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cotisation assurance chomage


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    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

    Pertinence
    43%

    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

    Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © Alain Wacquier -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    43%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / reforme de l'assurance chomage 2017 / droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Assurance chômage: les vraies raisons du déficit

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    43%

    07/03/2017, 14:49

     |  819  mots

    L'assurance chômage verse chaque année 10% de la collecte des cotisations, soit environ 3,2 milliards d'euros, à Pôle emploi. Sans ce versement, l'Unedic serait quasi à l'équilibre... C'est l'un des sujets que devraient aborder les organisations patronales et syndicales lors de la nouvelle négociation sur l'assurance chômage. (Crédits : © Regis...

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    Date: 2017-03-07 21:00:03
    Site : https://www.latribune.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

    Pertinence
    43%

    Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

    Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

    des tâches techniques ;

    un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

    Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

    le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

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    43%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

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    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Convention assurance chômage : quelles sont les règles

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    41%

    Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.

    [Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...

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    Date: 2019-02-11 11:00:58
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    41%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

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    Site : urssaf.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

    Pertinence
    40%

    A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

    La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

    Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    Unédic — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

    Ancien logotype utilisé depuis 2003.

    Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

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    Date: 2019-02-08 21:55:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    40%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...

    Pertinence
    40%

    » Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Le 24/01/2011 à 17h18

    Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    40%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

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    40%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

    Pertinence
    40%

    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

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    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

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    Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...

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    39%

    Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017

    Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017

    La nouvelle convention assurance chômage datée du 14 avril 2017 apporte de nombreux changements à partir du 1er octobre suivant. Parmi ces changements  se trouvent l'augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de l'exonération pour l'embauche d'un...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / taux d assurance chomage / convention assurance chomage / contribution assurance chomage

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

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    39%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    151 356 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1230 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    Réforme de l'assurance chômage : les négociations continuent

    Pertinence
    39%

    Assurance chômage pour les indépendants

    De nouvelles négociations sur la réforme de l' assurance chômage ont débuté le 9 janvier. Le gouvernement a fixé aux partenaires sociaux un objectif de 1 à 1,3 milliards d'économies par an.  les Les discussions porteront notamment sur la régulation de CDD. Un système de bonus-malus est envisagé, les entreprises employant trop de contrats...

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    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reforme assurance chomage / demande d assurance chomage

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    Réforme de l'assurance chômage : les négociations se ...

    Pertinence
    39%

    Assurance chômage pour les indépendants

    De nouvelles négociations sur la réforme de l' assurance chômage ont débuté le 9 janvier. Le gouvernement a fixé aux partenaires sociaux un objectif de 1 à 1,3 milliards d'économies par an.  les Les discussions porteront notamment sur la régulation de CDD. Un système de bonus-malus est envisagé, les entreprises employant trop de contrats...

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    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reforme assurance chomage / demande d assurance chomage

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    Nouveautés 2017 : convention d'assurance chômage

    Pertinence
    39%

    Nouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage

    Contribution patronale

    Une nouvelle contribution patronale de 0,05 % est instaurée à compter du 1er octobre 2017, et ce jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi, à partir de cette date là, le taux global des cotisations sera donc de 6,45 %, c'est-à-dire 2,40 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part patronale (auparavant 4%).

    En ce qui concerne les intermittents du...

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    Site : https://www.convention.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage

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    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    39%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

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    Site : urssaf.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    38%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Pertinence
    38%

    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Gérer sa carrière

    En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

    C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois....

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    Site : https://www.keljob.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / assurance chomage pret immobilier en cas de rupture conventionnelle / societe d assurance chomage / cotisation assurance chomage privee / assurance chomage privee

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    Histoire de la sécurité sociale-Caisses d’assurance chômage

    Pertinence
    38%

    Institutions cantonales ou locales et institutions privées

    Caisses d'assurance chômage

    Les premières caisses de chômage sont essentiellement l'oeuvre des organisations syndicales naissantes. La loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 leur accorde des subventions qui assurent leur survie économique, ainsi que le développement de caisses publiques et paritaires. L'introduction de...

