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contrat d'assurance vie et succession
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expert rémunération : optimiser sa rémunération de dirigeant
PertinenceL'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise (PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.
À titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint (salarié, collaborateur ou...
Site : http://www.expert-remuneration.com
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
PertinenceDossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site : http://www.usm.mc
Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...
PertinenceDans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 17 juillet 2018
S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie definition / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie
Le multisupport Afer est-il encore une référence ...
PertinencePS. Je n'ai volontairement pas intégré le support Afer Immo à mon tableau car ça n'est pas réellement un support financier mais plutôt un fonds immobilier. Ce support est par ailleurs fermé à la commercialisation depuis avril 2014.
Que peut-on déduire de ce tableau ?
Les performances des fonds Afer sont honorables mais finalement assez éloignées de celles des ténors du...
Site : http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleur contrat assurance vie fonds euros
Questions fréquentes - avocats-auto.org
Pertinencepar Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Géotechnique — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2019-02-08 21:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction / contrat d assurance non vie / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / demande de prestations d assurance emploi en direct
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / allocations d assurance chomage / fond d assurance formation du travail temporaire / cours d'assurance maladie
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
JPM-COPRO Accueil
PertinenceR�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.comThèmes liés : carte professionnelle courtier d'assurances / contrat d assurance non vie / demande de resiliation d un contrat d assurance / les meilleurs contrats d'assurance vie 2018 / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017
Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi ...
PertinenceMentions facultatives
Article 1 - Champ d'application
La désignation du groupe (c'est-à-dire plus d'un travailleur) de travailleurs concernés doit se faire sur base de critères objectifs et dans le respect de la législation anti-discrimination. Elle ne peut donc être fondée sur les critères suivants :
la prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
PertinenceÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .
Un EHPAD se définit comme une...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgJacques Toubon — Wikipédia
PertinenceFamille[ modifier | modifier le code ]
Jacques Toubon est le fils de Pierre-Constant Toubon et de Yolande Molinas (1915-2016) [1] . Il a un frère, Robert.
Il épouse en premières noces Béatrice Bernascon (qui deviendra la seconde épouse de Philippe Seguin , puis décèdera en avril 2011).
En secondes noces, il épouse en 1982 l'artiste Lise Jeanne Roberte Weiler [2] , nommée chevalier de la...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance maison / liste des compagnie d'assurance france / liste des compagnie d assurance allemande / federation francaise des compagnie d assurance
