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contrat d'assurance vie et succession
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La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.
La désignation du bénéficiaire
La clause bénéficiaire d'un contrat...
Site : http://leparticulier.lefigaro.fr
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...
PertinenceAssurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?
L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...
L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :
gratifier ses proches
mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...
Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
PertinenceCompte Épargne Libre Avenir Multisupport
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Le Fonds EURuro MIF garanti, référence du marché : 2,35 % nets en 2018 (1)
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital
Accompagnement...
Site : mifassur.com
La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...
PertinencePublié le 27 septembre 2012 par Redac
L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.
Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...
Site : http://moneystore.be
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
PertinenceModification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
PertinenceAssurance vie : les règles fiscales en cas de décès
L'assurance vie est un outil patrimonial idéal pour organiser et anticiper la succession, mais aussi pour optimiser la transmission. Car le cadre fiscal en cas de décès est extrêmement favorable. Jugez plutôt !
Les capitaux transmis sont exonérés si le bénéficiaire est :
- Le conjoint.
- Le partenaire de Pacs.
Aucuns droits de...
Site : blog.assurancevie.com
Litige assurance vie : quels sont les recours
PertinenceLitige assurance vie : quels sont les recours ?
En cas de litige assurance vie, il n'est pas forcément simple de savoir comment s'y prendre pour être entendu et obtenir une solution pertinente liée à un litige assurance vie.
Nous avons donc recensé les principaux problèmes d'assurance vie et la marche à suivre pour réussir à se faire entendre et tenter d'obtenir réparation.
Sachez qu'il...
Site : https://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
Site : patrimea.com
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie?
PertinenceComment choisir la bonne gestion sur mon contrat d'assurance vie ?
La personne qui est chargée de la gestion peut différer en fonction de l'établissement où l'on a ouvert le contrat d'assurance vie. Dans le cas où le contrat a été ouvert dans une banque, ce sera le banquier qui s'occupera de choisir les fonds, avec généralement une gestion standardisée pour l'ensemble de ses clients....
Site : https://www.scpi-8.com
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...
PertinenceAssurance Vie / SCPI / OPCI / SCI
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?
Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...
Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...
Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu
PertinenceFiscalité des contrats d'assurance vie
La fiscalité des contrats d'assurance vie a changé depuis janvier 2018. Le Revenu fait le point. (© Fotolia)
Par Le Revenu
Publié le 14/02/2018 à 08:19 - Mis à jour le 14/02/2018 à 08:19
Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent....
Site : https://www.lerevenu.com
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
PertinenceAssurance vie et assurance décès : ne pas confondre !
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre !
Publié le 25/06/2010
Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des...
Site : generali.fr
Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...
PertinenceVous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?
Vivaccio propose 5 formules avec des garanties qui évoluent avec votre âge, vos besoins et vos projets (se constituer ou valoriser un capital, percevoir des revenus ou encore transmettre un capital).
TROUVER UN BUREAU DE POSTE
Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...
Date: 2019-02-11 22:09:58
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie et succession / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat contrat d'assurance vie
Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation
PertinenceL'assurance-vie est connue pour être un des placements préférés des épargnants français. Son taux attractif et sa facilité d'utilisation - une assurance-vie peut être liée au décès ou à la vie de son souscripteur et/ou de son bénéficiaire - en font un produit d'épargne intéressant et très utilisé. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité, la durée ou encore les conditions de...
Date: 2019-02-12 09:16:06
Site : https://www.journaldunet.frQuelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceHome 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
Clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie | Le Revenu
PertinenceClause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire permet de désigner qui bénéficiera de votre assurance vie en cas de décès. (© Phovoir)
Par Henri Réau
Publié le 07/02/2018 à 08:17 - Mis à jour le 07/02/2018 à 08:17
La clause bénéficiaire est un élément clé de votre assurance vie. Vous y indiquez le nom du ou des personnes...
Site : https://www.lerevenu.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
PertinenceL'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...
Date: 2016-12-19 16:39:27
Site : linternaute.comAssurances : résiliation d'un contrat - DROIT-PRATIQUE.FR ...
PertinenceVoir la question Assurance auto obligatoire *.
