais pensent que se soigner devient trop cher (1).

    L'assurance maladie, une protection qui ne suffit pas.

    De passements d'honoraires, prothe ses dentaires, lunettes, me decines douces, etc. La Se curite sociale laisse a votre charge une part importante des frais me dicaux.

    Que rembourse la comple mentaire sante ?

    Un comple ment aux prestations verse es par l'Assurance Maladie

    Prise en charge du ticket mode...

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    Site : http://www.assurances-seniors.fr

    Thèmes liés : definition de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1

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    SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    28%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus  -  J'ai compris

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    HORIZON 2030

    Découvrez les vidéos A la Une

    de SYNERPA TV :

    coup de coeur, coup de griffe,

    exclusivité ou retour sur un

    événement fort du...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    28%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

    Pertinence
    28%

    Des services sur tout le territoire français

    Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

    Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

    Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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    Site : http://www.mutuelle-sante.net

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    Institut des Actuaires - Histoire et missions

    Pertinence
    28%

    Histoire et missions

    Histoire et missions

    L'Institut des actuaires organise et représente la profession en France. Il est le garant de l'exercice d'un actuariat de qualité, respectueux des normes et de la déontologie au service des équilibres de long terme. Membre de l'Association Actuarielle Internationale (AAI) et de l'Association Actuarielle Européenne (AAE), il s'emploie à améliorer la...

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    Site : https://www.institutdesactuaires.com

    Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance en france

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    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    27%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-06-19T15:47:23.000+02:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

    Pertinence
    27%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...

    Pertinence
    27%

    Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)

    Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91  

    Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.

    Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...

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    Site : http://agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

    Pertinence
    27%

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

    Par Anne-Cécile Lemoigne

    I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

    -une baisse continue...

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    Site : http://www.yvan-martin.fr

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    TVA - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    27%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-01-15T11:06:10.000+01:00

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

    La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

    I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    27%

    Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :

    Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

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    Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier ...

    Pertinence
    27%

    Bulletin de salaire

    Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019

    Le début de l'année 2019 va être marqué par plusieurs changements d'importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin de salaire. Tour d'horizon des changements à venir.

    Le prél�?vement à la source de l'imp�?t sur le revenu

    À partir de 2019, le bulletin de paye devra...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...

    Pertinence
    26%

    Chapitre 1 - Section 9

    1.2.0 Établissement d'une période de prestations

    Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.

    1.2.1 Période de référence

    La période de référence correspond à la plus...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

    Pertinence
    25%

    Liste de lecture

    Régime de retraite

    Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...

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    Site : https://www.sfpq.qc.ca

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    25%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )

    Pertinence
    25%

    R�?glement de Fonctionnement

    A propos du r�?glement de fonctionnement

    Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.

    Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...

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    Site : https://www.cournot-changey.com

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    Taux de prothrombine — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    {\displaystyle ISI}

     : l'indice de sensibilité international spécifique du réactif thromboplastine utilisé.

    L'INR n'a pas d'unité. Il est, par définition, indépendant du réactif utilisé, et plusieurs mesures successives, faites dans des laboratoires différents ou avec des machines d'automesure, sont du même ordre de grandeur.

    Automesures[ modifier | modifier le code ]

    L'INR peut être...

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    Date: 2019-02-12 09:23:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie

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    Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

    Pertinence
    24%

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

    Tout replier

    Tout déplier

    De quoi s'agit-il ?

    La PCH est une aide financière versée par le...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

    2015 : arrêté du

    14 janvier 2015

    relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du

    2 août 2010

    Objectifs[ modifier | modifier le code ]

    L'éducation...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    23%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...

    Pertinence
    23%

    - Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -

    Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...

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    Date: 2018-01-15 13:24:38
    Site : http://www.retrouversonnord.be

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

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    Maison de retraite — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:59:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance maison de retraite / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    Formules Assurance Chien & Chat - La Mutuelle Chien & Chat

    Pertinence
    23%

    Comment ça marche?

    Choisissez parmi nos 4 formules d'Assurance Santé Chien & Chat et souscrivez 100% en ligne.

