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declaration d assurance chomage
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La paie des dirigeants assimilés salariés
PertinenceLa gestion de la paie » Paie des dirigeants de SAS et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : quelles spécificités ?
Paie des dirigeants de SAS et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : quelles spécificités ?
Publié dans la thématique : La gestion de la paie - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 janvier 2018
La gestion de la paie des dirigeants...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / cotisation assurance chomage mandataire social / cotisation d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sas
Statut Auto-Entrepreneur 2019 - Tout savoir sur ce statut ...
PertinenceSport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseil financier
Cette liste n'est pas exhaustive, nous vous conseillons dans tous les cas de vous renseigner auprès d'un organisme d'assurance. Prenez le temps de vous poser les 3 questions suivantes :
Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : renseignement d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / formulaire d'assurance emploi en ligne / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Association Nationale des Enseignants d'Equitation - ANEE
PertinenceComment devenir "Enseignants d'Equitation indépendants"
Vous êtes moniteurs indépendants si vous vous déplacez pour donner des cours, sans posséder vous-même de cavalerie. En dehors du statut de profession libérale, vous pouvez également adopter le statut d'AUTO-ENTREPRENEUR
Cet article a été réalisé avec la collaboration de Bénédicte Desgroux
AVANT LA DATE DU DEBUT...
Site : http://anee.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / devis d assurance auto en ligne
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
Pertinence» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / convention d assurance chomage / assurance chomage salaire de reference / reglement du regime d assurance chomage
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / demande carte europeenne d assurance maladie / formulaire attestation d'assurance chomage
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
Économie sociale — Wikipédia
Pertinence(août 2016)
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Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage
Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Le bordereau Urssaf évolue pour distinguer la situation du ...
PertinenceLe bordereau Urssaf évolue pour distinguer la situation du gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL et celle du mandataire social.
De nouveaux codes types de personnel doivent être utilisés sur le bordereau Urssaf par les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés de SARL, et tout mandataire social percevant une rémunération. Ces changements...
Site : http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage mandataire social / cotisation d assurance chomage / assurance chomage mandataire social / fonds d assurance chomage / societe d assurance chomage
La déclaration préalable à l'embauche
PertinenceLes obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17 mise à jour02.01.19
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / etablissement d'assurance contre l'incendie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...
PertinenceCombien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?
Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.
Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...
Site : https://www.valoo.com
Travail au noir - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Définition du travail au noir
Le travail au noir ou économie souterraine ou travail dissimulé sont des termes semblables pour qualifier des activités répréhensibles à plusieurs niveaux.
L'évolution de l'ampleur du phénomène du travail au noir est de fait difficile à déterminer. Divers indicateurs permettent néanmoins de l'estimer aux alentours de 9,8% du...
Date: 2019-02-12 12:58:19
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse d'assurance emploi
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
Pertinence» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
retour aux etudes, et prestations de chomage - Québec ...
Pertinenceretour aux etudes, et prestations de chomage
Par Invité,
1 février 2009
j'envisage plutard retourner aux etudes pour quelques mois, alors, serais je admissible aux prestations de chomage pour ce motif ci......puisque je ne pretends pas demander un pret etudiant ou bourses d'etudes.
vos commentaires et jugements sont les bienvenus, et sans tabouts svp....
En principe non,...
Site : https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / emploi assurance chomage / demande assurance emploi mon dossier / demande assurance emploi enseignant
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgLe délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Le contrat assurance chomage des dirigeants d'APRIL
PertinenceGarantie de base : 3,63 % TTC des revenus réels déclarés
Option Révocation :1,76 % TTC des revenus réels déclarés (à ajouter à la cotisation de base)
Qui est concerné ?
La garantie Chômage des Dirigeants s'adresse donc aux :
o dirigeants d'entreprise mandataires sociaux suivants :
- les administrateurs de SA ayant une activité effective dans l'Entreprise Adhérente,
Site : https://www.assurances-chomage.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / societe d assurance chomage / contrat d assurance en cas de deces
Le contrat de professionnalisation - opcaim.com
PertinenceLe contrat de professionnalisation vous permet de réaliser un recrutement adapté aux besoins en compétences et en qualifications de votre entreprise. Il favorise l'intégration d'un jeune ou d'un demandeur d'emploi grâce à un contrat conciliant formation et travail en alternance.
d'acquérir prioritairement un CQPM ou un CQPI,
d'obtenir un diplôme ou un titre à finalité...
Site : http://www.opcaim.com
Thèmes liés : contrat professionnalisation assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...
Pertinence0800 946 951 Tarif appel local
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage
Le maintien des allocations chômage en création d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise
Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création , Aides à la reprise - Date de dernière mise à jour du contenu : 26 décembre 2018
Le créateur ou repreneur...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage nombre d'heures
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceLe régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, selon le principe «...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgCréer une SASU : quels sont les avantages - Le coin des ...