Résiliation avant terme
On peut résilier un contrat à n'importe quel moment lorsque l'on a des raisons précises pour le faire :
Prime majorée
Assurance auto (ou autre véhicule à moteur) : voir la question Assurance auto obligatoire *.
Individuelle accident : cette assurance indexée peut être résiliée lorsque l'indice figurant sur le...
Site : https://droit-pratique.fr
Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr
PertinencePublié le 16/05/2017, mis à jour le 10/10/2017
Assurance vie ou décès : comment les réclamer ?
Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?
Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.
© Tivoly /...
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
PertinenceAssurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en termes de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la...
Site : https://www.monfinancier.com
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
PertinenceAssurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?
Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?
Publié le 29/01/2019
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants. Explications.
Le démembrement, qu'est-ce que c'est ?
Site : generali.fr
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF
PertinenceBien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Le 18/12/2017
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Épargne handicap — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance vie fiscalité rachat 2018 - Assurance vie 2018 ...
PertinenceSi vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat.
Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de l'assurance vie.
net Au fil des années, la fiscalité sur l'assurance-vie s'est alourdie.
Revenus mobiliers Charte Imposition du rachat partiel ou total.
Février 2018 ...
Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...
PertinenceDe 152 501 EUR à 852 500 EUR
A partir de 852 501 EUR
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital
PertinenceAssurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?
Publié le 12/11/2012
En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en capital...
Site : generali.fr
La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...
PertinenceAccueil > La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie
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Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.
Fiscalité des produits en cas de rachat de...
Site : http://www.comparavie.fr
Assurance de prêt immobilier obligatoire | SCI
PertinenceLorsque vous empruntez pour un crédit immobilier, la banque demande une couverture des risques encourus, c'est ce qu'on appelle l' assurance de prêt immobilier . Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.
Si vous disposer...
Site : https://www.simulation-credit-immo.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance pret immobilier obligatoire
Meilleure Assurance vie en ligne 2018 | Nouvelle Épargne
PertinenceL'assurance vie en ligne en quelques chiffres
L'enveloppe fiscale la plus populaire auprès des français est bien l'assurance vie.
Elle représente plus de 1600 milliards d'euros d'encours en France pour une collecte d'environs 1.5 milliards d'euros par mois - Association Française de l'assurance (AFA) au 31 mai 2016. Quant à l'assurance vie en ligne, elle représente seulement 2.7% de...
Site : https://www.nouvelle-epargne.fr
Comparatif assurance vie - Comparatif des banques en ligne ...
Pertinencedocumentation
Pourquoi opter pour une assurance vie ?
En permettant la prévision et la constitution d'un capital ou d'une rente, l'assurance vie constitue une solution idéale pour organiser sa retraite, subvenir aux dépenses liées à la scolarité des enfants, s'acheter un bien immobilier à l'avenir ou réaliser un projet de vie. L'assurance vie est un placement à long terme dont les...
Site : http://banquesenligne.com
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
PertinenceA moins de vivre dans un paradis fiscal, l'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres enveloppes comme les Comptes Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
Fiscalité en l'absence de rachat
Exonération en France et, dans certains cas dans le pays de résidence
Si vous laissez votre argent fructifier au sein du contrat d'assurance vie,...
Site : patrimea.com
Assurance Vie - LINXEA
PertinenceL' assurance vie est le placement préféré des Français !
Souple et accessible à tous
L'assurance vie est un produit d'épargne qui s'adresse à tout le monde. Que vous ayez un profil « bon père de famille » ou expert, l'assurance vie est une solution adaptée à vos attentes, quel que soit votre horizon de placement.
Vous pouvez mettre de l'argent de côté à court, moyen ou long terme...
Site : https://www.linxea.com
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés
PertinenceLa Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.
5 Références
La Caisse Nationale a été...
Site : http://fracademic.com
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
PertinenceConvention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site : http://www.non-residents.com
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
PertinenceSeules les primes versées sur une assurance vie après 70 ans font l'objet de cet abattement global de 30 500EUR et l'excédant du montant des primes versées après 70 ans rentre dans la masse successorale du défunt.
Le saviez-vous?
Les produits (intérêts/ plus-values) dégagés par ces primes échappent à toute taxation et sont donc totalement exonérés.