    En cas de maladie ou d'accident, faites soigner votre Chien ou Chat chez le Vétérinaire ou la clinique Vétérinaire de votre choix.

    Envoyez nous la facture des soins par e-mail ou courrier pour être remboursé.

    Pourquoi est-ce utile?

    Les soins et traitements vétérinaires...

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    Site : https://opusmutuelle.fr

    Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance chien et chat / assurance frais veterinaire chien / mutuelle pour chien et chat / comment assurer son chien

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    Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...

    Pertinence
    22%

    Le remboursement des titres de transport

    et des billets de spectacle.

    Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.

    L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...

    Lire la suite

    Site : http://www.lescomparateurs.com

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    22%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    OBLIGATION : Définition de OBLIGATION - Centre National ...

    Pertinence
    22%

    OBLIGATION, subst. fém.

    A. ? DR. [Correspond à obliger A 2]

    1. DR. CIVIL. ,,Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose`` (Cap. 1936). Toute obligation contractée...

    Lire la suite

    Site : http://www.cnrtl.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne

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    9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    22%

    Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

    9. La rupture du lien d'emploi

    Table des matières

    9.7 Le certificat de travail et les références

    Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

    Lire la suite

    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    22%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...

    Lire la suite

    Site : http://www.carmf.fr

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    CMU : couverture maladie universelle

    Pertinence
    21%

    Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

    Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

    Pour accéder au numéro, cliquez ici

    Date de parution : 13-07-2017

    Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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    Site : cmu.fr

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017

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    Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr

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    21%

    Assurance multirisque professionnelle

    Visuel produit

    Onglet 1 - Descriptif : En bref

    Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :

    Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...

    Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

    Pertinence
    20%

    La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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    Date: 2018-04-27 18:44:32
    Site : http://dcalin.fr

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie

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    Assurance perte d'exploitation - MMA

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    Sinistres Pertes d'exploitation : exemples de prise en charge MMA

    Le sinistre que tout le monde redoute...

    On ne le souhaite à personne et pourtant l'actualité en regorge... Les locaux de votre entreprise peuvent être sérieusement endommagés par un sinistre grave.

    Quelques exemples où la garantie Pertes d'exploitation MMA peut intervenir :

    Un incendie en cuisine ravage une grande partie de...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance automobile

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    En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP ...

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    20%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le dossier médical partagé (DMP) ? » sera mise à...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie deces / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces securite sociale

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    Nethys

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    20%

    un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

    un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

    nos call centers ;

    des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

    des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

    aux Gestionnaires de...

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    Site : http://www.nethys.be

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    Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

    Pertinence
    20%

    Pour télécharger le guide de l'installation en libérale : http://mes-debuts-idel.fr

    1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer infirmière libérale

    La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes...

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    Date: 2019-02-12 10:39:11
    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : assurance professionnelle infirmier liberal / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante

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    Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...

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    La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :

    Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en  Arabe du 14 Mars 2016).

    Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014

    L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...

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    Date: 2019-02-11 22:59:03
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d'assurance maladie

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    Simulez votre prêt personnel au meilleur taux - Solucredit.be

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    GUIDE DE LA VUE PROFESSION ORTHOPTISTE - ACCUEIL

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    20%

     Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris (2), Rennes, Strasbourg, Toulouse, Tours.

    ORTHOPTIE ET DEFICIENCE VISUELLE

     Si les troubles de la vision binoculaire, les strabismes, les amblyopies sont pris en charge par les orthoptistes depuis plusieurs dizaines d'années, il faut attendre 1988 pour que « l'entraînement visuel du patient...

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    Site : https://www.urpsorthoptistesalpc.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / definition de l assurance maladie

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    Crédit privé de la Banque Migros – financement avantageux

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    Nous ne pouvons malheureusement pas vous faire d'offre plus avantageuse pour le moment.

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    Grâce à notre fourchette de taux réduite,...

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    Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux d assurance chomage / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance maladie offre d emploi / demande d'assurance emploi en direct

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