PertinenceLa SASU facilite la transmission de l'entreprise
Présentation de la SASU
Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d'entreprise peut opter pour la création d'une SASU au lieu de créer une EURL , une entreprise individuelle ou une EIRL, qui constituent les autres alternatives possibles.
Nous ne pouvons pas préciser qu'un statut juridique soit systématiquement plus adapté qu'un...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social
Pourquoi créer une SAS ? Les avantages
PertinencePourquoi créer une SAS ? Les avantages
par Mathieu
Contrairement à une structure de type SARL appartenant aux sociétés dites de personnes ( SNC, EURL ), la SAS ( société par actions simplifiée ) depuis sa création le 3 janvier 1994, est davantage sollicitée par les PME car elle présente un cadre juridique moins rigide. Le principe de SAS relève d'une combinaison astucieuse...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / regime general de l assurance maladie / societe d assurance chomage / taux d assurance chomage / organisme assurance maladie travailleur non salarie
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
Pertinence29 mai 2013, par Thibaut31
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / droits a l assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / assurance dependance createur entreprise / remplir demande d'assurance chomage
Assistante maternelle - bebemarseille.com
Pertinence1/ Recyclage SST (7 h) : Samedi 18 mai 2019 (groupe BEBEMARSEILLE constitué)
2/ Gestion des situations difficiles (14 h) : à définir
3/ Gestion d'une activité multi-employeurs (14 h) : à définir
4/ Construire son livret d'accueil (14 h) :
groupe 1 les 02/03 et 16/03/2019
groupe 2 les 30/03 et 27/04/2019
groupe 3 : dates à définir en septembre 2019
5/ Travailler en MAM (14 h) : 19/01...
Date: 2019-02-12 11:32:11
Site : http://www.bebemarseille.comThèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
PertinenceEn savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse de l'assurance emploi / contrat d'apprentissage et assurance chomage / caisse d'assurance emploi / reglement de l assurance chomage / declaration d assurance emploi en direct
Foire aux questions | GSC - GSC | l'assurance perte d ...
PertinenceVous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois anniversaire de l'affiliation) puis chaque...
Date: 2019-02-12 06:47:55
Site : http://www.gsc.asso.frDétachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoNaissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 11
PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L'AGGRAVATION DES RISQUES 29
I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 30
II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 34
A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE 34
1. Des observations multiples mais convergentes 34
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / reglement general d'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceSuite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...
PertinenceLes personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une cotisation maladie fixée à un taux particulier.
Au 1er janvier 2018*, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / allocations d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...
PertinenceLe régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...
Date: 2019-02-05 22:21:03
Site : http://blog.durandandco.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime general d assurance chomage
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
Pertinence# ^ Le 25 août 2018 à 21:52 , par Claude (CFDT Retraités)
L'estimation indicative les prend en compte et fait des prévisions pour l'avenir.
# ^ Le 31 août 2018 à 17:43 , par Serge
Merci pour votre réponse
# 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 août 2018 à 11:00 , par Anssi
merci pour toutes les informations publiées et tout le travail...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : assurance chomage et retraite complementaire / regime general d assurance chomage / assurance chomage salaire annuel / assurance chomage base de calcul / calcul de l'assurance chomage
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
PertinenceRéforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...
Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / cotisation d assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
L'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi | Pôle emploi
Pertinence1/ Saisir une attestation d'assurance chômage en ligne
La saisie en ligne de l'attestation employeur est un des services disponibles au sein de votre espace Employeur Pôle emploi.
Pour accéder au service , vous devez vous munir de vos codes personnels. Si ces codes ne vous ont pas été fournis, vous devez vous inscrire au service « attestation » de pole emploi.fr afin de les obtenir. Si...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage attestation employeur / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance emploi service en ligne / declaration d assurance emploi en direct
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Points essentiels de l'assurance ETHIAS
Pertinence· Responsabilité civile.
Elle couvre les conséquences pécuniaires de la faute qui pourrait être mise à charge du membre du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la pratique de l'équitation ou de l'attelage de loisir.
Attention, elle ne couvre pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple), pour cela il faut contracter une R.C. vie...
Date: 2018-02-12 15:08:17
Site : http://users.skynet.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / compagnie d assurance de protection juridique / assurance maladie accident cause par un tiers
Saisir une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi
PertinenceL'attestation d'employeur destinée à
pÔle emploi
Saisir en ligne une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi
1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration » en face de AE (saisie), Attestation destinée à Pôle emploi - formulaire :
2. Accédez à la saisie en ligne de l'attestation d'assurance chômage
Cas 1 : Vous n'avez pas...
Date: 2013-12-13 10:39:46
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