L'assurance vie après 70 ans...
Assurance vie fortuneo ou boursorama 2018 - Assurance vie ...
PertinenceAssurance vie fortuneo ou boursorama 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
201Bonjour à tous, Je voudrais souscrire une assurance-vie « en ligne ».
Je me suis intéressé à quatre groupes groupes : - Boursorama - Fortunéo - Direct assurances - ING Sauriez-vous me conseiller pour choisir un.
Parmi ses...
Différence entre assurance vie et assurance décès ...
PertinenceDifférence entre assurance vie et assurance décès
Différence entre assurance vie et assurance décès
Votre simulation
gratuite et personnalisée
Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d'optimiser mes investissements
Visa expert
L'article « Différence entre assurance vie et assurance décès » a été rédigé par un professionnel expérimenté...
Site : https://www.net-investissement.fr
Compagnies |Actualité Assurance prêt
PertinenceAssurance de prêt Matmut fait évoluer son offre
En partenariat avec Mutlog, la mutuelle Matmut fait évoluer son offre d'assurance de prêt « Matmut Altus Evolution », contrat d'assurance proposé depuis 2013 à ses adhérents. Avec l'ouverture du marché de l'assurance de prêt, les mutuelles et sociétés d'assurance souhaitent de plus en plus enrichir les offres qu'elles proposent à...
Site : http://www.adppc.fr
Assurance vie : le bon plan des associations d’épargnants ...
PertinenceLes performances des fonds en euros des contrats d'assurance vie des associations d'épargnants sortent encore une fois du lot cette année. Ce n'est pas leur seul atout, explique Cyrille Chartier-Kastler, spécialiste du marché de l'assurance.
Dur, dur, de savoir où ouvrir une assurance vie , parmi la pléthore d'offres existantes... Plutôt que votre banque ou un assureur, pourquoi ne pas...
Site : https://www.capital.fr
Afer asso assurance vie : Accès sécurisé adhérent en ligne
PertinenceAFER.ASSO.FR Accès espace adhérent
AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent
AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) est une entité indépendante qui propose à ses adhérents d'épargne gérée en garantissant les meilleures conditions financières et juridiques.
Bienvenue sur le site officiel "www.afer.asso.fr". Accédez facilement à votre espace affilié sécurisé pour...
Date: 2019-02-08 16:50:21
Site : https://espaceclient.bizAssurance Vie - Notre contrat Nuances Plus
Pertinencepar Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 2
L'assurance vie est un support d'investissement à géométrie variable dont le spectre d'utilisation devient de plus en plus large.
Certains l'interprètent comme un moyen de se constituer des revenus alternatifs exonérés d'impôts, jusqu'à un certain niveau selon la législation fiscale en vigueur.
D'autres l'utilisent comme un placement de...
Site : http://www.nos-finances-personnelles.com
Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...
Pertinence26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...
Site : http://www.jurisvie.com
Winalto : l’assurance vie de la MAAF - capitaine-epargne.com
PertinenceContacter un conseiller
Winalto : l'assurance vie de la MAAF
Winalto est le produit d'assurance vie de la MAAF, une des principales mutuelles françaises. C'est un produit d'assurance vie multisupport qui offre tous les avantages d'un produit d'assurance vie classique sur la fiscalité et la succession. Winalto propose 3 formules d'investissements en fonction du profil et des attentes de...
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
PertinenceAssurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site : https://lassurancevie.fr
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
PertinenceAssurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...
Site : lesclesdelabanque.com
ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole
PertinenceÀ votre main
Montant et fréquence des versements
Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).
Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;
Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...
Date: 2019-02-12 10:43:43
Site : https://www.credit-agricole.frPlacement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
PertinenceCe contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.
Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Assurance-vie: décès du bénéficiaire avant l'assuré, qui ...
PertinenceLaisser un commentaire
L'essentiel :
Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l'assurance-vie.
Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat...
Site : https://blog.nalo.fr
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 14:45 - Mis à...
Site : https://www.lerevenu.com
Démarches et les formalités à accomplir après un décès
PertinenceDéduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2019-01-11 07:07:43
Site : http://www.afif.asso.fr
