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contrat d'assurance vie et succession


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    Démarches et les formalités à accomplir après un décès

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    55%

    Déduction fiscale des frais d'obsèques :

    "Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"

    Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.

    Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003

    Ces dispositions s'appliquent aux...

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    Date: 2019-01-11 07:07:43
    Site : http://www.afif.asso.fr

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    Résiliation de l'assurance de prêt immobilier - La ...

    Pertinence
    55%

    Résiliation de l'assurance de prêt immobilier

    Résiliation de l'assurance de prêt immobilier

    La résiliation de l'assurance de prêt immobilier est possible en respectant quelques critères. En effet, les différentes lois successives ont facilité son changement et permettent la réalisation d'économies pour l'emprunteur

    Bien que plus de 85 % des français aient souscrit à un contrat...

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    Site : https://www.lacentraledefinancement.fr

    Thèmes liés : resiliation assurance credit pret / resiliation de l assurance / resiliation d'un contrat d'assurance vie / demande de resiliation d un contrat d assurance / assurance pret immobilier changer

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    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur ...

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    55%

    Comment sont gérés les contrats d'assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?

    samedi, 11 août 2018

    1/ Seul le tuteur a qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et , à cette fin , pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour souscrire  ( ou racheter ) le contrat d' assurance-vie  , ainsi que désigner ,...

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    Site : http://www.neuromedia.ca

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    Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

    Pertinence
    55%

    L'assurance vie

    Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

    En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

    Cas d'exonération

    Quelle imposition ?

    En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...

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    Site : lesclesdelabanque.com

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    Assurance de décès-invalidité, le guide pratique

    Pertinence
    55%

    Assurance de décès-invalidité

    Souscrire une assurance

    Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l'assurance que le risque qu'ils garantissent est devenu inexistant.

    Assurances en cas de décès

    Décès sportif

    Prêt immobilier

    Assurance-invalidité

    L'assurance décès est une solution pour vous protéger votre famille ou vos proches si vous décédez.

    Assurance-décès

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    Site : http://www.xn--assurance-dcs-invalidit-xbcxn.com

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    Nos solutions assurance vie - MAAF

    Pertinence
    55%

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.

    Une offre pour les particuliers et les professionnels

    Des solutions adaptées à vos projets

    Un espace client personnel

    Choisissez...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Assurance contre le risque fiscal

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    55%

    Risque Fiscal

    S'assurer contre le risque fiscal

    Le risque fiscal correspond à l'éventualité de taxations futures que le contribuable n'a pas envisagées et encore moins provisionnées. Bien que difficilement saisissable, ce risque potentiel existe néanmoins. Comment l'appréhender et s'assurer contre le dommage le jour où ce risque se matérialise ? Des solutions existent.

    Demander une étude gratuite

    Protéger ses proches et pérenniser son entreprise contre le risque fiscal

    Un risque de taxation exceptionnel en impôt sur le revenu,...

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    Site : https://www.leray-assurance.fr

    Thèmes liés : assurance deces risque fiscal / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

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    L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

    Pertinence
    55%

    Le premier rendez-vous est gratuit

    J'en profite

    Replay webinaire #4 : Retraite : Présentation des solutions gagnantes !

    L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

    Mis à jour le 24/07/2018 | Par François Lebeau |

    Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel...

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    Site : https://gestiondepatrimoine.com

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    Résiliation des contrats en France — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Résiliation des contrats en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...

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    Date: 2019-02-08 22:07:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d ...

    Pertinence
    54%

    La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d'assurance-vie

    mercredi 6 février 2019

    par scpi-8 | Assurance vie

    L'assurance vie reste l'un des placements préférés des français avec des encours de plus de 1 000 milliards d'euros à fin novembre 2018 et une collecte nette (c'est-à-dire la différence entre les dépôts et les retraits) de plus de 23 milliards d'euros sur cette...

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    Site : https://www.scpi-8.com

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    Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

    Pertinence
    54%

    Agir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation

    Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...

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    Site : https://www.avocats-picovschi.com

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    Assurance-vie : le point sur sa fiscalité en 2018 - Blog ...