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    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

    Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage lausanne / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    38%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

    Pertinence
    38%

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

    Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

    En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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    Site : https://www.canada.ca

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

    Pertinence
    37%

    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique

    Pertinence
    37%

    1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

    Chômage et licenciement économique

    Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...

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    Site : http://licenciementeconomique.com

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    37%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

    Pertinence
    36%

    En pratique

    Employeur d'intermittents du spectacle

    Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / contribution assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / cotisation d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance ...

    Pertinence
    36%

    Le taux global des cotisations patronales et salariales d'assurance chômage est de 6,40 % répartis à raison de 4 % pour...

    ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre...

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    Site : https://www.lhotellerie-restauration.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance chomage / taux assurance chomage

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    Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com

    Pertinence
    36%

    Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.

    Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...

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    Site : http://dsn-info.custhelp.com

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

    Pertinence
    35%

    Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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    *champs obligatoires

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    Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

    Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

    Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

    Retrouvez les...

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    Date: 2019-02-11 13:58:38
    Site : https://humanis.com

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    Les taux - Urssaf.fr

    Pertinence
    34%

    Les cotisations sont calculées en appliquant des taux selon les tranches de rémunération et répartis entre employeurs et salariés.

    Ces taux sont fixés par...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur

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    Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...

    Pertinence
    34%

    » Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur 

    La déclaration de vos contributions

    Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur

    Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Le gain maximal couvert par les assurances augmentera dès ...

    Pertinence
    34%

    Modifié le 12 novembre 2014 à 15:31

    Le gain maximal couvert par les assurances augmentera dès 2016

    Les prestataires verront bientôt leurs gains assurés jusqu'au plafond de 148'200 francs par année. [Martin Ruetschi - ]

    Le montant maximal du gain couvert par les assurances accident, chômage et invalidité sera augmenté de 20'000 francs par année dès 2016, selon la décision du Conseil fédéral mercredi.

    Les employés gagnant jusqu'à 148'200 francs par an bénéficieront dès 2016 d'une couverture intégrale en cas d'accident. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de relever le plafond du...

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    Site : https://www.rts.ch

    Thèmes liés : prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / assurance chomage en france / assurance chomage et invalidite / montant assurance chomage

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    Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

    Pertinence
    33%

       Être employeur

    Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

    Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

     De nombreuses aides, cumulables, sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.formasup-npc.org

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    Associé non gérant a t'il droit aux Assedics

    Pertinence
    33%

    Publier votre CV

    Associé non gérant a t'il droit aux Assedics

    Votre profil membre est suspendu.

    Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

    Lien à copier :

    Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair

    Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / cotisation d assurance chomage / assurance chomage mandataire social / cotisation assurance chomage

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    Assurance-chômage des mandataires sociaux: les zones d ...

    Pertinence
    33%

    Nombreux sont les salariés qui, après leur nomination en qualité de mandataire social (1), voient, pendant toute la durée de leur mandat, leur contrat de travail suspendu lorsque ce dernier implique une activité non distincte de celle relevant dudit mandat. Cette suspension du contrat de travail, expressément prévue par les parties ou, faute de dispositions en ce sens, découlant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

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    Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

    Pertinence
    33%

    Index » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014

    Assurance chômage : l'accord pour 2014

    Publié dans la thématique : Actualité - Date de dernière mise à jour du contenu : 21 juin 2018

    Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle...

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    Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage nombre d'heures

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

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    Site : http://www.politicoboy.fr

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

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    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

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    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

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    Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

    La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

    Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

    Mais suite à la...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

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    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

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    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assuas Vaud - Association suisse des assurés

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    Chaque personne consacre près de 30% de ses revenus à des cotisations ou à des primes d'assurance sans savoir, dans la plupart des cas, quels sont ses droits lorsque survient un sinistre.

    L'association ASSUAS-Vaud a été créée en 1997 pour aider les assurés

    Et cela dans tous les domaines des assurances de...

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    Date: 2017-08-14 07:28:51
    Site : http://www.assuas-vd.ch

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / chomage assurance maladie / assurance chomage et invalidite

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    Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances

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    L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi

    Les droits du Dirigeant

    Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.

    Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...

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    Site : https://proassurances.com

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    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

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    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

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