    Pertinence
    54%

    La loi de finances 2018 :  les conséquences sur votre assurance-vie

    La loi de finances 2018 contient nombre de réformes fiscales, dont l'instauration d'un « prélèvement forfaitaire unique » applicable à l'assurance-vie. Quelles conséquences concrètes cette réforme aura-t-elle sur la fiscalité de vos placements ?

    Avant toute chose...

    Les gains de l'assurance-vie sont soumis à...

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    Site : https://blog.wesave.fr

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    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Pertinence
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    Accueil > Actualité > Actualité juridique > Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    La Cour de cassation a eu l'occasion de repréciser la portée de la «  réserve héréditaire », face au mécanisme de  l'assurance sur la vie.

    La protection de la réserve destinée aux héritiers réservataires (c'est-à-dire les...

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    Date: 2019-02-12 13:05:52
    Site : http://www.patrimoinorama.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

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    Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...

    Pertinence
    54%

    Assurance-vie : comment ça marche ?

    Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

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    Site : journaldunet.com

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    Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...

    Pertinence
    54%

    Assurance-vie : comment ça marche ?

    Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

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    Site : journaldunet.com

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    PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

    Pertinence
    54%

    Introduction

    Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

    Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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    Date: 2019-02-12 12:15:45
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

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    Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

    Pertinence
    54%

    Pourquoi un bénéficiaire ?

    Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

    La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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    Site : https://www.avocat.qc.ca

    Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...

    Pertinence
    54%

    - Nouvelle régulation financière européenne ?

    Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé

    D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :

    - réforme de la fiscalité en cas de rachat,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Protéger vous et vos proches - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    54%

    Protéger vous et vos proches

    Descriptif long

    Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue définitive ou de décès

    Paragraphe du bloc 1

    Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les conséquences...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici

    Pertinence
    54%

    Trouvez les meilleures assurances vie

    L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...

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    Site : https://www.meilleureassurancevie.net

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    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    54%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 700 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    54%

    Assurance vie, mode d'emploi

    Descriptif long

    À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

    Assurance vie, mode d'emploi

    L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

    Pertinence
    54%

    DES BANQUES ABUSENT DES PERSONNES AGEES EN MATIERE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT (rapport de l'AMF)

    Contrat d'assurance-vie en cas de vie

    Lorsque le contrat comporte un terme, il prévoit le versement d'un capital ou d'une rente dans l'hypothèse où l'assuré serait vivant à l'expiration du contrat.

    En règle générale, le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur et le versement du...

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    Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

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    Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

    Pertinence
    54%

    Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite...

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    Site : https://www.resilier.com

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    Fiscalité assurance vie 2019 - Imposition assurance vie

    Pertinence
    54%

    Entre 0 et 8 ans

    30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :

    12,8%  de prélèvements forfaitaire

    17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

    Au delà de 8 ans

    Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :

    7,5% de prélèvements forfaitaire

    17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

    >> soit un taux global de 24,7%

    Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...

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    Site : patrimea.com

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    Assurance-vie : quelle fiscalité pour les non-résidents ...

    Pertinence
    54%

    L'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas ouverte aux non-résidents ;

    les abattements de 4 600 EUR et de 9200 EUR, aux contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, ne bénéficient pas aux non-résidents ;

    pour l'appréciation du seuil de 150 000EUR, seules sont retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats souscrits auprès d'assureurs...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

    Pertinence
    53%

    Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

    La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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    Site : http://360finance.fr

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    Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée

    Pertinence
    53%

    Le sujet est technique, mais il va modifier les règles de succession de nombreux contrats d'assurance-vie. Hier, le ministre des Finances a annoncé sa décision de revenir sur la doctrine fiscale dite « Bacquet ».

    Précisée en 2010, cette décision concernait la succession des contrats souscrits par un couple ayant opté pour la communauté. Au décès de l'un des deux époux, les...

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    Site : https://finance.orange.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et ...

    Pertinence
    53%

    Pas de commentaire

    Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes...

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    Site : https://www.epargne-en-france.com

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    Le Groupe - CNP Assurances

    Pertinence
    53%

    Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 4e assureur au Brésil.

    Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

    Mieux connaître CNP...

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    Site : cnp.fr

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    Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

    Pertinence
    53%

    Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

    Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

    Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac

    Pertinence
    53%

    Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

    25 avril 2012

    Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

    Pertinence
    53%

    Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

    26 avril 2012

    Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

    Pertinence
    53%

    Fiscalité de l'assurance vie

    Fiscalité de l'assurance vie

    Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

    Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

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    Site : https://www.defiscalisezmoi.com

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    J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

    Pertinence
    53%

    Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

    Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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    Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

    Pertinence
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    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...

    Pertinence
    53%

    Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31

    © Jamrooferpix - Fotolia.com

    Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...

    Pertinence
    53%

    Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

    6 avril 2017 0 h 00 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Contrat d'assurance vie Himalia de Generali

    Pertinence
    53%

    Souscrire le contrat d'assurance-vie Himalia de Generali

    L'assureur de ce contrat d'assurance-vie : la compagnie Generali France

    Créé à Trieste en Italie en 1831, le Groupe Generali fait aujourd'hui partie des principaux groupes mondiaux dans le secteur des services financiers. Premier assureur-vie européen, le groupe Generali permet à ses clients de bénéficier de la sécurité que procure...

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    Site : https://reduction-impots.fr

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    Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...

    Pertinence
    53%

    Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la clause bénéficiaire, change d'adresse, décède, change de nom... ou toutes autres situations de la vie qui limitent son identification...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par ...

    Pertinence
    53%

    Une Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) est autorisée par le juge des tutelles à souscrire un contrat d'assurance-vie au nom de Pierre X, majeur sous tutelle, et à placer le prix d'une vente immobilière sur ce même contrat, désignant les 4 enfants de Pierre comme bénéficiaires. Or, Pierre X, avait bénéficié durant de nombreuses années (de 1987 à son...

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    Date: 2019-02-12 13:04:29
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie

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    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

    Pertinence
    52%

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    Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

    Le 09 juin 2010

    L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Assurance incendie - Belfius

    Pertinence
    52%

    Belfius Home & Family de même que votre propriétaire ou votre locataire ? En contractant chacun une assurance Belfius Home & Family, vous bénéficiez tous deux d'une réduction de 20 % sur votre prime Bâtiment ou Responsabilité locative.

    Garanties de l'assurance incendie

    Couvertures de base étendues

    L'assurance incendie vous protège en cas d'incendie, tempête, dégâts des eaux, bris de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:18:51
    Site : https://www.belfius.be

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    Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

    Pertinence
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    Assurance-vie, fiscalité et rachat

    Le montant de votre épargne est constitué d'une part, du capital investi, c'est-à-dire de vos versements (nets de frais sur versements et de frais de gestion annuels), et d'autre part des produits générés par ce capital (communément appelés intérêts ou plus-values).

    Lorsque vous réalisez un rachat, celui-ci se compose également d'une part du capital...

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    Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...

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    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

    La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

    Entre les compagnies d'assurance vie, les...

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    Prime manifestement exagérée : récentes évolutions ...

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    12 mai 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

    Deux décisions de la Cour de Cassation rendues en 2011, viennent rapporter un éclairage nouveau en matière de prime manifestement exagérée. L'une d'elles est plutôt constructive, la seconde est particulièrement surprenante au regard de la manière dont les magistrats ont appréhendé les dispositions de l'article L132-13 alinéa 2...

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    Le contrat épargne handicap en 5 points clés - L'Express ...

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    Le contrat épargne handicap en 5 points clés

    Par LEXPRESS.fr , publié le

    Le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25 % des versements annuels dans certaines limites.

    afp.com/Serge Pagano

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    Destiné, comme son nom l'indique, aux personnes handicapées, ce contrat d'épargne permet notamment de déduire de ses impôts les primes versées.

    Réservé aux...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie

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    Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

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    Epargne Patrimoine et succession Services bancaires

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    C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...

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    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

    La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

    L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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    Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...

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    (152 500 euros x 30 %)

    106 750 euros par enfant

    (152 500 euros x 70 %)

    Montant de la taxation 

    L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)

    Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...

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